Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats
"Ce qui semblait initialement assez simple ne l'est finalement pas tant que cela. Les règles ont un peu plus changé que nous ne l'avions imaginé". C'est ainsi que Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé avocats, a présenté mardi matin les modifications apportées principalement par les lois Rebsamen et El Khomri aux règles de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT. Sélection de trois questions de droit soulevées hier en conférence à Paris par les avocats de ce cabinet.