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La suspension d’un chantier peut-elle entraîner la rupture du contrat de chantier ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Qu'est-ce que le contrat de chantier ?

Le contrat de chantier est un CDI qui permet à l'employeur d'engager un salarié en indiquant que le contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés. Ce contrat permet, à l'achèvement du chantier, de licencier le salarié sans passer par la procédure de licenciement économique. La fin de chantier constitue en elle-même elle une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Chronique

L’insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs

Angéline Dufour, avocate associée, et Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser LLP analysent la jurisprudence relative aux PSE depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi du du 14 juin 2013. Cette réforme a introduit un contrôle administratif renforcé du contenu du PSE et de la procédure applicable.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a profondément modifié les règles applicables en matière de licenciements pour motif économique via l’introduction d’un contrôle administratif renforcé du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de la procédure applicable et via la création d’un bloc de compétence au profit du juge administratif. Quatre ans plus tard, c’est l’heure du bilan. Si la jurisprudence est relativement abondante, elle est révélatrice d’une certaine instabilité juridique.

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Don sur salaire : en moyenne 2,27 euros par volontaire

La société Microdon propose un système de "don sur salaire", qui permet à chaque salarié de donner à une association -éducation, environnement, handicap, emploi- les arrondis du net à payer de leur bulletin de paie, voire plus s'ils le souhaitent. Depuis son lancement en 2014, 205 sociétés se sont engagées contre 34, au départ, touchant 102 600 salariés, selon l'enquête dévoilée ce matin. Dans le détail,  467 263 euros, provenant de 107 714 bienfaiteurs, ont été recueillis en 2016, pour un don moyen par salarié de 2,27 euros.

A la une

Claire Tassadit-Houd, DRH et candidate aux élections législatives

Claire Tassadit-Houd se présente à Dreux, dans la deuxième circonscription d’Eure-et-Loir sous les couleurs de La République En Marche pour les élections législatives. Une première pour cette DRH, attachée au dialogue social au plus près du terrain et spécialiste des questions de discrimination.

C’est un nouveau départ pour Claire Tassadit-Houd. A 49 ans, cette DRH vient de quitter les comités exécutifs des groupes internationaux, comme Siemens et Pitney Bowes Software, pour se présenter à Dreux (Eure-et-Loir) sous les couleurs de La République En Marche ! (LREM), aux élections législatives de 2017. "Un énorme challenge", avoue-t-elle. La circonscription compte 127 communes dont 92 qui ont voté majoritairement FN au second tour de l'élection présidentielle.

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CDI : les docteurs font jeu égal avec les bac + 5 de l'université après 5 ans d'activité

Le désavantage sur le marché du travail vis-à-vis des diplômés de grandes écoles s'atténue au bout de 5 ans. Si leur taux de chômage reste en moyenne supérieur (7% pour les docteurs contre 5% pour les ingénieurs), ils accèdent davantage aux emplois de cadres et les rémunérations sont équivalentes (autour de 2 400 €). Par ailleurs, après 5 années de vie active, la part des docteurs employés à durée indéterminée est proche de celle des diplômés sortants de bac + 5 de l'université.

A la une

Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'inspection du travail est un délit

Commet le délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs de l'inspection du travail, l'employeur qui ne remet pas les documents permettant de vérifier le temps de travail effectif des salariés et, en cas de documents incomplets, s'abstient de fournir les informations demandées.
Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un agent de l’inspection du travail est un délit puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 37 500 euros (article L. 8114-1 du code du travail).
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Retraite : le relevé de carrière dématérialisé

Toute personne a le droit d'obtenir une information globale et régulière sur les droits à la retraite acquis tout au long de son parcours professionnel. Deux décrets en date du 9 et 10 mai 2017  organisent la dématérialisation de cette information.

Le premier texte complète la liste des données échangées entre les caisses de retraite chargées d‘assurer cette information.

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Le Défenseur des droits publie un guide contre les discriminations LGBT

A l’occasion, aujourd'hui, de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie un guide pour "Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi". Le guide définit les discriminations LGBT et formule des recommandations à destination des employeurs qui doivent, insiste le Défenseur des droits, prendre position et afficher leur engagement en faveur de la lutte contre les discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Mouvements

Richard Abadie prend la tête de l'Anact

Richard Abadie a été nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), par arrêté du 4 mai 2017. Il remplace ainsi Hervé Lanouzière, nommé à l'Inspection générale des affaires sociales.