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Retraite supplémentaire : prévoir une condition d'ancienneté continue instaure une différence de traitement

La Cour de cassation précise que si le régime de retraite supplémentaire veut garder son caractère collectif permettant de bénéficier de l'exonération sociale, il ne peut pas conditionner son bénéfice à une ancienneté minimale de 12 mois continus dans l'entreprise.

Pour que la cotisation patronale à un régime de retraite supplémentaire puisse bénéficier d'une exonération sociale, le régime doit satisfaire à plusieurs conditions cumulatives. Il doit notamment avoir un caractère collectif et obligatoire, avoir été mis en place selon une procédure particulière, et avoir pour but de compléter les retraites institutionnelles.

Pour être considéré comme collectif, le régime doit :

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L'assurance maladie aide les entreprises à lutter contre les TMS

Lombalgies, syndromes du canal carpien, tendinites... Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail peuvent parfois être évités par des modifications simples de l'organisation du travail. Mercredi au salon Préventica de Paris, trois représentants d'entreprise ont partagé leur expérience du programme d'aide TMS pros, lancé par l'assurance maladie.

Ils sont trois, chacun issus d'un secteur différent. Hôtellerie, industrie, grande distribution. Ces trois responsables d'entreprise ont un point commun : ils agissent pour prévenir l'apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les salariés. Gersende Delcourt, DRH de l'hôtel Paris Marriott Opéra Ambassador, Roxane Duret, directrice santé et sécurité chez JCDecaux, et Christophe Labattut, directeur achats, investissements, maintenance et directeur santé au travail chez Carrefour France, étaient réunis mercredi au salon Préventica.

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Risques psychosociaux : la FIRPS analyse les mesures annoncées par le gouvernement

La fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS) a donné mercredi une conférence de presse à l'occasion du salon Préventica qui se tenait à Paris. Elle a fait part de sa réaction aux premières mesures annoncées par le gouvernement Philippe. La fédération s'inquiète principalement des mesures de simplification visant les IRP. "Les missions du CHSCT sont spécifiques et s'exercent dans une proximité avec les situations de travail.

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Starbucks va recruter 2 500 réfugiés en Europe

Starbucks Europe vient d’annoncer la mise en place de partenariats avec plusieurs ONG afin de parvenir à recruter 2500 réfugiés d’ici à 2022 en Europe (France, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Suisse). Cette annonce s’inscrit dans l’engagement pris par le groupe au niveau mondial de recruter 10 000 réfugiés dans les cinq prochaines années.

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Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points

Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.

Les contours de la future réforme du travail commencent à se dessiner. Les mesures du projet de loi d'habilitation - qui permettra au gouvernement d'adopter des mesures relevant normalement du domaine de la loi - ont été dévoilées mercredi par Le Monde. Hier, la version intégrale de ce projet de loi a été publiée sur le site internet de l'Ugict-CGT. Ce projet sera présenté en Conseil des ministres mercredi prochain, le 28 juin.

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L’apprenti doit-il respecter un préavis en cas de rupture anticipée de son contrat pour obtention du diplôme ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Dans quels cas un contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée ?
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Congés payés illimités : un système séduisant mais pas sans risques

Une start-up française, PopChef, spécialisée dans la livraison de repas, a mis en place le concept de vacances illimitées. Mais peut-on s’affranchir aussi facilement des règles juridiques ? Les explications de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.

Les salariés en rêvent, PopChef l'a fait : cette start-up, spécialisée dans la livraison de repas gastronomique, propose à ses employés de partir en vacances quand ils veulent et autant qu’ils veulent. Ce système de congés illimités est même inscrit noir sur blanc dans le contrat de travail et le règlement intérieur de l'entreprise.

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Ordonnances Macron : ce que devrait prévoir le projet de loi d'habilitation

Dans un article mis en ligne hier après-midi, le quotidien Le Monde affirme avoir eu accès au projet de loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à prendre des "mesures pour la rénovation sociale". Pour la réforme à venir, les thèmes suivants sont ainsi listés :

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Le Conseil d'Etat revient sur les temps forts de 2016 en matière sociale

Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat détaille les décisions importantes rendues en 2016 sur les PSE et la protection des représentants du personnel. Il rappelle également la position du juge administratif sur plusieurs mesures du projet de loi Travail, abandonnées l'été dernier devant le Parlement, mais qui pourraient ressurgir dans les ordonnances Macron.

Le Conseil d'Etat a rendu public mardi son bilan d'activité pour 2016. Dans ce volumineux document de 498 pages, le juge administratif met en avant la jurisprudence sociale relevant de son champ de compétence et revient sur son activité consultative auprès du gouvernement, en particulier l'an dernier sur le projet de loi Travail.

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Burn out : "Ce sont les meilleurs éléments qui craqueront"

L'épuisement professionnel est un mal de cadres. Seul un plan de prévention bien ficelé permet de repérer rapidement les sujets à risque. Lors d'une conférence organisée hier au sein du salon Préventica, le docteur Martine Keryer, médecin du travail et secrétaire CFE-CGC chargée de la santé au travail, dévoile les stratégies à adopter.

"Un matin, l’un de mes patients a mis trois heures à atteindre sa salle de bains, ses muscles étaient paralysés. Un autre a pris le volant pour aller au travail, et sa voiture a fini emboutie contre un arbre sans qu’il en ait conscience. Le corps montre qu’il n’en peut plus." Pour le docteur Martine Keryer, médecin du travail et secrétaire nationale santé au travail et handicap de la CFE-CGC, le syndrome d’épuisement professionnel est à prendre très au sérieux.