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Congés intempéries BTP : compétence géographique des caisses Nord-Ouest et Grand Est

Deux arrêtés publiés vendredi au Journal officiel agréent deux caisses "Congés intempéries BTP" pour la région Nord-Ouest et Grand Est.

La caisse "Congés intempéries BTP Caisse du Nord-Ouest" est ainsi compétente pour assurer le service des congés payés des entreprises du secteur du bâtiment des départements :

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Représentativité patronale : la CAA de Paris compétente pour les recours

Un décret du 22 mars 2017 rend compétente la cour administrative d'appel de Paris en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre les arrêtés du ministre chargé du travail, pris en application de l'article L.

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Discriminations à l’embauche : AccorHotels et Courtepaille revoient leur plan d’actions

Campagne de sensibilisation, dispositif d'alerte, recrutement d'un responsable diversité... AccorHotels et Courtepaille complètent leur plan d'actions pour traquer les discriminations à l'embauche, dévoilées par le ministère du travail à la suite du testing anonyme organisé l'an passé.

Epinglés par le ministère du travail, le 14 mars, pour pratiques discriminatoires à l’embauche, Courtepaille et AccorHotels ont revu leur copie. L’enseigne de restauration avait rendez-vous, hier, rue de Grenelle, pour présenter son troisième plan d’actions. Le groupe hôtelier devrait, lui, être reçu dans les prochains jours.

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Pour les élus du personnel, une rupture de contrat sur trois est une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle ne concerne pas davantage les représentants du personnel que les salariés "classiques" et n'apparaît pas être utilisée par les employeurs pour contourner la procédure de demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. C'est ce que l'on peut retenir d'une étude publiée hier par le ministère du travail.

Pour la première fois depuis 2008, année de création de la rupture conventionnelle, le ministère du travail publie les données statistiques de ce nouveau mode de rupture du contrat pour les représentants du personnel. Présentation de ces chiffres que nous attendions depuis plusieurs années.

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Environnement : comment réduire l'impact de la consommation numérique des salariés ?

Les ordinateurs, tablettes et smartphones ont un impact négatif sur l'environnement. Leur fabrication génère des gaz à effets de serre, et leur utilisation (alimentation, impressions...) implique des dépenses importantes en électricité et en eau. Le club Green It, qui rassemble des responsables développement durable et innovation, a publié hier une étude estimant l'empreinte environnementale liée à l'activité numérique de huit de ses entreprises membres.

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Maintien de la couverture santé : de nouvelles règles tarifaires au 1er juillet 2017

Un décret du 21 mars, publié hier au Journal officiel, modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.

L’article 4 de la loi Evin oblige l’organisme de prévoyance à proposer aux anciens salariés, en particulier aux retraités, le maintien de la complémentaire frais de santé dont ils bénéficiaient, dans le cadre du régime obligatoire et collectif  mis en place dans l’entreprise, dans des conditions tarifaires encadrées.

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L’employeur peut-il imposer la prise de quatre semaines de congés payés en continu ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les règles applicables en matière de prises de congés payés ?

Les congés payés doivent être pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre (article L.3141-13 du code du travail). Si aucun accord ne définit une période de prise de congés différente, l'employeur peut la modifier après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

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"Le CSP, c'est la sortie la plus sécurisante et la plus confortable"

75% du salaire antérieur perçu pendant un an, possibilité de se former, prime de reclassement lors du retour à l'emploi... Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est-il efficace pour le retour à l'emploi après un licenciement économique ? L'Unédic a interrogé un panel de bénéficiaires globalement satisfaits du dispositif.

"Le CSP, ça donne un souffle. C'est une opportunité qui ne se présente pas souvent dans la vie." Une étude publiée par l'Unédic le 16 mars donne la parole aux bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle. L'occasion de faire le point sur la réforme de ces contrats, mise en oeuvre à compter de février 2015.

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Le portage salarial a désormais sa convention collective

La fédération patronale, le Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (Peps), et les cinq organisations syndicales viennent de signer à l’unanimité la convention collective du portage salarial. Parmi les points clefs, elle élargit les profils éligibles au portage salarial à tous les salariés justifiant une rémunération minimale de 2 000 euros net par mois.