ActuEL RH

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Climat social dégradé : l'employeur doit réagir

Cette affaire se déroule dans les locaux d'un cabinet d'avocats. Après deux arrêts maladie liés à un état dépressif, une secrétaire assistance est déclarée inapte à son poste et demande en justice que soit prononcé la résiliation de son contrat. La salariée reproche à l'employeur l'existence de tensions au sein du cabinet liées à l'officialisation de la liaison entretenue par l'avocat associé avec l'une de ses collaboratrices et l'existence d'une situation de favoritisme au profit de cette collaboratrice qui aura provoqué le départ de plusieurs avocats.

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Légère embellie pour l'alternance

Fin mars 2017, 600 000 personnes étaient en contrat d'alternance. Ce chiffre "est en hausse de 1 000 par rapport au trimestre précédent, indique la Dares. En un an, les effectifs en alternance ont progressé de 22 000 (+3,9%) dont 8 000 apprentis (+2,0%)".

 

       

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La répartition des sièges au sein des CPRI est fixée

Un arrêté du 1er juin indique la répartition des sièges à pourvoir entre organisations syndicales et d'employeurs au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Un projet de circulaire ministérielle, que nous nous sommes procuré, détaille également les clauses à prévoir dans le règlement intérieur de cette nouvelle instance de dialogue social.
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Aide à l'embauche PME : la date limite approche !

Les employeurs de petites et moyennes entreprises ont jusqu'à la fin du mois de juin pour profiter de l'aide à l'embauche. Cette aide est réservées aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Le début d'exécution du contrat doit se situer dans cette fourchette. Le ministère du travail détaille la marche à suivre sur son site internet.

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Durée du travail : le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi Travail

La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.

La loi Travail du 8 août 2016 a réécrit les dispositions sur la durée du travail du code du travail en prévoyant trois strates : les normes d'ordre public, les mesures qui relèvent du champ conventionnel et les dispositions supplétives en l'absence d'accord collectif. L'une de ces dispositions est aujourd'hui sur la sellette.

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L'administration apporte une précision pour les jeunes entreprises innovantes

Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante (JEI), il faut notamment que les dépenses de recherche éligibles représentent au moins 15 % des charges déductibles.

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Rédaction de la lettre de licenciement en cas de faute grave

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Fort de cette définition, une cour d'appel estime que le licenciement d'un salarié était fondé, non sur une faute grave, mais sur une seule cause réelle et sérieuse, car la lettre de licenciement n'invoquait pas la nécessité et le motif de procéder immédiatement à la rupture des relations contractuelles de travail.

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Une erreur de l'employeur ne caractérise pas sa volonté de créer un usage

Dans un arrêt du 9 juin, la Cour de cassation rappelle que l'application erronée d'une convention collective par l'employeur ne peut pas constituer un usage.

En dehors de tout texte législatif, réglementaire ou conventionnel, l'employeur peut reconnaître certains avantages aux salariés (congés supplémentaires, primes...). Lorsque la pratique est constante, fixe et répétée, on parle d'usage. Une fois qu'un usage est installé dans l'entreprise, l'employeur doit suivre une procédure particulière pour le supprimer. Mais toute pratique répondant aux critères ne correspond pas forcément au qualificatif d'usage.

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Code du travail : l’ANDRH, une alliée de poids pour l’exécutif

Extension de la primauté de l’accord d’entreprise majoritaire, référendum à l'initiative de l'employeur, fourchette et non barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse... Telles sont quelques-unes des propositions dévoilées hier par l'ANDRH en marge de la concertation préalable à la réforme du code du travail. Attention, les DRH veillent !

Les projets de réforme du gouvernement ne devraient pas rencontrer une franche opposition de l’ANDRH. Mais l’association des professionnels des ressources humaines compte bien s’inviter dans le débat. Elle vient de créer une commission dédiée au programme du travail transmis aux partenaires sociaux, le 6 juin. Avec l’objectif de réagir tout l'été aux évolutions du débat public.

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Peut-on suspendre la messagerie professionnelle du salarié en cas d'absence prolongée ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que devient la messagerie professionnelle du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Ni la loi, ni la jurisprudence ne se sont prononcées sur cette question. La Cour de cassation a seulement statué sur l'accès de l'employeur à la messagerie du salarié en son absence. Toutefois, la Cnil, dans une fiche publiée sur son site [non mise à jour depuis 2012] apporte quelques éléments de réponse.