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L’Opca du commerce et de la distribution met les bouchées doubles sur l’alternance

En 10 ans, de 2007 à 2017, le secteur du commerce et de la distribution a recruté quelque 200 000 jeunes et adultes en contrats de professionnalisation, selon les chiffres présentés hier par le Forco, l'Opca de la profession. Cette dynamique se poursuivra-t-elle avec la réforme annoncée?

Le 200 000e : le Forco, l’Opca du commerce et de la distribution, a signé, hier, le 200 000e contrat de professionnalisation. Preuve du dynamisme de l’organisme paritaire en matière d’alternance. En 10 ans, depuis 2007, le secteur a recruté 198 780 jeunes et adultes en contrat de professionnalisation, passant de 14 745 en 2009 à 25 446 en 2016, selon les chiffres présentés par l’Opca.

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9e édition des trophées Juni'Or de l'ANDRH

L'ANDRH lance la 9e édition des trophées Juni’Or de l’ANDRH autour de deux thématiques :

  • RH et Territoire (projet rédigé en français) ;
  • Europe et RH (projet rédigé en anglais).

Les Trophées sont ouverts aux professionnels RH de moins de 35 ans membre de l’ANDRH et aux étudiants RH. Ils peuvent postuler jusqu’au 15 juillet. La liste des candidats sélectionnés sera dévoilée le 8 septembre. Les oraux de sélection, qui se dérouleront par Skype, auront lieu le 15 septembre. Les prix seront remis le 26 octobre.

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Abuser de sa liberté d'expression constitue une faute grave

Le salarié qui, dans deux écrits et un message téléphonique, porte des accusations graves, multiples et répétées contre son employeur et différents salariés, dans des termes injurieux et excessifs, reprochant à son employeur des manipulations, des mensonges et la rédaction de faux, abuse de sa liberté d'expression. Le salarié avait par ailleurs proféré des menaces et cherché à monnayer les éléments qu'il disait détenir. Ces manquements constituent une faute grave, rendant impossible son maintien dans l'entreprise, estime la Cour de cassation.

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Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?

Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.

En principe, l'annulation du licenciement conduit à "gommer" rétroactivement" la rupture du contrat de travail et toutes ses conséquences.

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Quelles suites donner au rapport sur le télétravail ?

Les partenaires sociaux ont réaffirmé, hier, à l’issue de la signature du rapport conjoint sur le télétravail, la nécessité de concrétiser leurs recommandations afin de sécuriser ce mode de travail. Reste à trouver le mode d’emploi : négociation interprofessionnelle, ordonnances ou manuel prêt à l’emploi ?

Une union sacrée. Les partenaires sociaux ont transmis hier, à Muriel Pénicaud, le rapport conjoint sur le télétravail, accompagné d’une lettre commune. Mais l’entente cordiale s’arrête là. Car les avis des partenaires sociaux divergent sur les suites à donner à ce document.

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Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé hier le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. "Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation",justifie le gouvernement. L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires.

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Les courriels issus de messageries professionnelles non déclarées à la Cnil peuvent être utilisés en justice

Dans un arrêt du 1er juin, la Cour de cassation affirme que les courriels issus de messageries professionnelles peuvent être utilisés en justice, même si cette messagerie n'a pas été déclarée à la Cnil. La déclaration reste nécessaire si la messagerie est dotée d'un système de contrôle individuel de son utilisation.

Dans cette affaire, un directeur administratif et financier est licencié pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, il assigne son employeur devant les prud'hommes. Afin de prouver l'insuffisance professionnelle, la société produit devant le tribunal des copies de courriels échangés entre le salarié et sa direction.

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Le délégué du personnel dont la réintégration s'avère impossible reste protégé 6 mois

Le représentant du personnel qui obtient l'annulation de son licenciement peut exiger d'être réintégré dans l'entreprise. Si le poste n'existe plus ou n'est pas vacant, et face au refus des postes équivalents proposés, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier.
En cas d'annulation de l'autorisation de licenciement, les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise doivent être réintégrés dans leur poste, mais aussi dans leur mandat représentatif. L'article L. 2422-2 du code du travail précise que cette réintégration n'est possible que si l'institution n'a pas été renouvelée.
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Comment sont rémunérées les heures de délégation prises en dehors du temps de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quel est le régime des heures de délégation réalisées en dehors du temps de travail habituel ?
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Compte pénibilité : report au 31 décembre de la déclaration pour l'employeur

Initialement fixé au 30 septembre 2017, le délai de déclaration obligatoire des facteurs de pénibilité par les entreprises sera reporté au 31 décembre. C'est ce qu'a annoncé hier le Premier ministre lors de la présentation à la presse du programme de travail du gouvernement, en matière sociale, pour les 18 mois à venir (voir notre article dans l'édition d'aujourd'hui) : "Nous devons fortement simplifier [la mise en oeuvre du compte pénibilité] car il crée des contraintes trop fortes pour les entreprises, notamment les PME", justifie Edouard Philippe.