Agefos-PME et la Fédération de la formation professionnelle (FFP) ont signé, le 24 janvier, un pacte de "confiance". Objectif ? Simplifier les relations entre les prestataires de la formation et l’Opca interprofessionnel. Concrètement, il vise à alléger les contraintes administratives, via la dématérialisation des documents et des justificatifs de présence ou d’assiduité. Il prévoit également de sécuriser le paiement des prestations de formation, notamment en permettant leur échelonnement et en réduisant les délais.
ActuEL RH
Un annuaire pour aider les PME d'Ile-de-France dans leurs politiques RH
La Direccte d'Ile-de-France a mis en ligne hier un annuaire à destination des PME, qui recense les organismes dispensant gratuitement des conseils en matière de gestion des ressources humaines. Il suffit pour cela de se connecter sur le site de la Direccte, de sélectionner le domaine de compétence sollicité (recrutement, formation, prévention des risques), ainsi que la ville ou se situe le siège de l'entreprise.
Sanctions disciplinaires : la prescription ne joue pas en cas de répétition des fautes
Selon l'article L. 1332-4 du code du travail, "aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance".
La Fnac encadre le travail du dimanche et en soirée
Après Le Printemps, Les Galeries Lafayette, le Bon Marché et le BHV-Marais, la Fnac rejoint désormais le club des grandes enseignes parisiennes à passer au travail dominical. La CFDT a indiqué, hier, qu’elle donnait son aval au projet d’accord sur le travail du dimanche et le travail en soirée soumis par la direction.
Après avoir changé récemment de nom l'ex CGPME - devenue CPME - devient fer de lance d'une nouvelle négociation. C'est en effet dans ses locaux que démarrera le 1er février une concertation sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales. François Asselin, le président de la CPME, entend donner un "coup de fouet" à la RSE.
Relations de travail internationales : le casse-tête de la loi applicable
Dans le cadre de relations de travail transnationales, il n'est pas toujours aisé de savoir quelle loi est applicable au contrat de travail. Les parties peuvent choisir la loi applicable. Dans le cas contraire, le contrat est en principe régi par la loi du pays où le salarié accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays. Lors de contentieux, la question peut ressurgir, comme l'illustrent les quatre arrêts rendus le 19 janvier.
1) Le choix doit être clair
Clause de mobilité : l'employeur est tenu par ses promesses
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité, un employeur propose à une hôtesse d'accueil deux mutations géographiques, tout en prenant soin de préciser qu'en cas de refus elle serait affectée au siège social de l'entreprise. La Cour de cassation estimant qu'il s'agit là d'un "engagement unilatéral exprimé dans un courrier", elle décide que - confronté au refus de la salariée d'être affectée sur l'un des deux sites proposés - l'employeur ne peut pas valablement licencier pour faute grave au seul motif qu'il n'y a finalement pas de poste disponible au siège social.
Les politiques en matière d'emploi des jeunes ne portent pas leurs fruits. Et la situation devient critique : en 40 ans, le taux de chômage des 15-24 ans est passé de 7 à 24%. La France, "dans la moyenne haute" par rapport aux autres pays de l'Union européenne, est moins bonne élève en la matière que ses voisins allemands ou britanniques. C'est ce que constate le rapport élaboré par France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au Premier ministre, et la Dares, institut de statistique du ministère du travail, qui a été remis hier à Myriam El Khomri.
Un accompagnement spécifique vers l'emploi pour les bénéficiaires d'une protection internationale
Une circulaire du 21 décembre 2016 fait le point sur les dispositifs susceptibles d'être mobilisés en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale. Ces derniers peuvent être orientés vers l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), vers Pôle emploi ou vers une mission locale.
L'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, consacre sa dernière revue "Regards protection sociale" à l'égalité femmes-hommes. Parmi les aspects abordés, Sandrine Dauphin, responsable du département de l'animation de la recherche à la Cnaf, revient sur l'impact du congé parental sur l'emploi des mères (*).