Discrimination syndicale : un "écart de langage isolé" est pardonné
Après trois heures de négociation entre les organisations syndicales et l'employeur d'un équipementier automobile, ce dernier insulte la déléguée syndicale CFDT lorsqu'elle demande à reprendre les points négociés. Suite à cet événement notamment, la syndicaliste agit en justice pour discrimination syndicale. En cassation, la salariée perd définitivement son procès au motif que "l'écart de langage isolé au cours d'une réunion ne peut caractériser à lui seul une discrimination syndicale".