ActuEL RH

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Être écarté du bénéfice de la médecine du travail justifie la prise d'acte

Une déléguée du personnel prend acte de la rupture de son contrat de travail. Elle reproche à l'employeur à la fois l'absence d'organisation de visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques pendant la durée du contrat et l'absence de visite de reprise après 6 mois d'arrêt de travail pour accident du travail. Pour la Cour de cassation, les manquements de l'employeur sont suffisamment graves pour justifier une rupture immédiate du contrat à l'initiative du salarié.

Mouvements

Muriel Lajous, DRH et directrice de la politique sociale RSE d’Everial

Titulaire d’un master II en management des ressources humaines à l’IGS, Muriel Lajous a fait ses premières armes au sein d’enseignes de travail temporaire. En 2009, elle a rejoint le secteur associatif comme secrétaire générale du Collectif du travail protégé et adapté (CTPEA) puis collabore avec le réseau Gesat en qualité de déléguée régionale des entreprises partenaires pour les accompagner dans leur déploiement de leur politique handicap et diversité.

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75 % des français utilisent les outils numériques pour travailler sur leur temps libre

Alors que le concept de droit à la déconnexion a fait son entrée dans le code du travail en 2017, Pagegroup a présenté hier les résultat d'une enquête sur l'équilibre vie professionnelle - vie privée, menée fin 2016 auprès de 1 606 personnes représentatives des actifs Etam et cadres.

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Critiquer la politique tarifaire de l'entreprise ne constitue pas une faute lourde

Le directeur d'agence d'un cabinet d'expertise-comptable remet en cause devant des clients la politique tarifaire du cabinet. Estimant qu'il a fait preuve de déloyauté, son employeur le licencie pour faute lourde.

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Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de licenciement nul pour motif discriminatoire

L'administration fiscale actualise le Bofip afin de tenir compte de l'article 116 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 qui étend l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au 1° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) à l'indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire prévue à l'article L. 1235-3-1 du code du travail.

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L'administration doit expliquer les raisons de l'homologation du PSE

Lorsque la Direccte homologue un plan de sauvegarde de l'emploi rédigé seul par l'employeur, l'administration doit prendre soin d'énoncer les éléments de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. Et ce, afin que les salariés et leurs représentants puissent à sa seule lecture comprendre la décision, et éventuellement la contester.

Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'administration se voit conférer un véritable droit de regard sur tout projet de licenciement collectif nécessitant la mise en oeuvre d'un PSE. Ce contrôle, allégé en cas d'accord collectif avec les syndicats, est en revanche beaucoup plus approfondi en cas de document unilatéral soumis à homologation par l'employeur.

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Assurance chômage : le calendrier des négociations

Les partenaires sociaux ont convenu hier de reprendre les négociations sur l'assurance chômage, l'ancienne convention ayant été prorogée par l'Etat suite à l'échec des discussions l'an dernier,  Syndicats et patronat, qui espèrent parvenir à un accord d'ici mars prochain, ont programmé des séances de négociations les mardis 7 et 14 mars, le jeudi 23 mars et le mardi 28 mars.

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Référentiel indicatif d'indemnités : le rapporteur de la loi Macron critique sur le décret d'application

La mission de suivi de la loi Macron du 6 août 2015 a présenté hier son rapport sur l'application de la loi. Denys Robiliard, qui était rapporteur du volet "droit du travail de la loi" a présenté un bilan de la réforme prud'homale. il s'est montré assez critique sur le décret d'application relatif au référentiel indicatif d'indemnités applicable aux licenciements injustifiés.

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Burn out : un rapport propose d'abaisser à 10% le taux d'incapacité pour les maladies psychiques

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.

"L'épuisement professionnel : une réalité en mal de reconnaissance" : le rapport de cent pages soumis hier par Gérard Sebaoun (PS) à la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale fait l'état des lieux de la réalité grandissante de la souffrance psychique au travail. Derrière ce phénomène, médiatisé par la multiplication des suicides dans des grandes entreprises telles que France Télécom ou Renault, on retrouve des causes multiples.

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Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus par les accords d’entreprise ?

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, de Bouygues Télécom, de la Mutuelle générale ou de La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.
1) Les plages de déconnexion