ActuEL RH

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Un nouveau contrat "social" signé chez Areva

Areva vient de signer un accord, baptisé nouveau "contrat social" avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives du nouveau groupe (CFDT, FO, la CFE-CGC, la CGT et l'Unsa-Spaen). Il repose sur trois piliers: la gestion et le développement des compétences, le temps de travail avec un forfait-jour augmenté et un dispositif visant à associer le personnel aux résultats de l'entreprise. Il concerne quelque 20 000 salariés sur les 36 000 que compte le groupe avec Areva NP, l'activité réacteurs qui doit être reprise par EDF.

 

 

 

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Zones franches urbaines : les mouvements de main d'oeuvre sont à déclarer avant le 30 avril

Le site internet de l'Urssaf rappelle aux entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) qu'ils devront déclarer leurs mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril s'ils souhaitent bénéficier de l'exonération de cotisations leur étant applicable. Les mouvements intervenus au cours de l'année 2016 doivent être déclarés via un formulaire, à adresser à l'Urssaf et à la Direccte. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet travail-emploi.gouv.fr.

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Avant les élections, pas de protection si l'employeur ignore la candidature

Pour savoir si un candidat aux élections professionnelles bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement, il faut établir si l'employeur avait connaissance ou non de la candidature à l'instant où il a initié la procédure de licenciement.

Le code du travail étend aux candidats aux élections le bénéfice de la protection des représentants du personnel. Reste parfois la difficulté de déterminer, lorsque la déclaration de candidatures et le lancement de la procédure de licenciement sont concomitants, le moment exacte d'acquisition du statut protecteur.

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La CGT et la CFE-CGC agissent contre la loi Travail devant le Conseil de l'Europe

Dans un communiqué, la CGT et la CFE-CGC ont annoncé avoir déposé le 4 avril un recours commun auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS), juridiction du Conseil de l'Europe chargée de contrôler le respect de la Charte sociale européenne.

Mouvements

Michèle Gilabert, DRH de l’Etablissement français du sang Ile-de-France

La nouvelle DRH de l’Etablissement français du sang Ile-de-France (EFS-IDF), dont les missions sont de collecter les dons de sang et de gérer les stocks de produits sanguins, n’est pas une inconnue pour les 1300 salariés de l’Ile-de-France. Michèle Gilabert occupait un poste équivalent, de 2003 à 2007, en région Pays de la Loire. Entre temps, elle a passé 10 ans au sein de l’association Entreprise &Personnel, réseau spécialisé dans les ressources humaines, comme directrice du développement du pôle social.

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Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter

Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.

Les deux tours de l'élection présidentielle se dérouleront les dimanches 23 avril et 7 mai prochains. Pour les salariés qui travaillent le dimanche, il peut être difficile de se rendre aux urnes. Mais depuis 2015, la loi protège le droit de voter.

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Dans les branches, la CFDT et la CGT creusent l'écart avec la concurrence

Si la CFDT vient de prendre légèrement l'avantage sur la CGT en matière d'audience électorale, ces deux confédérations se révèlent surtout être les deux principaux acteurs de la négociation de branche. La CFTC perd sa représentativité dans plus de la moitié des branches.

À l'issue de la proclamation vendredi dernier des résultats de l'audience syndicale au niveau national, la Direction générale du travail (DGT) a communiqué aux directions confédérales les scores branche par branche, dans l'attente de la publication des arrêtés de représentativité au Journal officiel. Présentation de ces données brutes que nous nous sommes procuré.

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Emploi accompagné : les exigences du cahier des charges revues à la hausse

Un décret publié hier précise la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné à destination des travailleurs handicapés (décret du 27 décembre 2016). Le cahier des charges (défini par chaque agence régionale de santé avec la Direccte) voit sa liste d'éléments obligatoires allongée. L'accompagnement du travailleur doit désormais être composé au minimum de ces quatre modules :

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Elections professionnelles : le casse-tête de la parité

Les listes des élections professionnelles doivent désormais refléter la proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise. Si les organisations syndicales ne contestent pas le principe, elles se heurtent à de nombreux freins techniques, culturels mais aussi structurels. La mixité est un long combat !

Place aux femmes ! La loi Rebsamen du 16 août 2015 impose, depuis le 1er janvier 2017, une représentation équilibrée pour les élections professionnelles des délégués du personnel (titulaires et suppléants), des membres du comité d’entreprise et des délégations uniques du personnel ainsi que l’alternance femme/homme en tête de liste. Concrètement, pour un électorat composé à 60% par des femmes, l'organisation syndicale devra présenter 60% de femmes et 40% d'hommes sur ses listes de candidats.

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La rémunération est-elle maintenue en cas de congé maternité conventionnel plus long ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que prévoient les textes s'agissant du maintien de la rémunération lors du congé maternité ?

Le code du travail ne prévoit pas de maintien de la rémunération en cas de congé maternité. L'article L. 1226-1 du code du travail qui prévoit le versement d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière de sécurité sociale pour les salariés ayant un an d'absence ne vise que la maladie et l'accident du travail.