Le Conseil constitutionnel a récemment été saisi de la loi Travail à propos de certaines de ces dispositions sur la durée du travail et les congés. Force ouvrière - à l'initiative de cette QPC devant le Conseil d'Etat - garde d'autres recours en réserve, actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. C'est désormais aux juges administratifs de décider ou non de renvoyer ces trois questions prioritaires de constitutionnalité aux Sages.
ActuEL RH
La concertation sur les IRP démarre cette semaine
Après un premier cycle de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux autour de l'articulation des niveaux de négociation (branche/entreprise), le ministère du travail reçoit cette semaine, et jusqu'au 7 juillet, les représentants des organisations patronales et syndicales au sujet des instances représentatives du personnel. Après la CFDT hier, le ministère entendra aujourd'hui la CFTC et la CFE-CGC, puis mercredi la CGT et le Medef, jeudi FO et vendredi la CPME et l'U2P.
Contexte houleux du départ à la retraite : la rupture peut être requalifiée en prise d'acte
"Merci de prendre en compte ma démission de mes fonctions au sein de l'entreprise à compter du 1er mars 2007 pour raison de départ à la retraite." La lettre de démission ainsi rédigée par un adjoint chef des ventes après 30 ans d'ancienneté s'analyse t-elle réellement comme un simple départ à la retraite ? C'est la question à laquelle a été confrontée la Cour de cassation, à l'occasion d'un arrêt rendu le 15 juin. La rupture du contrat était intervenue dans un contexte conflictuel faussant, pour la Cour de cassation, la volonté du salarié de quitter l'entreprise.
Comment le gouvernement compte limiter et sécuriser les contentieux
Paradoxe : alors que les DRH ont, depuis quelques années, rejoint les Comex et les Codir des entreprises, obtenant une reconnaissance de leur rôle stratégique, ils peinent encore à assurer un contrôle de gestion sociale. En cause : la fonction dispose d’une mine d’informations qu’elle peine à exploiter et à partager. C’est ce que révèle l’enquête menée par l’Electonic Business Group (EBG), en partenariat avec l’éditeur de business intelligence Qlik et la société de services informatiques CGI, auprès de 267 professionnels RH. Focus sur cinq points faibles de ces outils de mesure.
Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD
La conclusion d'un accord de participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés pendant une période de plus de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années considérées.
A noter : avant la loi Macron du 6 août 2015, le délai était de 6 mois, consécutifs ou non.
Versement transport : deux nouvelles circulaires Urssaf apportent des précisions
Le portail Internet des Urssaf diffuse deux nouvelles lettres circulaires sur le versement transport. La première, la lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de versement transport (VT) ou de taux de versement transport additionnel (VTA) à compter du 1er juillet 2017 est modifiée.
Lors de son enquête de conjoncture, l'Institut national de la statistique (Insee) interroge les chefs d'entreprise sur leurs perspectives d'activité, et celles-ci semblent du reste s'améliorer nettement en 2017. L'institut sonde aussi les employeurs, c'est une nouveauté, pour savoir s'ils rencontrent des freins à l'embauche et, si oui, lesquels (*). Résultat : près de la moitié des entreprises signalent des freins à l'embauche, ce chiffre grimpant à à 59% si on ne tient compte que des réponses des entreprises se disant susceptibles d'embaucher à court terme.
Afin de coller au plus près à son projet stratégique baptisé "Ambitions 2016-2012", l'Union nationale des industries de l'ameublement français se fixe trois priorités pour réformer la formation. A la clef, une nouvelle cartographie et de nouveaux référentiels métiers pour adapter l’outil de formation aux besoins de fabrication (numérique, personnalisation, 3D…), la formation des dirigeants et repreneurs tant sur les fonctions stratégiques que sur le terrain du management ou de la gouvernance ainsi que la promotion des métiers du secteur.
Des “hard skills” au “mad skills” ? Comment le monde numérique rebat les cartes des compétences ?
Il existe des centaines de propositions pour définir ce qu’est une compétence. Mais sans rentrer dans le débat d’experts, on peut considérer comme Le Boterf (2010) [1] qu’il s’agit de la mobilisation de plusieurs savoirs dans un contexte donné permettant à un individu d’atteindre un résultat (résolution d’un problème, atteinte d’un niveau de performance, …).
Généralement, dans notre environnement professionnel, nous avons l’habitude de combiner trois grandes familles de savoirs (katz, 1974) [2] pour faire face aux situations que nous rencontrons :