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Fusion des IRP : chez Telma, élus et employeur sont attachés à un CHSCT autonome

Le Premier ministre et la ministre du travail, qui souhaitent fusionner les instances représentatives du personnel, sont allés mardi 13 juin discuter du dialogue social avec les représentants du personnel et la direction d'un équipementier automobile, Telma, dans le Val d'Oise. Surprise, surprise...

Cela ne s'invente pas : pour leur première visite de terrain sur le thème du dialogue social, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont choisi "le leader mondial du freinage sans friction". L'entreprise Telma (52 millions d'euros de chiffre d'affaires) est un équipementier automobile qui se trouve à une heure de Paris, dans le Val d'Oise, à Saint-Ouen l'Aumône, au coeur d'une zone d'activité bien remplie.

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Salariés mis à disposition et calcul de l'effectif : à l'impossible nul n'est tenu

Dans le cadre du calcul de l'effectif à prendre en compte pour les élections professionnelles, un différend oppose direction et syndicats sur l'effectif des salariés mis à disposition.

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Fortes chaleurs et travail : le plan canicule 2017 est prêt

Le plan national canicule 2017 est prêt. Il rappelle notamment dans sa fiche 5 les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs. Tout employeur doit ainsi prendre en considération les "ambiances thermiques", dont le risque de "fortes chaleurs", dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

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"Tous les métiers du numérique ne nécessitent pas d’être fort en maths"

Directeur des systèmes d'information, community manager, chargé de référencement... Dans un rapport publié le 8 juin, France Stratégie définit 36 métiers du numérique amenés à se multiplier durant les prochaines années. Le répertoire ainsi créé recouvre une vaste gamme de professions, parmi lesquelles des métiers déjà connus qui s'adapteront aux nouveaux outils.

Demain, le numérique fera naître des emplois... Mais pas dans la filière numérique. Selon un rapport remis le 8 juin par France Stratégie et réalisé en collaboration avec le Céreq, les effectifs de la filière numérique à proprement parler n'ont pas augmenté au cours des dernières années. La plupart des activités de la filière ont même vu leurs effectifs baisser : - 3 % par an pour les télécommunications (hors construction de réseaux) et la production de produits informatiques, - 6 % par an dans le commerce de détail en magasin spécialisé.

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Entreprises et grandes écoles renforcent leurs liens

L’association des grandes écoles françaises, Agires Développement, lance Ability-search.com,  une plateforme créée pour faciliter la mise en relation entre les entreprises internationales et les établissements d’enseignement supérieur français. Objectif ? Permettre aux recruteurs de trouver les écoles dans lesquelles sont formés les étudiants en spécifiant simplement la compétence recherchée.

 

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Emploi : être apprenti en France constitue un avantage plus grand qu'en Allemagne

Un document de travail de 55 pages publié hier par le Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet) se livre à une étude comparative de l'efficacité de l'apprentissage en France et en Allemagne. S'agissant de l'insertion dans l'emploi, en Allemagne comme en France le taux d'emploi des jeunes sortant d'apprentissage est sensiblement plus élevé que pour les étudiants à temps plein.

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Handicap au travail : Sophie Cluzel veut développer le dispositif d'emploi accompagné

La nouvelle secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté la feuille de route du gouvernement en matière de handicap lors du dernier Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite déployer le nouveau dispositif des services d'emploi accompagnés créés par la loi Travail.

Le 7 juin dernier, lors du Conseil des ministres, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté la feuille de route du gouvernement sur le handicap. Parmi les priorités, l'emploi et un effort particulier en matière d'apprentissage et de formation des demandeurs d'emploi. Ces derniers "devront pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap", a expliqué la secrétaire d'Etat.

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Expertise CHSCT antérieure à la loi Travail : l'employeur doit toujours payer

Interrogée sur la conformité au regard du droit européen de sa jurisprudence mettant dans tous les cas à la charge de l'employeur les frais des expertises CHSCT décidées avant la loi Travail, la Cour de cassation n'entend pas faire machine arrière. Pour les juges, la protection de la santé des travailleurs prime sur le droit de propriété de l'employeur.

Pour les recours à expertise décidés avant l'entrée en vigueur de la loi Travail, la Cour de cassation n'entend pas revenir sur sa jurisprudence mettant les frais de l'expertise à la charge de l'employeur, y compris en cas d'annulation ultérieure de la délibération du CHSCT.

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Législatives : bérézina parmi les députés sortants de la commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales de l'Assemblée, par laquelle passent tous les textes touchant au droit du travail, sera profondément renouvelée après les législatives, nombre de ses poids lourds et membres actifs ne s'étant pas représentés ou ayant été battus.

Le rôle de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui comprend des députés familiers du droit du travail et des rouages du travail législatif, est parfois décisif dans l'écriture définitive des projets de loi touchant aux questions sociales : un texte peut en effet être fortement amendé en commission où s'exerce souvent un jeu de rapports de force entre l'exécutif et les députés.

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Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017

Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle que la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée à compter du 1er juillet 2017. Certaines communes sortent ainsi du classement ZRR et ne pourront plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter de cette date. Toutefois, l'exonération "ZRR embauche 1 à 50 salariés" peut être maintenue pour les contrats en cours et pour ceux conclus avant le 30 juin 2017.