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Un décret organise la lutte contre le travail illégal

Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.

Le 1er juillet, les nouveautés de la loi El Khomri en matière de lutte contre le travail illégal seront applicables. Un décret publié au Journal officiel dimanche apporte les dernières précisions attendues. Elles concernent souvent les établissements du secteur du bâtiment, particulièrement concerné par les détachements frauduleux.

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Déjeuner dans les locaux de travail : le formalisme est allégé

Moins de 25 salariés souhaitent déjeuner dans des locaux affectés au travail ? Au 1er juillet 2017, l'employeur ne devra plus demander une autorisation à l'inspection du travail, mais simplement faire une déclaration (article R. 4228-23 du code du travail).

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Retraite et cessation d'activité : les précisions de la Cnav

Le service de la retraite du régime général est subordonné à la condition de cessation d’activité. La retraite est mise en paiement à compter du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel l’assuré a rompu tout lien professionnel avec son employeur ou a cessé l’activité non salariée donnant lieu à affiliation au régime général. Une circulaire Cnav du 3 mai 2017 précise les règles applicables en matière de cessation d'activité.

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Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav

Pour les retraités ayant fait liquider leur retraite après le 1er janvier 2015, les cotisations acquittées sur les revenus tirés de la reprise d'une activité professionnelle ne leur confèrent aucun droit nouveau à la retraite.

Une circulaire Cnav du 3 mai 2017 précise et illustre par des exemples les modalités de mise en oeuvre de ce principe de "non création de nouveaux droits à la retraite".

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Création d'une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en oeuvre de la DSN

Un décret du 5 mai 2017 crée une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), en lien notamment avec le groupement d'intérêt public "Modernisation des données sociales" (GIP-MDS).

Objectif de cette mission : veiller à la prise en compte des objectifs de simplification des données sociales dans les travaux liés à la DSN.

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Le compte d’engagement citoyen est aussi ouvert aux sapeurs-pompiers

Un décret du 5 mai 2017 détaille les modalités d’acquisition des droits des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC), à partir du 1er janvier 2017. L’objectif est de valoriser l’engagement du titulaire lui ouvrant droit à des heures de formation inscrites sur le compte personnel de formation. Concrètement, cinq ans seront nécessaires pour acquérir 20 heures de formation. La durée est appréciée au vu de la signature de cet engagement.

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Acquisition des blocs de compétences dans les brevets professionnels

Après les bac pro, les CAP et les BTS, un décret du 5 mai 2017 détaille les modalités de délivrance des attestations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences pour le brevet professionnel, le brevet des métiers d’art et la mention complémentaire.

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CPF : vers le partage des informations sur les parcours de formation professionnelle

Un décret du 6 mai 2017 organise l’échange dématérialisé de données qualitatives, quantitatives et financières relatives à la formation professionnelle entre plusieurs acteurs : les organismes financeurs de la formation professionnelle (les Opca), les organismes ou institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, la Caisse des dépôts et consignations en charge de la gestion du CPF et Pôle emploi. Elles viendront alimenter le passeport d’orientation, de formation et de compétences dont chaque titulaire du compte dispose dans son CPF.

Mouvements

Emmanuel Macron arrive à l'Elysée avec un programme chargé sur le travail !

Emmanuel Macron, l'ancien ministre de l'économie et fondateur du mouvement En marche, a été élu dimanche, à 39 ans, président de la République avec 66,10% des suffrages exprimés contre 33,90 pour Marine Le Pen. Son programme contient un certain nombre de mesures sociales dont certaines devraient être mises en oeuvre très rapidement : réforme du code du travail afin de donner plus de place à la négociation d'entreprise, instauration d'un barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié, réformes de l'assurance-chômage et de la formation professionnelle...

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Refondation du code du travail : la méthode est prête !

Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis vendredi son rapport sur la commission de refondation du code du travail. Le document de 38 pages propose une méthode de travail et dresse le profil du président de la commission et de ses membres. Un document que le nouveau président de la République consultera sans doute avec attention !

C'est un rapport qui devrait trôner en bonne place sur le bureau du nouveau président de la République élu hier. Emmanuel Macron, n’a eu cesse de répéter depuis des semaines que son quinquennat s’ouvrira par une réforme du droit du travail afin de donner plus de place encore à la négociation d’entreprise, franchissant ainsi un pas de plus par rapport à la loi Travail. Le rapport publié ce jour par France Stratégie sur la commission de refondation du code du travail, à la demande de l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, pourrait bien nourrir sa réflexion.