ActuEL RH

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Qualité des formations : quatre nouvelles certifications sur la liste du Cnefop

Le Cnefop ajoute à sa liste quatre nouvelles certifications conformes au décret qualité. Il s'agit de la Certification européenne de formateur EFCoCert délivrée par la Fondation EFCoCert ; du "Label LUCIE" adapté aux organismes de formation délivré par Qualité France Association ; du Label Qualité français langue étrangère délivré par CIEP et du Label qualité branches professionnelles des assistants maternels et salariés du particulier employeur délivré par IPERIA.

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Le blues des recruteurs

Manque de reconnaissance et insatisfaction en termes de rémunération… L’étude du cabinet FoxRH pointe quelques déconvenues chez les professionnels du recrutement. Le point avec Aziz Boustil, fondateur du cabinet.

Satisfaits de leur métier mais peu reconnus par leur direction et surtout mal payés… Tel est l’état d’esprit des 623 professionnels du recrutement sondés par le cabinet FoxRH, du 2 au 28 avril 2017, dont 65% en poste en entreprise et 35% au sein d’un cabinet de recrutement.

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Le salarié qui profite de ses fonctions pour s'offrir une prime exorbitante encourt la faute lourde

La Cour de cassation a validé la qualification de faute lourde à l'encontre d'un salarié directeur d'usine, dans un arrêt rendu le 2 juin. Le salarié en question avait usé de sa position pour s'octroyer une "prime exorbitante représentant plus de six fois son salaire annuel". Le salarié connaissait l'impact comptable sur l'entreprise de l'octroi de cette prime, ainsi que le caractère irrégulier de la fixation de son montant. L'intention de nuire à l'employeur - élément caractérisant la faute lourde - était donc bien démontrée.

Chronique

Précisions de la Cour de cassation sur le harcèlement sexuel

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de harcèlement sexuel. Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet en décrypte la portée.

Une salariée démissionne de l’emploi d'animatrice qu’elle occupait au sein d’une association, avant d’agir devant le conseil de prud’hommes afin notamment que sa démission soit requalifiée en licenciement nul car imposé par son employeur, en raison du harcèlement sexuel dont elle s’estime victime. La salariée fait plus particulièrement état d’une remarque du président de l’association qui lui avait conseillé de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien », après qu’’elle se soit plainte de coups de soleil.

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Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel censure les interdictions de manifester

A la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 9 juin 2017 par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel  censure l'article le troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence et plus précisé

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Les DRH n'arrivent plus à gérer leurs priorités !

Selon le dernier baromètre des DRH Mercer,le développement des compétences reste la priorité des DRH, suivie du management de la performance et l'attractivité et la fidélisation des salariés.

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Jobs d'été : les points de vigilance pour les employeurs

Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle les règles applicables aux jobs d'été. L'employeur doit être notamment vigilant sur trois points :

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Un même poste peut être occupé indifféremment par un cadre ou un non cadre

Un salarié saisit les juges estimant qu'à la suite à sa période probatoire sur un nouveau poste de chargé de développement bijoux, il aurait dû obtenir le statut de cadre et une rémunération égale à celle de ses collègues cadres ayant exercé les mêmes fonctions. Mais la Cour de cassation n'est pas cet avis.

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Comment désigner ses représentants aux nouvelles CPRI

À compter de ce matin et jusqu'au lundi 19 juin à 16 heures, les syndicats et organisations patronales sont invitées à désigner leurs représentants aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présentation des documents à remplir tels que prévus par un arrêté du 30 mai.

Dernière ligne droite avant l'institution, le 1er juillet, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin délivre les modèles à remplir pour désigner les membres de cette nouvelle instance.

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Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise

Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier... sous certaines conditions. Le 23 mai, la Cour de cassation a apporté une nouvelle précision : le licenciement est dépourvu de cause lorsqu'un seul service est désorganisé par l'absence du salarié, sauf si ce service est essentiel à l'entreprise.

Licencier un salarié pour des motifs liés à sa santé, c'est interdit. L'état de santé est l'un des 25 critères de discriminations prohibés par l'article L. 1132-1 du code du travail. Pourtant, la jurisprudence a admis une exception à ce principe. L'employeur est autorisé à licencier un salarié si ses absences prolongées ou répétées pour des raisons de santé entraînent une désorganisation de l'entreprise.