ActuEL RH

A la une

Faute inexcusable et employeurs successifs : quel employeur attaquer ?

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement auprès de plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'entre eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, c'est à lui d'en rapporter la preuve, rapelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin.

Dans cette affaire, un salarié, qui avait exercé une activité d'aide chimiste auprès de trois employeurs successifs entre 1969 et 1979, s'était vu reconnaître une maladie professionnelle au titre du tableau n° 36. Devant les juridictions de la sécurité sociale, il avait attaqué son deuxième employeur en reconnaissance de faute inexcusable.

A la une (brève)

Agefos-PME fixe ses orientations stratégiques

L’Opca interprofessionnel a dévoilé, le 5 juillet, ses orientations stratégiques pour la période 2018-2020. Dans le détail, il s’engage à soutenir l’investissement formation en augmentant la part des contributions supra-légales (volontaires et conventionnelles), actuellement de 263 millions d’euros. L’objectif est d’affirmer "une stratégie d’indépendance de l’Opca face aux réformes de l’obligation légale" qui font fluctuer les ressources disponibles alors que le contexte nécessite "un engagement sur le moyen terme".

A la une

La politique d'exonération de cotisations sociales patronales en panne d'évaluation

Le premier rapport du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, composé de parlementaires et de partenaires sociaux et piloté par France Stratégie, montre les limites des baisses de charges sur les bas salaires.

Quelques enseignements, peu de certitudes : le rapport de France Stratégie consacré aux exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, sur la période 1993 à aujourd’hui, dévoilé le 7 juillet, reste très prudent. Car il bute sur un problème essentiel : l’absence d’évaluation sur l’emploi au cours des 25 dernières années. Seule information : "la première période d’allégements (de 1993 à 1997) aurait permis de créer ou sauvegarder 300 000 emplois et la deuxième vague (de 1998 à 2002) environ 350 000".

A la une (brève)

Ordonnances : le projet de loi d'habilitation adopté sans changement par la commission des affaires sociales

Commencé mardi 4 juillet à 21h, l'examen du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail et le dialogue social dans les entreprises, s'est achevé dès avant midi le jeudi 6 juillet, avec l'adoption d'un texte quasiment inchangé par rapport à celui présenté en Conseil des ministres (lire le document joint).

A la une

Les salariés seraient attachés à des instances séparées

Les salariés du privé ont une bonne image de leurs représentants du personnel, dont ils connaissent le rôle, selon un sondage mené pour Technologia. Les salariés seraient attachés à l'existence d'instances séparées et opposés à l'usage du référendum. Un sondage BVA contredit ces données mais indique qu'employés et ouvriers sont hostiles à une réforme du code du travail.

Quelle image se font les salariés du secteur privé de leurs représentants du personnel ? Tel est l'objet de l'enquête que vient de publier le cabinet d'expertise Technologia (*). Les salariés interrogés connaissent les IRP, c'est du moins ce qu'ils répondent. En effet, :

A la une

Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Un médecin spécialisé endure une mise à l'écart au sein de l'équipe médicale d'une association de santé. L'une de ses collègues médecin est à l'origine de cette exclusion. Elle refuse de la saluer, ne s'adresse qu'aux autres médecins durant les réunions, ne partage pas les discussions autour des dossiers de consultation... La victime dénonce auprès de son employeur un "processus pervers et destructeur".  Son état de santé se dégrade, et elle est placée en arrêt de travail au regard de son état de souffrance psychologique avancé.

A la une (brève)

Révision des conditions de mise en oeuvre de la VAE

Un décret du 4 juillet 2017 détaille les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE), en application des lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016. Concrètement, il détermine les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaire pour l’examen de la demande de VAE, ramenée avec la loi Travail de trois à un an. En outre, il précise la procédure de recevabilité de la demande et identifie les sources de financements permettant la prise en charge des dépenses correspondant aux frais relatifs à la VAE.

A la une

La reprise de l'emploi cadre devrait aussi bénéficier aux juniors et aux seniors

Selon le baromètre trimestriel de l’Apec, dévoilé ce matin, le nombre d’embauches de cadres devrait s’établir à 215 000 en 2017. La concurrence accrue autour de certains profils pourrait amener les entreprises à se tourner davantage vers les débutants et les profils les plus expérimentés.

Les signaux sont au vert pour l’emploi des cadres : le nombre d’embauches devrait s’établir à près de 215 000 en 2017 et dépasserait le seuil des 225 000 en 2018 et des 236 000 en 2019. Des niveaux jusqu’ici inégalés puisque le record connu avant la crise s’établissait à 208 200 embauches, en 2007. Ces résultats sont, en outre, en cohérence avec les prévisions établies en début d’année ; l’Apec tablait alors entre 208 000 et 225 000 recrutements.

A la une

Comment conclure un accord de participation ou d'intéressement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les modalités de conclusion d'un accord de participation ou d'intéressement ?

Les modalités de négociations d'un accord de participation ou d'intéressement sont étendues. Il est possible de le faire selon les règles classiques de négociation d'un accord d'entreprise ou les règles particulières propres à ce type d'accord.

A la une (brève)

Etablissements privés financés par les Opca

Un arrêté du 12 juin 2017 fixe la liste des organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) pouvant prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés du second degré à but non lucratif et concourant, par leurs enseignements technologiques et professionnels, à l’insertion des jeunes sans qualification.