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Réforme du compte pénibilité : inquiétude pour les salariés exposés au risque chimique

Muriel Pénicaud a présenté jeudi sa future réforme du compte pénibilité aux partenaires sociaux au sein Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Si ce rendez-vous n'a pas permis d'en apprendre davantage sur les ambitions du gouvernement, elle a donné l'occasion à certains acteurs de se faire entendre. Parmi eux, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a fait part de son opposition.

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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet

Le conseil d'administration de l’AGS a décidé de baisser le taux général de la cotisation AGS qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017. Ce nouveau taux de 0,15% s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2017, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.

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Compte pénibilité : les branches professionnelles seront sollicitées

Le 8 juillet dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a fait parvenir aux partenaires sociaux un courrier dévoilant les intentions du gouvernement en matière de pénibilité : financement par la branche AT/MP de la sécurité sociale, prise en de compte de six facteurs de risque au lieu de dix au sein du compte pénibilité,...

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Ordonnances : les DRH veulent être entendus

Hier, l'Association nationale des directions des Ressources humaines (ANDRH) a transmis un courrier aux membres des commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle y attire l'attention sur les résultats du sondage effectué auprès des adhérents de l'association, dévoilé le 14 juin.

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Contrôle Urssaf : une mise en demeure de rattrapage peut régulariser une procédure de recouvrement

La notification d’une seconde mise en demeure adressée postérieurement à l’envoi à la société de la réponse à ses observations sur les résultats du contrôle est valide. Elle permet de régulariser la procédure de recouvrement. Peu importe que la première mise en demeure ait été annulée par la commission de recours amiable, a affirmé la Cour de cassation le 6 juillet.

Dans une affaire traitée par la Cour de cassation le 6 juillet, l'Urssaf contrôle une société sur les années 2006 à 2008. Elle notifie à cette entreprise une lettre d'observations le 2 octobre 2009. Cette dernière répond par une lettre recommandée datée du 4 novembre. L'inspecteur du recouvrement répond à son tour le 21 décembre 2009 mais, entre-temps (plus précisément le 14 décembre 2009), une mise en demeure de payer est notifiée à la société.

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Série d'été : Ces DRH aux compétences venues d'ailleurs : Stéphanie des Courtils, chargée de développement RH chez Rue du Commerce

Ils viennent du monde sportif, syndical, politique ou artistique. Et ont pris les rênes des DRH de grandes entreprises. Qu’apportent leurs expériences ? Exercent-ils leur métier de manière atypique ? Quelles sont leurs valeurs ? Quatrième volet de notre série d’été avec Stéphanie des Courtils, chargée de développement RH chez Rue du Commerce et ancienne directrice artistique.

Envoyer un curriculum vitae à Stéphanie des Courtils, chargée de développement RH chez Rue du Commerce, c'est le soumettre à son double regard de professionnelle RH et d'ancienne graphiste ! "J'ai un oeil sur le côté créatif du CV. Mais parfois l'originalité dessert vraiment le candidat ; il faut qu'elle serve le propos", met-elle en garde.

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Ordonnances : les mises en garde de la Fondation Jean Jaurès

Dans une note publiée mercredi soir, la Fondation Jean Jaurès attire l'attention sur un certain nombre de points relatifs aux mesures envisagées dans le cadre du projet de loi d'habilitation sur les ordonnances sur le dialogue social.

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Pas de démonstration de boxe au travail !

Au sein d'un garage et concessionnaire automobile, un chef d'équipe d'atelier se livre à une démonstration de boxe auprès d'un premier salarié avant de se tourner vers son apprenti de 15 ans. Ce dernier reçoit un coup de poing avec pour conséquences une perte de connaissance, un nez fracturé, des dents fragilisés et une incapacité temporaire totale de 15 jours. Dans un tel cas, le salarié ne peut excuser son comportement à l'égard d'un mineur, dont il était de surcroît le tuteur, du seul fait qu'il "jouait".

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Licenciement d'un salarié protégé : le feu vert de l'administration ne fait pas tout

L'employeur qui obtient de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un élu du personnel doit encore prendre la peine de rédiger une lettre de licenciement un minimum motivée. À défaut, la rupture du contrat est dépourvue de cause réelle et sérieuse.

Pour l'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé, le plus compliquée est indéniablement de convaincre l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement. Une fois cette étape passée, ne reste plus qu'à notifier régulièrement la rupture.