ActuEL RH

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Travail en milieu hyperbare

Un arrêté du 7 avril 2017 modifie la liste des organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleur intervenant en milieu hyperbare (c'est-à-dire exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, selon les articles R. 4461-1 et suivants du code du travail). Il modifie ainsi l'arrêté du 21 juin 2013.

 

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"Blender", le réseau social d’entreprise du groupe M6

Favoriser la proximité entre salariés, trouver rapidement une compétence, répondre aux attentes des jeunes collaborateurs… Un réseau social d’entreprise ne manque pas d’attrait. A condition de ne pas improviser. Retour sur le lancement de "Blender", le réseau interne du groupe M6.

Les 1 700 salariés du groupe M6 peuvent, depuis l’été dernier, décider de se connecter vers l’une des 186 communautés du réseau social d’entreprise, "Blender". Ils peuvent ainsi rejoindre l’un des groupes "métiers" (Euro 2016, veille concurrentielle, RH…), discuter sur des sujets personnels (astronomie…), échanger sur des préoccupations liées à leur statut (stagiaires et alternants) ou encore s’informer des dernières propositions du comité d’entreprise (myCE).

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Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri. Il porte notamment sur les modalités de consignation des frais d'expertise. Détail du projet décret que nous nous sommes procuré, actuellement débattu au sein du Conseil supérieur de la prud'homie.

Un nouveau décret d'application de la loi Travail concernant la réforme de la médecine du travail devrait voir le jour avant cet été. La loi Travail a modifié les règles qui s'appliquent aux contestations des avis d'inaptitude : le recours devant l'inspecteur du travail (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017) a été remplacé par un recours en référé devant le conseil des prud'hommes, afin que ce dernier désigne un médecin-expert inscrit près de la cour d'appel.

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Formation des conseillers prud'hommes : le régime des autorisations d'absence est fixé

Afin de professionnaliser les juges prud'homaux, la loi Macron du 6 août 2015 renforce leur formation initiale et continue. Un décret et un arrêté du 28 avril, publiés ce week-end au Journal officiel, précisent le contenu de la formation initiale qui sera organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et les modalités d'absence des juges prud'homaux salariés.
La loi Macron du 6 août 2015 a réformé la procédure prud'homale. L'un des objectifs visés est la plus grande professionnalisation des conseillers prud'hommes en améliorant leur formation initiale et continue. La loi croissance et activité prévoit que pour les besoins de leur formation, les employeurs accordent aux salariés de leur entreprise membres d'un conseil de prud'hommes des autorisations d'absence, qui peuvent être fractionnées, dans la limite de :
  • cinq jours par mandat, au titre de la formation initiale ;
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Le décret sur les commissions paritaires régionales est publié

Le décret relatif à la mise en place et au fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) prévues pour les très petites entreprises (article L.23-111-1 du code du travail créé par la loi Rebsamen du 17 août 2015) a été publié samedi au Journal officiel.

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La réforme de la justice prud'homale mettra du temps à produire ses effets

La mission d'évaluation des nouvelles procédures prud'homales dresse un "bilan positif" de cette réforme qui "organise une communauté de travail sur le contentieux prud'homal". Mais elle pointe de nombreux problèmes : complexité pour saisir l'instance, manque d'effectifs dans certaines sections, maintien d'un haut niveau de taux d'appel qui engorge les cours, etc.

Une justice prud'homale plus efficace et surtout plus rapide : c'était l'objectif officiellement poursuivi par la loi Macron du 6 août 2015 qui a réformé les procédures prud'homales.

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"Le travail c'est d'abord une auto-réalisation de soi"

La Fondation Jean Jaurès vient de publier un essai sur le travail : "Changer le travail pour changer de société" (*). Marc Deluzet, l'un des auteurs, président de l'Institut Érasme, analyse les enjeux liés à la transformation du travail et à la nécessité de repenser la place des salariés au sein des entreprises.
Dans votre ouvrage, vous prenez le contre-pied de ceux qui parient sur la disparition du travail liée à l'essor du numérique...
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Reconduction, calcul de l'ancienneté : nouvelle étape dans l'encadrement des contrats saisonniers

Une ordonnance publiée vendredi prévoit les conditions de reconduction des contrats de travail saisonniers dans les branches qui y recourent le plus. Détail des règles qui seront applicables à ces contrats, à défaut d'accord collectif de branche ou d'entreprise.

Ils sont entre 500 000 et 700 000 en France, selon France Stratégie. Les emplois saisonniers viennent de faire l'objet d'une ordonnance, publiée vendredi au Journal officiel. Ce texte, pris en application de l'article 86 de la loi Travail du 8 août 2016, prévoit des règles supplétives en matière de reconduction des contrats et d'acquisition de l'ancienneté. Cela signifie que ces dispositions s'appliqueront à défaut d'accord sur ces deux thèmes de négociation, au niveau de la branche ou de l'entreprise.

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Le Conseil constitutionnel valide la contribution patronale sur les actions gratuites d'action

Le Conseil constitutionnel, a été saisi d'une QPC sur les attributions gratuites d'action attribuées en vertu de l'autorisation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires antérieures au 8 août 2015, pour lesquelles une contribution patronale était exigible, le mois suivant de la date de la décision d'attribution( (article L. 137-13 du code de la sécurité sociale).

Chronique

La gestion de projet pose les jalons d'un nouveau style de management

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, alerte les DRH sur la nécessité de réinventer les pratiques managériales pour être en phase avec la gestion par projet plus transversale et contributive. Notamment la fixation des objectifs individuels.

De plus en plus, l’environnement dans lequel interviennent les entreprises requiert de l’agilité, une capacité d’adaptation rapide et l’initiative de tous. Pour y répondre, nombre d’entre elles tentent de construire de nouvelles modalités organisationnelles : organisation matricielle et travail en mode projet, notamment. Une entreprise comme Dassault Systèmes a même poussé la logique très loin, en structurant toute son activité en projets.