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La liste des ZRR applicable à compter du 1er juillet 2017

Un arrêté du 16 mars 2017 redéfinit les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) applicable à compter du 1er juillet 2017. Rappelons que les entreprises implantées dans les ZRR peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pendant 12 mois. L'arrêté précise par ailleurs les communes de montagne qui sortent de la liste du classement en ZRR au 1er juillet 2017 et qui continuent à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de 3 ans.

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La mise en oeuvre du Dif pour les élus locaux précisée

La loi du 31 mars 2015 a étendu le droit individuel à la formation (Dif) aux élus locaux. Deux décrets du 3 avril 2017 en précise les modalités de mise en oeuvre et les modalités d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Renault et Pôle emploi se mobilisent pour faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi

L’entreprise et l’opérateur public viennent de signer un accord de partenariat portant sur le déploiement du programme solidaire Renault Mobiliz. Il permettra de mettre en relation des demandeurs d’emploi avec l’un des Garages Renault Solidaires du groupe Renault pour bénéficier d’une offre solidaire, particulièrement étudiée et proposée à prix coutant. L’objectif est de faciliter, dans toute la France, l’accès ou le retour à l’emploi de personnes pour lesquelles la mobilité est un obstacle.

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Bons d'achat et cadeaux : la Cour de cassation écarte la tolérance ministérielle

La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 30 mars 2017 que les bons d'achats versés aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise doivent être soumis à cotisations sociales. La tolérance qui est appliquée par les Urssaf n'est pas reconnue par le juge mais continuera à être appliquée par l'organisme de recouvrement.
Les cadeaux sont par principe soumis à cotisations sociales

En principe, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont  (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours) soumis à cotisations sociales. Cependant, l'Urssaf admet une tolérance lorsque le montant de l'ensemble des bons d'achats et cadeaux n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 163 € pour 2017).

Si ce seuil est dépassé, il conviendra de vérifier les trois conditions suivantes:

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Ce que doit prévoir l'accord sur l'envoi de tracts syndicaux sur la messagerie professionnelle

La loi Travail invite syndicats et employeur à définir les modalités de diffusion des tracts et communications syndicales par Internet. À ce titre, la Cnil indique les mentions à faire impérativement figurer dans un tel accord collectif.

Depuis le 1er janvier, un accord d'entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise (article L. 2142-6 du code du travail). Cette communication doit alors satisfaire les trois obligations suivantes :

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Yaggo.co, le service qui prend soin des candidats non retenus

Une réponse automatique, voire pas de réponse du tout : c'est ce qui attend souvent les candidats au recrutement. Un manque de considération qui nuit à l'image de l'entreprise qui recrute. C'est là qu'intervient le service de gestion de candidatures Yaggo.co. Il trie les CV, envoie des réponses personnalisées aux candidats, puis les fidélise par une newsletter mensuelle.

"Si vous ne recevez pas de nouvelles de notre part d'ici trois semaines, considérez que votre candidature n'a pas été retenue." Une musique familière pour quiconque s'est déjà lancé sur le marché de l'emploi. Trop souvent, en cas de réponse négative à une candidature, l'entreprise ne donne aucune réponse au candidat. Le risque : "des résultats catastrophiques en termes d'image employeur", affirme Matthieu Penet, fondateur du site Emploi-e-commerce.com, plate-forme d'emploi des métiers du commerce en ligne.

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Démission : l'employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié

Les juges ne peuvent pas débouter un salarié démissionnaire de sa demande de dommages et intérêts pour non-délivrance de l'attestation Pôle emploi au motif que la rupture du contrat ne lui permet pas de bénéficier des allocations de chômage. Selon l'article R. 1234-9 du code du travail, "l'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet ces mêmes attestations à Pôle emploi".

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La non remise de l'attestation Pôle emploi ne cause pas nécessairement un préjudice

Dans un arrêt du 22 mars 2017, la Cour de cassation étend sa jurisprudence visant à restreindre le champ du préjudice automatique lorsque l'employeur ne respecte pas certaines de ses obligations à la remise de l'attestation Pôle emploi. Le contrat d'une salariée en contrat de professionnalisation au sein de Radio France est rompu en raison de son exclusion de son centre de formation.

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Présidentielle : les propositions sociales des candidats

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.

Après avoir occupé le devant de la scène ce printemps, la loi Travail a cristallisé une partie des débats de la présidentielle. Les candidats se répartissent entre ceux qui déclarent vouloir l'abroger - en tout ou partie - et ceux qui veulent pousser sa logique encore plus loin. Rares sont ceux qui ne se sont pas positionnés sur ce texte, devenu au fil des semaines un objet politique.

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La CFDT lance un test pour vérifier son exposition à la pénibilité

La CFDT a lancé un test gratuit en ligne pour savoir si une personne est exposée à des facteurs de pénibilité et est potentiellement éligible au compte personnel de prévention de la pénibilité. Il se décline en 22 questions et porte sur le port/ levée de charges ; l’adoption de positions assises / accroupies / à genoux ou encore sur l’environnement (poussière, fumée...).