ActuEL RH

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Le télétravail encouragé

Le projet de loi d’habilitation prévoit de développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, il entend rénover les dispositions relatives au télétravail et au travail à distance afin d’en favoriser les conditions d’accès.

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Les licenciements économiques au cœur des ordonnances

Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Parmi les points clefs, la définition du périmètre d’appréciation des difficultés économiques et le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en fonction de la taille de l’entreprise.

Si les orientations sur les licenciements économiques ne sont pas encore totalement définies - la concertation sur la sécurisation du travail se déroule du 10 au 21 juillet - le sujet figure bien au menu du projet de loi d’habilitation adopté hier en Conseil des ministres. Objectif officiel selon Muriel Pénicaud ? "Rendre les règles régissant la relation de travail plus prévisibles et plus sécurisantes pour l’employeur comme pour le salarié".

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Un pas de plus vers la fusion des institutions représentatives du personnel

Le projet de loi d'habilitation ouvre la porte à une nouveau remaniement des institutions représentatives du personnel (IRP). Les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT pourront être fusionnés en une seule instance. L'ordonnance définira "les attributions et le fonctionnement" de cette instance unique : délais d'information-consultation, moyens, nombre maximal de mandats électifs successifs (autrement dit une durée limitée d'exercice d'une représentation par un élu du personnel) ainsi que les conditions et modalités de recours à une expertise.

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Extension du domaine du licenciement sui generis

Le projet de loi d'habilitation prévoit également de revoir l'articulation entre les accords collectifs et le contrat de travail qui est une demande récurrente du patronat. L'enjeu derrière cela est la qualification de la rupture du contrat de travail comme en témoignent les récents accords de maintien dans l'emploi (AME) et les nouveaux accords de préservation et de développement des emplois (ADPE).

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Articulation accords de branche, accords d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs

Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.

Les choses vont désormais aller vite. Dès le 4 juillet, la commission des affaires sociales (sous la présidence de la députée LREM Brigitte Bourguignon élue mardi soir) commencera à examiner le projet de loi d'habilitation, adopté hier en Conseil des ministres. En attendant, on en sait déjà davantage sur la future articulation entre la négociation de branche et celle d'entreprise. Priorité du gouvernement dans cette nouvelle réforme du travail, cette thématique a donné lieu à une première série de concertations avec les partenaires sociaux, du 12 au 22 juin.

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Le Cnefop formule 16 propositions sur le compte personnel de formation

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) publie un deuxième rapport sur le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP), validé en séance plénière le 27 juin.

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Réforme du code du travail : ce qu’en pensent les DRH

Alors que le gouvernement dévoile aujourd’hui son projet de loi d’habilitation pour réformer le code du travail, les DRH prennent la parole. Si la plupart sont partisans d’une négociation renforcée au sein de l’entreprise et d'une simplification des IRP, les avis divergent sur l’extension du CDI de projet et le barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Après les lois Rebsamen, Macron et El Khomri, les DRH sont-ils prêts à affronter une nouvelle salve de réformes sociales ? Si Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain, estime "qu’il aurait été nécessaire de faire une pause pour s’approprier le droit existant", la plupart des professionnels RH s'en réjouissent. "On a besoin d’adapter le code du travail au monde de demain", soutient Jérôme Barré, DRH du groupe Orange. Car si les dispositifs précédents semblent "aller dans le bon sens", les lois de 2015 et 2016 montrent aussi leurs limites.

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La Fédération française du bâtiment veut voir simplifié le compte pénibilité avec "une approche médicalisée et individualisée"

La Fédération française du bâtiment (FFB), dans une conférence de presse hier, s'est réjouie des bonnes perspectives d'activité dans le secteur, avec une hausse de 16 300 emplois au premier trimestre 2017 par rapport à la même période il y a un an et une moindre défaillance des entreprises.

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La mutation d'un marché ne suffit pas à motiver la lettre de licenciement pour motif économique

La Cour de cassation a rejeté, dans un arrêt du 15 juin, le pourvoi d'une entreprise ayant licencié un salarié pour motif économique. En cause, la motivation de la lettre de licenciement.

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Concertation Travail : la CPME insiste sur la sécurisation des ruptures

Pour la CPME, la priorité de la réforme du code du travail en cours est la sécurisation des ruptures du contrat de travail. La confédération représentant les TPE et les PME ne compte pas non plus renoncer à son cheval de bataille, la simplification du compte pénibilité. Elle a dévoilé hier ses propositions pour alléger les contraintes des entreprises.

"Notre marché de l'emploi est sclérosé, il y a des freins à l'embauche. Or, la loi El Khomri n'a rien changé". C'est le constat dressé hier par François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) au cours d'une conférence de presse. Autant dire que la CPME ne focalise pas son attention sur l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, mais bien sur les mesures qui visent à sécuriser la rupture du contrat de travail.