ActuEL RH

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Revalorisation du chèque santé

Pour l'année 2017, le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé à 15,26 € ou  à 5,09 €, pour les salariés relevant du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

 Le montant du chèque santé est calculé chaque mois à partir de la contribution que l'employeur aurait versée si le salarié avait adhéré au régime frais de santé mis en place dans l’entreprise. Le forfait susvisé trouve à s’appliquer lorsque le montant de la contribution patronale ne peut être déterminé ou lorsque cette contribution est en tout ou partie forfaitaire.

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RH, quelles réformes attendre des candidats à la présidentielle ?

Le dernier débat entre les deux candidats du second tour a eu lieu hier. A quoi faut-il s'attendre en cas de victoire de l'un ou l'autre des candidats ? Tour d'horizon des différences entre les deux programmes en matière sociale.

Dans un débat particulièrement tendu et virulent,  les deux ultimes candidats à la présidentielle se sont affrontés, hier, opposant deux visions du social. Très vite, Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont entrés dans le vif du débat sur les thèmes sociaux : temps de travail, emploi, retraite, coût du travail… Sur ces sujets, les deux finalistes ont exposé leur projet, rappelant chacun leurs propositions centrales.  Quel sera l’impact pour les services RH ?  Quelle mise en œuvre potentielle ? Quid de la loi El Khomri ? Retour sur les idées phares des candidats.

 

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Certification professionnelle : les pistes de l’Igas pour réformer le système

Dans un rapport consacré à l’évaluation de la politique de certification professionnelle (diplômes et titres à finalité professionnelle, certifications de qualification professionnelle…), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) formulent une série de propositions sur le système, selon trois scénarios de transformation.

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Amendes administratives : le Conseil d'Etat conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte

Le syndicat Sud travail affaires sociales a demandé en justice l'annulation du décret du 25 avril 2016, pris en application de l'ordonnance du 7 avril 2016 sur le contrôle de l'application du droit du travail. C'est la loi Macron du 6 août 2015 qui avait donné habilitation au gouvernement pour réformer les pouvoirs de l'inspection du travail et créer de nouvelles sanctions administratives en cad d'infraction à certaines dispositions du code du travail et permis le recours à la transaction pénale.

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Inciter à la pratique du sport, c'est aussi bon pour votre image !

Selon le baromètre Décathlon pro publié en partenariat avec le cabinet d’audit Market Audit, seules 7% des entreprises incitent leurs employés à pratiquer du sport. Or, 78% y seraient favorables. Les salariés mettent ainsi en avant le besoin de décompresser (56%), le souhait de garder la forme (40%) et de renforcer la cohésion d'équipe. Mais au-delà du bien-être personnel, ils créditent d’une note de 7,7/ 10 les entreprises sportives, davantage perçues comme "modernes", "dynamiques", et "prenant soin des salariés". Le sport est aussi bon pour l’image !

 

 

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Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre

Un décret publié hier met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.

La vapote en open-space, c'est fini. Un décret publié hier rendra effective au 1er octobre 2017 l'interdiction d'utiliser des cigarettes électroniques dans certains lieux publics. Le principe de cette prohibition est issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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Le prestataire peut-il envoyer un salarié en mission chez un client dont la dérogation au repos dominical est autorisée ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le prestataire peut-il envoyer un salarié en mission chez un client dont la dérogation au repos dominical est autorisée ?

Tout dépend du fait de savoir si le prestataire dispose lui-même d'une possibilité de déroger au repos dominical ou non. Ce n'est pas parce que l'entreprise cliente dispose d'une dérogation au repos dominical (une dérogation de droit par exemple tenant au secteur d'activité auquel elle appartient), que le prestataire peut lui-même faire travailler ses salariés le dimanche.

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Concertation RSE : les partenaires sociaux trouvent un compromis

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus hier à un projet de texte commun soumis à signature concernant la RSE. La nouvelle mouture propose d’encourager ce type de démarches, via un label, en échange d’allègements en termes de contrôles réglementaires et administratifs.

Quelques retouches mais pas de grands changements : les partenaires sociaux sont parvenus hier à un compromis sur la délibération commune portant sur la RSE (responsabilité sociale et environnementale) dans les TPE-PME. Le texte, remanié par la CPME pour intégrer les dernières remarques, sera soumis à signature, le 7 juin. Selon François Asselin, président de la confédération des PME, "l’ensemble des organisations syndicales et patronales pourraient parapher la nouvelle version", à l’exception du Medef qui avait décliné, dès le départ, l’invitation de la CPME.

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Représentativité patronale : l'audience des organisations est établie pour la première fois

Pour la première fois est mesurée l'audience des organisations patronales. La CPME décroche 34,54% de l'audience auprès des entreprises adhérentes à une organisation, derrière les artisans et libéraux (35,89%) mais devant le Medef (29,41%). Mais le Medef représente 70,72% de l'audience des entreprises compte tenu du critère des effectifs.

Après les organisations syndicales, qui ont connu leur deuxième mesure d'audience le 31 mars 2017, c'est au tour des organisations patronales d'expérimenter la mesure de leur représentativité, qui clôt ainsi le système qui prévalait jusqu'alors de reconnaissance mutuelle entre organisations d'employeurs.

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La discrimination liée à l'âge ne peut être invoquée par le salarié qui adhère à un dispositif de préretraite

Le salarié qui souscrit à un mécanisme de retraite anticipée créé par accord collectif accepte par avance sa future mise à la retraite. Dès lors, il ne peut se prévaloir du principe de non-discrimination en raison de l'âge lors de la rupture de son contrat. Telle est la solution de l'arrêt rendu le 20 avril par la Cour de cassation.

Un salarié adhère volontairement au régime de cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA) proposé par son entreprise pour les salariés de plus de 55 ans exposés à des travaux pénibles. Par application de ce dispositif, institué par un accord collectif, le salarié est dispensé d'activité à 58 ans, puis est admis à la retraite à l'âge de 62 ans. L'entreprise lui verse alors le solde de son indemnité de mise à la retraite, convenue lors de son entrée dans le dispositif CASA.