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Les DRH inquiets de "l’excès de négociation d’entreprise"

Dans une note intermédiaire de conjoncture sociale, Entreprise & Personnel met en garde contre la généralisation de la négociation collective d’entreprise. En cause: le poids déjà important des négociations obligatoires, la difficulté de parvenir à un accord majoritaire et la fusion des IRP effectuée au détriment d’un dialogue social de proximité.

Et si la principale opposition du projet de loi d’habilitation, actuellement en examen en commission des affaires sociales, venait non pas des organisations syndicales "qui sont pour l’instant plutôt satisfaites de la concertation" mais des DRH eux-mêmes ? C’est ce que craint Entreprise & Personnel qui présentait, hier, un point d’étape de la note annuelle de conjoncture sociale, dévoilée traditionnellement à l’automne.

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"Il faudrait prendre le mal à la racine en modifiant la définition des catégories professionnelles"

Définir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de poste sont envisagées dans le cadre d'un licenciement collectif n'est pas simple. C'est ce qu'expliquent Stéphanie Dumas et Florence Aubonnet, avocates associées au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, qui craignent que les ordonnances ne s'attaquent pas au vrai problème.

Les articles L. 1233-2 et L. 1233-24-4 du code du travail prévoient que dans le cadre d'un licenciement économique collectif, l'employeur doit déterminer les catégories professionnelles dans lesquelles des suppressions de poste sont envisagées ainsi que les critères d'ordre de licenciement retenus. Mais la détermination des catégories professionnelles n'est pas toujours un exercice facile. D'ailleurs le projet de loi d'habilitation compte y apporter des modifications.

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L'Anact lance son 2e appel à projet Fact sur " dialogue social, territoire et conditions de travail"

L'Anact lance son 2e appel à projet du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact). Ce fonds a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail.

Les projets retenus sont sélectionnés dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres. Le Fact souhaite que les projets présentés :

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Salaires : un écart de 8 points au désavantage des femmes reste inexpliqué

Dans le secteur privé, les femmes salariées gagnent en moyenne 14,4% de moins de l'heure que les hommes, selon l'Insee, 8 de ces 14 points restant inexpliqués. Chez les cadres, près de la moitié de l'écart salarial entre les femmes et les hommes est dû à des facteurs propres à l'entreprise.

Au niveau national, l'Insee (institut national de la statistique) estime dans une étude publiée hier que les femmes salariées dans le secteur privé gagnent 14,4% de moins de l'heure que les hommes, en moyenne. L'écart reste donc important même s'il tend à baisser : il était de 16,8% en 1995. Mais attention, il ne s'agit pas d'une comparaison entre des femmes et des hommes travaillant dans la même entreprise, mais d'une statistique nationale (*).

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Licenciement d'un élu : le vote du comité d'entreprise est au scrutin secret

Le comité d'entreprise ne peut pas valablement se prononcer à la main levée sur un projet de licenciement d'un salarié protégé. C'est en tout cas ce que soutient la cour d'appel administrative de Paris.

L'employeur a l'obligation de consulter le comité d'entreprise s'il entend rompre le contrat de travail de l'un de ses membres (article L. 2421-3 du code du travail). Cette consultation doit avoir lieu, après l'entretien préalable de l'intéressé, mais avant la saisine de l'inspecteur du travail et la notification du licenciement, selon une procédure bien établie.

Mouvements

Laurent Pietraszewski, rapporteur du projet de loi d'habilitation sur les ordonnances

La commission des affaires sociales a nommé ce mardi soir le rapporteur du projet de loi d'habilitation sur les ordonnances. Il s'agit de Laurent Pietraszewski, 50 ans, député LREM de la 11e circonscription du Nord. Diplômé d’un DEA économie industrielle et des ressources humaines ce nouveau député n'est pas un profane des questions sociales. Il a notamment exercé les fonctions de responsable gestion de carrières, recrutement et évaluation au sein du groupe Auchan.

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Edouard Philippe détaille l'agenda des réformes sociales

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé les grands rendez-vous sociaux qui vont jalonner ce quinquennat. Après la publication des ordonnances fin septembre, le gouvernemlent ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraite.

Le Premier ministre, Edouard Phillippe, a présenté hier après-midi le programme de réformes du gouvernement lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler la feuille de route des réformes sociales à venir. Edouard Philippe n'a pas annoncé de nouvelles mesures ; il s'est contenté d'en rappeler l'agenda.

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Les branches professionnelles vont-elles se saisir du CDI de chantier ?

Plus souple et moins cher que le CDD classique ou à objet défini, le CDI de chantier pourrait être étendu, par accord de branche, à d’autres secteurs professionnels que le BTP, selon le projet de loi d’habilitation. Mais la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Décryptage avec Stéphane Béal, associé du cabinet Fidal en charge du département de droit social.


C’est au niveau des branches professionnelles et non de l’entreprise que les conditions de recours au CDI de chantier seront examinées, selon le projet de loi d’habilitation, adopté en Conseil des ministres, le 28 juin. Ce contrat fait désormais partie des domaines pour lesquels les accords de branche primeraient de manière impérative sur les accords d’entreprise, au même titre que la régulation des CDD.

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Versement transport : l'Urssaf met à disposition un outil de recherche

Au 1er juillet 2017, le taux de versement transport évolue. A la suite des récentes circulaires, l'Urssaf met à disposition sur son portail Internet un module de recherche.

Pour l'utiliser,  cliquez ici.

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Assiette forfaitaire et cotisation vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle en 2017

Une circulaire Cnav du 26 juin 2017 met à jour les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2017. Compte tenu du coefficient d'évolution du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 (1,6%), les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse dues pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixés comme suit :