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Une semaine pour promouvoir l’épargne salariale

L’Autorité des marchés financiers organise une semaine consacrée à l’épargne salariale, du 27 au 31 mars. Objectifs ? Mieux faire comprendre ses atouts et inciter les entreprises à communiquer.

Insuffisamment connue et mal comprise ! Tel est en substance le verdict dressé, hier, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’épargne salariale. C’est pour inverser cette tendance que l’Association française de la gestion financière (AFG), l’AMF, le Trésor, la Direction générale du travail et l’association La finance pour tous ont unis leurs forces pour organiser La semaine de l’épargne salariale. Cet événement se déroulera du 27 au 31 mars 2017 avec une trentaine d’acteurs.

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Le numérique va-t-il faire bugger le dialogue social ?

La transformation numérique percute aussi le dialogue social. Avec quelles conséquences ? Une matinée d'échanges organisée par la mutuelle Humanis a tenté de répondre à cette question complexe, dominée par la question du statut, des droits et de la protection sociale des collaborateurs des nouvelles plateformes numériques.

Il reste très difficile d'évaluer les conséquences de la révolution numérique, mais en débattre est stimulant : telle pourrait être la conclusion de la matinée d'échanges organisée lundi à Paris par la mutuelle Humanis, qui vient de publier comme chaque année son rapport sur l'état du dialogue social.

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L'expert-comptable du CE ne doit pas facturer un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission

Lorsqu'un cabinet d'expertise-comptable se penche, dans le cadre d'une mission confiée par le CCE, sur les comptes des différents établissements de l'entreprise, il doit tenir compte de ce travail pour établir le coût des expertises ensuite menées pour les différents comités d'établissement. À défaut, le juge est justifié à revoir à la baisse la facture présentée à l'employeur.

Si la loi reconnaît aux représentants du personnel le droit de recourir à des experts aux frais de l'entreprise dans un certain nombre de cas, il n'est pas rare que les employeurs agissent pour en contester le coût. Et sur ce type de contentieux, la Cour de cassation laisse une pleine liberté aux juges de première instance de sanctionner les éventuels abus.

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Au second tour des élections, à chaque liste son bulletin de vote

Une PME de 19 salariés organise l'élection de ses délégués du personnel. Au premier tour, les candidats de l'unique liste syndicale CGT ne sont pas élus, faute de quorum. Au second tour, outre les militants CGT, deux candidats sans étiquette syndicale se présentent et sont élus. Un mandat de courte durée pour les salariés non syndiqués car la CGT agit en justice et met en avant que tous les candidats au second tour ont été placés par l'employeur sur un bulletin de vote unique.

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Prud'hommes : de quelle section relèverez-vous en 2018 ?

Un arrêté publié hier fixe la répartition des conventions et accords collectifs par section prud'homale (commerce, industrie, agriculture ou activités diverses). Cette répartition sera valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. En l'absence de convention ou d'accord collectif applicable, la section de rattachement sera celle des activités diverses. Rappelons que les cadres - pour lesquels il existe une section prud'homale spécifique - ne sont pas concernés par ces règles.

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Loi Travail : le formalisme des accords collectifs renforcé pour limiter les contentieux d'interprétation

La loi Travail a renforcé le formalisme des accords collectifs notamment en instaurant un préambule et des clauses de suivi obligatoires. Le législateur espère ainsi limiter le contentieux sur l'interprétation des accords d'entreprise. Hier, Avosial a décrypté ces changements dans le cadre d'une matinée organisée avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

La loi Travail n'a pas seulement donné plus de place à la négociation d'entreprise. Elle a aussi modifié un certain nombre de règles qui régissent les accords collectifs. A l'occasion d'une matinée de formation organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), trois membres d'Avosial - le syndicat des avocats de droit social d'entreprise - sont revenus sur certains de ces changements.

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L'Ile-de-France et l'Occitanie peuvent proposer l'apprentissage aux 25-30 ans

Un décret publié hier permet à l'Ile-de-France et à l'Occitanie d'ouvrir l'accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans. Les deux régions complètent la liste créée par le décret du 30 décembre 2016. Ce texte permet à certaines régions, pendant trois ans (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019), de repousser l'âge maximal d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans. Au terme de l'expérimentation, chacune des neuf régions concernées communiquera son bilan au gouvernement.

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35 heures : les politiques se trompent-ils de débat ?

Alors que les débats à l’élection présidentielle se focalisent sur l’abrogation ou non des 35 heures, le cabinet d’avocats Barthélemy a pointé, hier, lors d’un décryptage des programmes, les sujets absents de la campagne en matière de temps de travail. Au premier rang desquels le droit à la déconnexion, le télétravail et la charge de travail.

Près de 20 ans après la première loi Aubry, la question des 35 heures divise toujours autant les candidats à l’élection présidentielle. Le sujet, débattu longuement lundi soir sur TF1, ravive les clivages gauche-droite. Alors stop ou encore ?