Réformes en droit du travail : comment améliorer la concertation préalable ?
Dans un rapport rendu public la semaine dernière, le Sénat analyse les relations entre la démocratie sociale et la démocratie représentative (*). L'article L.1 du code du travail, qui prévoit une concertation préalable des partenaires sociaux à toute réforme sociale, pose en effet la question de cette articulation. La mission d'information qui a travaillé sur ce rapport délivre un satisfecit à la méthode de la loi Larcher qui a instauré cette procédure. Cette dernière a été mise en oeuvre 22 fois, donnant lieu à la conclusion de 5 accords nationaux interprofessionnels (ANI).