La validation des acquis de l'expérience (VAE) reste un dispositif qui peine à réellement trouver son public. C'est ce que constate un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) d'octobre 2016, publié seulement cette semaine. Les entreprises sont d'ailleurs peu nombreuses à s'investir dans des démarches de VAE et, quand bien même elles le font, c'est dans la plupart des cas avant tout pour leurs salariés.
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L'Urssaf a publié mardi sur son site une carte indiquant le nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR). La liste des communes concernées avait été modifiée par un arrêté rendu le 16 mars.
Règlement intérieur : l'entreprise qui absorbe un établissement distinct doit consulter les IRP
Le Conseil d'Etat vient de préciser, dans une décision du 20 mars dernier, qu'une entreprise qui absorbe un établissement distinct doit obligatoirement soumettre son règlement intérieur pour avis aux représentants du personnel de l'établissement pour le rendre opposable aux salariés.
Le refus de tout contact verbal avec sa hiérarchie peut constituer une faute grave
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Elle permet à l'employeur de licencier sans indemnité de préavis ni de licenciement. Nouvelle illustration dans un arrêt du 22 mars 2017 où la faute grave a été retenue à l'encontre du salarié.
Avosial avance 15 propositions pour "refonder le droit du travail"
À destination des candidats à l'élection présidentielle, Avosial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, a dévoilé hier 15 propositions pour réformer le droit du travail. Ainsi, il est préconisé, entre autre mesures, de simplifier le recours au CDD et les règles sur le travail à temps partiel, limiter au seul lien avec le mandat le contrôle de l'inspecteur du travail sur le licenciement des salariés protégés, confier la négociation des accords collectifs à une instance unique de représentation du personnel, etc.
PSE : le contrôle du juge diffère selon la situation de l'entreprise
Lorsque le juge annule la décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi en raison de l'absence ou d'une insuffisance du PSE, la procédure de licenciement est nulle. Le salarié peut alors demander la poursuite de son contrat de travail. En l'absence de réintégration - parce que le salarié ne la souhaite pas ou parce qu'elle est devenue impossible - le salarié perçoit alors une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaire.
Intelligence artificielle versus intelligence humaine : un équilibre à trouver
Il y a un an, l'intelligence artificielle (IA) d'AlphaGo, le programme de Google, écrasait à plates-coutures le champion du monde du très complexe jeu de go. Une illustration des exceptionnelles avancées technologiques en la matière réalisées ces dernières années. De plus en plus présente dans nos vies quotidiennes, l'intelligence artificielle suscite un grand nombre de craintes et d'interrogations. Parmi elles, l'avenir des emplois préoccupe. Si la machine peut remplacer l'humain, pourquoi conserver son poste dans l'entreprise ?
Renouvellement des prud'hommes en 2018 et mise en délibéré
Une circulaire du 21 février 2017 fait le point sur la mise en délibéré des décisions rendues en matière prud'homale avant le 31 décembre 2017, date de renouvellement des conseils de prud'hommes. La circulaire distingue deux situations selon que le conseiller prud'homme sera reconduit ou non. Dans ce dernier cas, l'ensemble des affaires devra être délibéré et les jugements prononcés au plus tard dans la première quinzaine de janvier 2018 (sauf à donner lieu à réouverture des débats par les conseillers nouvellement installés).
En application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et de son décret d'application du 30 juin 2015 sur la qualité des actions de formation professionnelle, l'Agefiph publie un premier catalogue de formations qu'elle finance et qui répondent aux exigences du décret. Ce catalogue sera régulièrement actualisé.