ActuEL RH

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Pénurie d'essence : les règles du temps de travail des transporteurs adaptées

Un arrêté du 1er juin 2017 adapte les règles de temps de travail des salariés des transporteurs d'hydrocarbures afin de faire face aux perturbations d'approvisionnement rencontrées la semaine dernière suite à un mouvement social affectant plusieurs régions. Une situation d'urgence qui permet d'activer la mise en oeuvre de la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs prévue par le règlement européen n° 561/2006/CE.

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Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement

Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.

Dans cette affaire, une entreprise avait conclu un accord d'intéressement prévoyant une répartition effectuée pour moitié en fonction du salaire et pour moitié en fonction la durée du travail. L'accord précisait que le salaire brut de référence pris comme base de calcul pour la prime d'intéressement ne pouvait être inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

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Le repos compensateur obligatoire non pris en raison du mandat doit être reporté

Lorsqu'un élu utilise des heures de délégation sur le temps libre dont il bénéficie au titre de la contrepartie obligatoire de repos, ces heures ne doivent pas faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. Le temps de repos acquis au titre du dépassement du contingent d'heures doit simplement faire l'objet d'un report.

Si l'intérêt du crédit d'heures est de permettre aux représentants du personnel d'exercer leurs fonctions représentatives pendant leur temps de travail sans subir de perte de rémunération, son usage reste libre. Cela signifie notamment qu'un représentant du personnel travaillant de nuit peut prendre ses heures de délégation le jour, et inversement (le crédit d'heures est alors payé en heures supplémentaires). Mais qu'en est-il lorsque les heures de délégation sont prises sur le temps accordé par la loi au titre de la contrepartie obligatoire en repos ?

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Une astreinte prévue seulement dans le contrat de travail n'a aucune valeur

Les astreintes sont mises en place par convention et accord collectif de travail qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu (article L. 3121-11 du code du travail).

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Les réseaux sociaux, terrain de chasse des recruteurs

LinkedIn, Viadeo, Twitter... En huit ans, l'utilisation des réseaux sociaux pour recruter les cadres a été multipliée par trois, souligne l'Apec dans une étude publiée aujourd'hui. Le signe d'un renouvellement des méthodes de recrutement, parmi lesquelles la visioconférence ou encore la vidéo différée ont désormais leur place.

Les méthodes évoluent doucement. L'Apec publie aujourd'hui les résultats de son étude 2017 sur les méthodes de recrutement des cadres. 1 400 entreprises d'au moins 50 salariés ont été contactées entre janvier 2016 et février 2017. Elles ont répondu à des questions concernant leur dernier recrutement externe de cadre, effectué depuis moins d'un an. Comme on peut s'y attendre, la diffusion d'une offre d'emploi reste privilégiée : 87 % des recrutements de cadres ont donné lieu à la parution d'une annonce.

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[Quiz] Congés payés : testez vos connaissances !

La loi Travail du 8 août 2016 a changé les règles du jeu. Découvrez le quiz en 6 questions issues du bulletin spécial "Congés payés 2017" du Dictionnaire Permanent Social (Editions Législatives). Pour commencer le quiz, cliquez ici.

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Ordonnances Macron : les dates d'un calendrier très serré

Le calendrier prévisible pour la réalisation des ordonnances concernant le code du travail, la négociation collective et la fusion des instances représentatives du personnel semble très serré si l'on en juge par  le document publié mercredi sur Facebo

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Doit-on rémunérer le temps de douche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
L'employeur a-t-il l'obligation de rémunérer le temps de douche ?

L'article R. 4228-8 du code du travail prévoit que "dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à disposition des travailleurs". Un arrêté du 23 juillet 1947 fixe la liste des établissements concernés.

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Comment mettre en place des espaces de discussion sur le travail

En permettant aux salariés d'échanger sur le travail réel et d'exprimer leurs difficultés, les espaces de dialogue sur le travail apparaissent comme un outil d'amélioration de la santé au travail. Pour convaincre de l'intérêt de la démarche et agir efficacement, l'Anact prodigue ses conseils.

"L'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail de 2013 invite clairement les entreprises à expérimenter les espaces de discussion via l'expression directe des salariés sur leur travail", énonce l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sur son site Internet. Favoriser les échanges sur le travail participerait en effet à "la motivation et à l'engagement au quotidien".

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Interdiction de fumer sur les lieux de travail : les chantiers de BTP qui ne sont pas concernés

Hier, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac, le ministère du travail a rappelé sur son site Internet les règles s'agissant de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail.