Loi Travail : la branche du médicament signe le premier accord type pour les PME
C'est le premier accord de ce type à être signé. Le secteur du médicament vient de se doter d'un accord de branche type sur le temps de travail. La loi Travail du 8 août 2016 prévoit en effet la possibilité pour un accord de branche étendu de comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent prendre la forme d'accord-type. Ces dispositions propres aux TPE-PME peuvent porter sur l'ensemble des négociations prévues par le code du travail.