ActuEL RH

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Une charte pour les salariés atteints d’un cancer

Une charte de bonnes pratiques a été signée le 17 mai à l’Institut national du cancer (INCa), par dix entreprises (Carrefour, groupe Casino, Disneyland Paris, Mutualité Française, Sanofi…) et collectivités souhaitant s’engager à améliorer le maintien et le retour en emploi des salariés touchés par un cancer.

A la une

Agefos PME propose de nouveaux services RH en ligne

Après la "Garantie formation", en janvier 2016, Agefos-PME récidive en lançant une nouvelle gamme de services en ligne à destination des entreprises, adhérentes ou non de l’Opca. Une offre différenciée selon la taille et les besoins de l’entreprise.


Du nouveau pour Agefos-PME : l’Opca interprofessionnel lance une nouvelle gamme de services RH en ligne. Baptisée Agelink, cette prestation, conçue avec l’éditeur de logiciel Training Orchestra, se décline en trois niveaux en fonction des tailles d’entreprises et des besoins. La première offre, Agelink Secur’, permet aux responsables formation ou RH de réaliser leurs demandes de prise en charge et le suivi de leurs actions de formation en ligne.

A la une

Licenciement pour inaptitude : les indemnités ne se cumulent pas

Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Pour autant, l'employeur ne peut pas être condamné à payer ces deux indemnités, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai.

A la suite de ce qui ressemble à un burn-out, la standardiste d'un cabinet notarial est déclarée inapte à son poste par son médecin du travail. Le notaire la licencie sans prendre la peine de consulter les délégués du personnel sur son éventuel reclassement. Dans la lettre de licenciement, cet employeur se borne à "constater la rupture du contrat de travail" sans motiver le licenciement. Devant la cour d'appel de Paris, l'employeur est doublement sanctionné.

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Les DSN "annule et remplace" doivent être déposées au plus tard la veille de l’échéance

Une DSN "annule et remplace" ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance. "La sécurisation maximale des dépôts de type "annule et remplace" impose que leur échéance soit désormais située au plus tard la veille à minuit. Pour les DSN initiales, le dépôt jusqu’au jour de l’échéance à midi demeure en place", explique le site dsn-infos.fr. Cette évolution sera mise en œuvre à partir des exigibilités des 6 et 15 juin 2017.

Chronique

Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : un outil de flexibilité interne inédit pour l’employeur

Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Avistem Avocats, revient sur les accords de préservation ou de développement de l'emploi créés par la loi El Khomri du 8 août 2016. Si ces accords s’inscrivent dans une dynamique de renforcement du dialogue social, leur régime reste encore lacunaire sur de nombreux points, estime l'avocate.

L’article 22 de la Loi Travail permet aux entreprises de conclure un nouveau type d’accord collectif au niveau de l’entreprise : les accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE). Ces accords ont pour objectif d’aider les entreprises à adapter leur organisation à leur activité.

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Le Premier ministre évoque des ordonnances "avant la fin de l'été"

Au journal de 20h de France 2, hier soir, le Premier ministre a évoqué le calendrier de la réforme du code du travail. "Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d'habilitation" et "nous publierons avant la fin de l'été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a dit Edouard Philippe. Le Premier ministre a précisé que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances.

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Salarié protégé : le droit à la réintégration s'entend largement

Le conseiller du salarié dont le licenciement est annulé bénéficie du droit à la réintégration. Même si la solution ne surprend pas, la Cour de cassation l'a confirmée pour la première fois à notre connaissance.

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Heures supplémentaires : pas question d'appliquer un abattement au taux horaire servant à calculer les majorations

En application d'un accord de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry I de 1998, les salariés d'une entreprise étaient passés de 39 à 35 heures hebdomadaires sans réduction de salaire. Pour calculer la rémunération des heures supplémentaires, donc effectuées au-delà de 35 heures, ce même accord appliquait un abattement au taux horaire retenu pour calculer la majoration, cet abattement correspondant au rapport entre 35 heures et la durée antérieurement applicable (39 heures).

A la une

Reclassement pour inaptitude : l'employeur peut convoquer les DP par courriel

L'employeur doit consulter les délégués du personnel avant de proposer un reclassement au salarié inapte. La convocation des délégués dans ce cadre peut prendre n'importe quelle forme, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017.

Victime d'un accident du travail, un chauffeur poids lourd est déclaré inapte à son poste. Afin d'envisager son reclassement, son employeur organise une réunion extraordinaire des délégués du personnel (DP). Durant cette séance, seuls quatre délégués sur sept sont présents. Licencié pour inaptitude, le salarié conteste son licenciement devant les prud'hommes. Selon lui, la convocation des DP par l'employeur était irrégulière, de sorte qu'elle équivalait à une absence de consultation.

Paroles de

Manitou allonge le temps de travail sans recourir à la loi Travail

Le groupe Manitou, leader mondial de la manutention tout-terrain, vient de conclure un nouvel accord d’aménagement du temps de travail pour mieux répondre aux surcroîts d’activité récurrents. Il s’applique depuis le 1er mai. Décryptage avec Bruno Bazelle, directeur des relations sociales et Michel Rodrigues, DRH de la division MHA (Material Handling & Access).


Quel a été le contexte de la négociation ?