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Chronique

Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances

Dans cette chronique, Jean-Marie Thuillier, directeur R&D, Marketing et Communication BPI group et Jean-Michel Bernad, avocat associé au sein d'Ellipse Avocats, analysent le rôle des nouveaux acteurs de la négociation sociale, salariés et membres du comité social et économique. Sont-ils prêts ?

A la lecture, du "dossier de presse" du ministère du travail sur les ordonnances Travail, le 31 août 2017, force est de constater qu’il s’agit là d’une campagne de communication de grande qualité, nourrie de messages très clairs. Arrêtons-nous sur la "priorité donnée aux TPE et PME" et sur la promesse d’une "négociation simple et accessible pour les entreprises de moins 50 salariés".

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Ordonnances : ce qui change en matière d'indemnités de licenciement

L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie certaines règles applicables à l'indemnisation du licenciement. Elle institue notamment un barème obligatoire d'indemnités en cas de contentieux sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, avait essayé en vain de faire passer cette réforme : instituer un barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il n'a pu le faire ni dans sa loi éponyme du 6 août 2015, ni dans la loi Travail du 8 août 2016. Jusqu'à présent, il n'existait donc qu'un barème facultatif, applicable devant le bureau de conciliation, et un référentiel indicatif devant le bureau de jugement. Ce dernier est supprimé par les ordonnances.

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Ordonnances Macron : notre décryptage jour après jour

A partir d'aujourd'hui, nous vous proposons une série d'articles de décryptage des ordonnances réformant le code du travail. Chaque jour, nous reviendrons sur une ou plusieurs thématiques abordées par les 5 ordonnances afin de vous éclairer sur ce qui change pour chacune d'entre elles.

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Evaluation des ordonnances : France Stratégie devra remettre une note d'étape avant le 15 décembre

Le 22 septembre dernier, à l'issue du Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés les ordonnances, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le lancement d'une mission d'évaluation des ordonnances réformant le code du travail. France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, a été chargé de coordonner ces travaux.

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Le vapotage au travail est interdit depuis ce week-end

Le décret du 25 avril 2017 relatif à la cigarette électronique est entré en vigueur ce week-end. Il est désormais interdit de vapoter au travail depuis le 1er octobre. Sont visés : les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les locaux de travail accueillant du public ne sont pas soumis à l'interdiction.

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Les ordonnances pénaliseront-elles les dispositions de branche sur les congés maternité et maladie ?

Les ordonnances donnent de nouvelles marges de manœuvre aux entreprises en transférant dans leur giron des thématiques jusqu’ici négociées au niveau des branches professionnelles. C’est le cas des dispositions relatives au congé maternité, maladie et accidents du travail. Réelle menace d’un "moins disant" ou fausse alerte ?


En bousculant la hiérarchie des normes, les ordonnances ouvrent une brèche dans les droits liés à la maladie, à la maternité et aux accidents du travail. Elles renvoient à l’entreprise plusieurs règles jusqu’ici placées dans le giron des branches professionnelles.

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Aurélie Cormier Le Goff : "On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords"

Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la portée des ordonnances en matière de négociations obligatoires. Les partenaires sociaux de l'entreprise pourront désormais décider de négocier tous les 4 ans seulement sur les thèmes relevant des sujets obligatoires de négociation.
Que changent les ordonnances en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise ?
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Le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 39 852 € en 2018

Selon le rapport sur les comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2018 et passerait ainsi de 39 228 €, à 39 852 €. Un chiffre qui devra toutefois être confirmé.

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Pas de motif économique, pas de licenciement pour refus de renoncer au télétravail !

Une responsable marketing travaillait sous forfait-jours avec 23 jours de télétravail à domicile. Affectée à une autre division du groupe, il est lui est demandé de renoncer à ses jours télétravaillés. Face à son refus, le groupe la licencie pour motif économique.

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L'Urssaf rappelle que les contributions patronales d'assurance chômage évoluent le 1er octobre

Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle que le montant des contributions patronales d'assurance chômage évolue à compter du 1er octobre prochain : création d'une contribution exceptionnelle temporaire fixée à 0,05%, suppression de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage due au titre des CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité, suppression de l'exonération temporaire de la