ActuEL RH

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Quel est le montant de la rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrat ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Comment est calculée la rémunération de l'apprenti ?

L'apprenti perçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du Smic et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé (article L.6222-27 du code du travail). L'article D.6222-26 du code du travail précise ainsi que le salaire de l'apprenti est fixé comme suit :

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La Maif remet à plat l'organisation de son temps de travail

Annualisation du temps de travail, extension des plages horaires, ouverture d’agences le samedi… La Maif a signé, en juillet, un accord majoritaire sur l’organisation du temps de travail avec trois syndicats (Confédération autonome du travail, CFDT et CFE-CGC). Le détail des mesures avec Olivier Ruthardt, DRH du groupe mutualiste.

Sans attendre la publication des ordonnances Macron, la Maif a signé, le 27 juillet, un accord majoritaire sur l’organisation du temps de travail baptisé OSER (Organisation souple, épanouissante et responsabilisante) avec trois syndicats (Confédération autonome du travail, CFDT et CFE-CGC) totalisant 54,97% des voix. FO, la CGT et l’Unsa n’ont pas souhaité parapher le texte. Pascal Demurger, directeur général de la Maif, a aussitôt salué la conclusion de cet accord. "Il ne s’agit pas seulement d’un compromis entre deux visions des choses mais d’un engagement à relever de nouveaux défis".

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Les syndicats dénoncent la rétroactivité des prélèvements sociaux sur l'épargne d'entreprise

La comité intersyndical de l'épargne salariale dénonce le projet du gouvernement d'introduire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 une modification de la taxation des plans d'épargne d'entreprise. "L'intéressement et la participation, logés dans les plans d'épargne en entreprise (PEE) et les plans d'épargne collectifs (Perco), devraient en effet subir à l'avenir des hausses rétroactives des prélèvements sociaux. Les épargnants se verraient appliquer uniformément le taux en vigueur au moment du dénouement du plan", indique le comité intersyndical.

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Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.

Le 3 novembre 2016, la Cour de cassation affirmait que des différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise, mais à des établissements distincts, opérées par voie d’accord d’établissement, étaient présumées justifiées.

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Les ordonnances unifient les "accords emploi"

Bientôt, un seul type d'accord collectif pourra faire primer ses clauses sur les éléments du contrat de travail du salarié, afin de répondre "aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise". Cet accord remplacera les accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l'emploi, de mobilité interne et de préservation de l'emploi.

Accords de maintien dans l'emploi (AME), accords de réduction du temps de travail (ARTT), accords de mobilité interne (AMI), accords de préservation et de développement de l’emploi (APDE) : quatre types d'accords collectifs peuvent aujourd'hui imposer des clauses qui priment sur celles du contrat de travail du salarié. Dans un souci de lisibilité, ces "accords emploi" et leurs différents régimes seront supprimés, en application de l’article 3 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

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Egalité femmes-hommes : le gouvernement livre une boîte à outils pour les TPE-PME

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont dévoilé hier un guide à destination des TPE-PME pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce kit de bonnes pratiques doit leur permettre de mettre en route un plan d'action pragmatique.

Le "name and shame" serait-il en passe d'être supplanté par le "name and change" en termes d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Mettre en avant les bonnes pratiques des entreprises plutôt que de pointer les mauvais élèves de l'égalité professionnelle ? C'est en tous les cas l'option choisie par le gouvernement. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, ont dévoilé hier un guide en faveur de l'égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME. Il s'inscrit dans cette logique.

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Vote électronique : les codes d'identification peuvent être envoyés en courrier simple

Lors d'élections professionnelles organisées par vote électronique, les moyens d'identification des électeurs ne doivent pas nécessairement être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 septembre 2017. Dans cette affaire, un syndicat demande l'annulation des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

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Rupture du contrat de travail : le délai de prescription ramené à un an

L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable aux ruptures du contrat de travail. Il est désormais d'un an pour toutes les ruptures, qu'elles reposent ou non sur un motif économique.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail modifie le délai de prescription applicable à la rupture du contrat de travail. Désormais, toute rupture du contrat de travail devra être contestée dans l'année.

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L'Institut Montaigne favorable à un pilotage régional de l'apprentissage

Pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux, création d'une filière de préparation à l'apprentissage pour les décrocheurs qui bénéficierait de financements "spécifiques"; ouverture d'une première année en CFA sans contrat d'apprentissage (équivalent à la seconde professionnelle en bac pro)… Telles sont quelques-unes des préconisations formulées par l’Institut Montaigne, dans une note dévoilée dimanche, pour développer l’apprentissage. Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux jeudi et vendredi, pour lancer les futures réformes dont celle de l’apprentissage.

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L'Unédic crée une procédure exceptionnelle pour les salariés privés d'emploi par l'ouragan Irma

L'Unédic a publié le 25 septembre une circulaire à l'intention des employeurs et salariés des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Elle explique la procédure exceptionnelle mise en place pour encadrer les fins de contrat de travail dues au passage de l'ouragan Irma, au début du mois de septembre. Les circonstances de la catastrophe naturelle ont pu empêcher les employeurs basés sur les territoires touchés de remplir leur obligation de délivrance de l'attestation d'assurance chômage et de procéder à leur déclaration sociale nominative (DSN).