ActuEL RH

A la une

Un salarié qui refuse de prêter serment pour des raisons religieuses ne peut être licencié

Licencier un salarié ayant refusé, pour des raisons religieuses, de dire "je le jure" afin de prêter serment est discriminatoire. Ainsi en a décidé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er février. Il était ici question d'une salariée agent de contrôle de la RATP, dont l'assermentation était prévue au contrat de travail.

Un an après avoir été embauchée, une salariée de la RATP est admise dans le cadre permanent de la société en tant qu'agent de contrôle. Toutefois, pour valider définitivement son admission, elle doit obtenir une assermentation . En effet, l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer exige que les agents de contrôle de la RATP prêtent serment devant le tribunal de grande instance de Paris, afin d'être habilités à constater les infractions au règlement par le biais de procès-verbaux.

A la une (brève)

CPA : coup d'envoi de la concertation

La concertation sur le compte personnel d'activité (CPA) prévue par la loi Travail s'est ouverte hier en présence des cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et des trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national et interprofessionnel.

L'objet de cette concertation ? Réfléchir aux nouveaux droits pouvant être intégrés au CPA. Les deux prochaines séances de travail - qui devront se tenir "avant la fin du quinquennat", a précisé hier le ministère du travail - porteront sur :

A la une (brève)

DSN : le traitement automatisé permet de consolider les données

Un arrêté du 19 décembre 2016 modifie l'arrêté du 22 avril 2016 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN. Ce traitement, en plus de permettre l'acquisition et le stockage des données des DSN, permettra en outre de les consolider. Par ailleurs, précise l'arrêté, "les interrogations effectuées par les utilisateurs font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références et de la nature des actions effectuées ainsi que des date et heure de l'interrogation".

A la une

Un employeur doit-il tenir compte du travail d’un salarié auprès d’un autre employeur pour fixer la durée du travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Dans quelles limites est-il possible de cumuler deux contrats de travail à temps partiel ?
A la une

La Cour des comptes prône un contrôle renforcé des fraudes à la formation professionnelle

Face aux fraudes à la formation professionnelle à la fois multiples et difficiles à détecter, l'Etat et les organismes paritaires agrées doivent largement renforcer leurs moyens et efforts de contrôle des prestataires de formation. C'est ce que recommande la Cour des comptes dans son rapport annuel.

La Cour des comptes a rendu public hier matin son rapport annuel. Ce document de 1 300 pages consacre cette année l'un de ses 27 chapitres à l'évaluation du marché de la formation professionnelle continue, qui a représenté en 2013 un chiffre d'affaires total de 13,9 milliards d'euros. Il est dressé un constat critique et formulé un appel urgent à un renforcement des contrôles de la qualité des enseignements prodigués par les organismes de formation et formateurs indépendants.

A la une (brève)

Une proposition de loi pour augmenter le congé de maternité et de paternité

Une proposition de loi "visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", portée par Marie-George Buffet, a été adoptée jeudi dernier à l'Assemblée nationale. Sur les dix articles que contenait la proposition à l'origine, seuls deux avaient été conservés à l'issue de l'examen par la Commission des lois : celui prolongeant le congé de maternité ainsi que celui prolongeant le congé de paternité.

A la une

Présidentielle 2017 : la santé au travail n'est pas un luxe !

Les questions de santé au travail, délaissées par les politiques, pourraient pourtant "déverrouiller" certains problèmes au coeur des débats comme la compétitivité des entreprises ou la maîtrise des dépenses sociales. C'est en tout cas ce qu'affirme la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS), dans un manifeste que nous publions en avant-première.

"Ceux qui souhaitent que l’on travaille plus, comme ceux qui anticipent une baisse du volume d’emploi, délaissent la question essentielle : comment travailler mieux ?" A l’approche de l'élection présidentielle, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS) souhaite placer la question des conditions de travail au coeur des débats.

A la une (brève)

Cotisations d'assurances vieillesse depuis le 1er janvier : les précisions de la Cnav

Une circulaire Cnav du 7 février 2017 fait le point sur le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (part patronale et part

salariale, sur la rémunération totale) à compter du 1er janvier 2017 et sur ses incidences.

A la une (brève)

Montant forfaitaire des avantages en nature pour 2017

Une circulaire Cnav du 7 février 2017 récapitule le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations modifié à compter du 1er janvier 2017 en raison du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation pour 2017 fixé à 0,8%.