ActuEL RH

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Discrimination : le plan d’action de Courtepaille est validé

L'entreprise de restauration Courtepaille, épinglée en mars par Myriam El Khomri après un "testing" contre les discriminations à l'embauche, a présenté un nouveau plan d'action désormais jugé "concluant", a annoncé lundi la ministre du travail.

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"Corporate" : un film qui écorne l’image des RH

Dans ce film qui sort demain en salle, le réalisateur, Nicolas Sihlol, s'est inspiré de l'histoire de France Télécom pour raconter le suicide d'un salarié aux prises avec un management destructeur. C'est aussi l'histoire d'une prise de conscience et d'une mise à distance avec la politique menée par l'entreprise, celle de la RRH, jouée par Céline Sallette.

Encore une fois, les ressources humaines n’ont pas le beau rôle au cinéma. Preuve en est, la sortie, demain, en salle du film "Corporate" racontant l’histoire d’une jeune RRH confrontée au suicide de l’un de ses salariés.

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Budgets du comité d'entreprise : il faut compter avec les indemnités de rupture

La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail.

Le 20 mai 2014, la Cour de cassation a rendu sa décision de principe, clarifiant l'assiette à retenir pour le calcul des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (arrêt du 20 mai 2014). S'il est désormais clair que la masse salariale à prendre en compte est le compte 641 "Rémunération de personnel", la Cour a cependant prévu quelques exceptions.

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Représentativité : dans les entreprises privées, la CFDT supplante la CGT

La nouvelle mesure de la représentativité syndicale dévoilée vendredi 31 mars par le Haut conseil au dialogue social voit la CFDT devancer la CGT dans les entreprises privées, la CGT restant en tête dans les TPE et la fonction publique. Le paysage syndical n'est pas pour autant bouleversé.

En 2013, la première mesure de l'audience électorale, qui fait désormais dépendre la représentativité syndicale des résultats obtenus lors des élections professionnelles, avait vu la CGT (26,77%) devancer de peu la CFDT (26%), devant FO (15,94%), la CFE-CGC (9,43%) et la CFTC (9,30%), ces scores étant réhaussés par le poids relatif, qui consiste à recalculer le poids de chaque syndicat en ne tenant compte que de ceux qui passent la barre des 8%.

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Haro sur la GRH "conformiste"

Entreprise & Société, le Think lab d’Entreprise & Personnel, préconise dans un manifeste consacré à la relation argent-travail, de remettre en cause "une certaine tradition un peu conformiste de la GRH dans les entreprises". A savoir : "recruter tout le monde sur le même modèle, imposer des scénarios mix temps-travail, au lieu de les négocier et ne pas s’intéresser aux évolutions individuelles du salarié, selon l’âge et ses projets de vie".

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Référendum sur un accord temps de travail chez RTE : le non majoritaire

Les salariés de RTE (Réseau de transport de l’électricité) appelés à se prononcer par référendum sur un accord temps de travail, l'une des premières consultations de ce type permises par la loi El Khomri, ont voté très majoritairement contre le texte. Selon les résultats de la consultation communiqués, le 30 mars, par la CGT, le non a recueilli 70,8% des suffrages. 76,3% des salariés concernés, ceux de l'établissement maintenance, soit environ la moitié des salariés du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, ont participé à la consultation.

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Travailleurs étrangers sans titre de séjour : la contribution spéciale est constitutionnelle

L'article L.8253-1 du code du travail prévoit que l'employeur qui emploie un travailleur étranger sans titre de séjour doit verser une contribution spéciale au bénéfice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) dont le montant est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du salaire minimum garanti. Interrogé sur sa constitutionnalité via une QPC, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme la mesure.

Chronique

Le prélèvement à la source : pour quel taux faudra-il opter ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus du travail est sur les rails. Il devrait, sauf surprise de dernier instant, s’appliquer dès le 1er janvier 2018. Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, revient, à travers cette deuxième chronique, sur les conséquences pratiques de cette réforme pour les services RH.

Les jours passent et les principales échéances de la réforme du prélèvement à la source se rapprochent. Si nous faisons abstraction du calendrier électoral et de son éventuel impact sur le projet (annulation ou date de démarrage effectif), force est de constater que :

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Détourner la clientèle de son employeur peut constituer un abus de confiance

La Cour de cassation confirme la condamnation pour abus de confiance d'un salarié ayant détourné une partie de la clientèle de son employeur au profit d'une société créée par un ancien collègue.

Dans cette affaire, un ex-salarié ayant monté une structure concurrente avait approché ses prospects en présentant sa société comme issue d'une fusion avec celle de son ancien employeur, cependant que l'un de ses collègues - resté dans la société d'origine - avait abandonné le suivi de certains clients pour les détourner au profit de l'autre société.

Chronique

Construire sur les atouts RH de votre entreprise

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il enseigne les RH dans plusieurs grandes écoles. Il a publié récemment chez Dunod « Faut-il libérer l’entreprise ? » qui vient de se voir décerné « le Stylo d’or ». Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Pendant longtemps, les entreprises ont défini leur stratégie en analysant leur environnement pour pouvoir mieux se différencier de leurs concurrents. Puis, dans les années 80 et 90, a émergé une approche nouvelle, la « resource-based view », qui postule que l’entreprise peut construire son positionnement sur ses marchés en capitalisant sur ses atouts internes.