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Loi Travail : les trois QPC que FO espère voir aboutir

Après un premier succès pour FO qui a obtenu du Conseil d'Etat qu'il transmette une QPC sur la loi Travail, trois autres sont en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Détail de ces trois QPC que nous nous sommes procuré. Elles portent sur la santé au travail, le référendum d'entreprise et les accords de préservation et de développement de l'emploi.

Le Conseil constitutionnel a récemment été saisi de la loi Travail à propos de certaines de ces dispositions sur la durée du travail et les congés. Force ouvrière - à l'initiative de cette QPC devant le Conseil d'Etat - garde d'autres recours en réserve, actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. C'est désormais aux juges administratifs de décider ou non de renvoyer ces trois questions prioritaires de constitutionnalité aux Sages.

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La concertation sur les IRP démarre cette semaine

Après un premier cycle de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux autour de l'articulation des niveaux de négociation (branche/entreprise), le ministère du travail reçoit cette semaine, et jusqu'au 7 juillet, les représentants des organisations patronales et syndicales au sujet des instances représentatives du personnel. Après la CFDT hier, le ministère entendra aujourd'hui la CFTC et la CFE-CGC, puis mercredi la CGT et le Medef, jeudi FO et vendredi la CPME et l'U2P.

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Contexte houleux du départ à la retraite : la rupture peut être requalifiée en prise d'acte

Une lettre de départ à la retraite peut être requalifiée en prise d'acte lorsqu'elle est envoyée par le salarié au moment d'un conflit avec sa direction. Nul besoin pour cela que le salarié ait mentionné des réserves dans sa lettre de rupture, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin.

"Merci de prendre en compte ma démission de mes fonctions au sein de l'entreprise à compter du 1er mars 2007 pour raison de départ à la retraite." La lettre de démission ainsi rédigée par un adjoint chef des ventes après 30 ans d'ancienneté s'analyse t-elle réellement comme un simple départ à la retraite ? C'est la question à laquelle a été confrontée la Cour de cassation, à l'occasion d'un arrêt rendu le 15 juin. La rupture du contrat était intervenue dans un contexte conflictuel faussant, pour la Cour de cassation, la volonté du salarié de quitter l'entreprise.

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Comment le gouvernement compte limiter et sécuriser les contentieux

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, le gouvernement compte sur plusieurs mesures : l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié, la limitation des effets d'irrégularités de forme, le raccourcissement des délais de prescription. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement veut également limiter les contentieux en matière d'accords d'entreprise.
L'un des objectifs de la réforme du code du travail est de sécuriser les contentieux. Ceux en matière de rupture du contrat de travail en priorité, mais pas seulement. Le gouvernement compte bien aussi encadrer les recours portant sur les accords collectifs d'entreprise et sur l'inaptitude.
1) Sécuriser les accords collectifs
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Performance : les cinq points faibles des indicateurs RH

Une étude menée par l’Electonic Business Group (EBG), en partenariat avec l’éditeur de business intelligence Qlik et la société de services informatiques CGI, révèle que les DRH restent sous-équipés en matière d’indicateurs RH. Un comble à l’heure où le big data permettrait démontrer la pertinence de leurs programmes.

Paradoxe : alors que les DRH ont, depuis quelques années, rejoint les Comex et les Codir des entreprises, obtenant une reconnaissance de leur rôle stratégique, ils peinent encore à assurer un contrôle de gestion sociale. En cause : la fonction dispose d’une mine d’informations qu’elle peine à exploiter et à partager. C’est ce que révèle l’enquête menée par l’Electonic Business Group (EBG), en partenariat avec l’éditeur de business intelligence Qlik et la société de services informatiques CGI, auprès de 267 professionnels RH. Focus sur cinq points faibles de ces outils de mesure.

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Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD

Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence. Peu importe que le contrat ait pris fin à la fin du mois où s'effectue le décompte.

La conclusion d'un accord de participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés pendant une période de plus de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années considérées.

A noter : avant la loi Macron du 6 août 2015, le délai était de 6 mois, consécutifs ou non.

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Versement transport : deux nouvelles circulaires Urssaf apportent des précisions

Le portail Internet des Urssaf diffuse deux nouvelles lettres circulaires sur le versement transport. La première, la lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de versement transport (VT) ou de taux de versement transport additionnel (VTA) à compter du 1er juillet 2017 est modifiée.

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L'incertitude économique, premier frein à l'embauche

C'est au nom de l'emploi que le gouvernement justifie sa réforme du droit du travail. De fait, 14% des entreprises interrogées par l'Insee citent les risques juridiques comme un frein à l'embauche. Mais ce critère arrive loin derrière l'incertitude économique (28%), la difficulté à trouver du personnel qualifié (27%) et le coût des cotisations sociales (18%).

Lors de son enquête de conjoncture, l'Institut national de la statistique (Insee) interroge les chefs d'entreprise sur leurs perspectives d'activité, et celles-ci semblent du reste s'améliorer nettement en 2017. L'institut sonde aussi les employeurs, c'est une nouveauté, pour savoir s'ils rencontrent des freins à l'embauche et, si oui, lesquels (*). Résultat : près de la moitié des entreprises signalent des freins à l'embauche, ce chiffre grimpant à à 59% si on ne tient compte que des réponses des entreprises se disant susceptibles d'embaucher à court terme.

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L’ameublement français rénove la formation

Afin de coller au plus près à son projet stratégique baptisé "Ambitions 2016-2012", l'Union nationale des industries de l'ameublement français se fixe trois priorités pour réformer la formation. A la clef, une nouvelle cartographie et de nouveaux référentiels métiers pour adapter l’outil de formation aux besoins de fabrication (numérique, personnalisation, 3D…), la formation des dirigeants et repreneurs tant sur les fonctions stratégiques que sur le terrain du management ou de la gouvernance ainsi que la promotion des métiers du secteur.

Chronique

Des “hard skills” au “mad skills” ? Comment le monde numérique rebat les cartes des compétences ?

Michel Barabel, responsable du master 2 GRH dans les multinationales à l’IAE Gustave Eiffel de Paris, intervenant en Innovation et digital au sein de l'Executive Master RH de Sciences Po Paris, explique pourquoi les compétences douces ou comportementales supplantent de plus en plus les "hard skills", liées à la technique et à l'expertise dans l'évaluation de la performance.

Il existe des centaines de propositions pour définir ce qu’est une compétence. Mais sans rentrer dans le débat d’experts, on peut considérer comme Le Boterf (2010) [1] qu’il s’agit de la mobilisation de plusieurs savoirs dans un contexte donné permettant à un individu d’atteindre un résultat (résolution d’un problème, atteinte d’un niveau de performance, …).

Généralement, dans notre environnement professionnel, nous avons l’habitude de combiner trois grandes familles de savoirs (katz, 1974) [2] pour faire face aux situations que nous rencontrons  :