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L'inéligibilité à la DUP des salariés mis à disposition est confirmée

La Cour de cassation avait tranché : les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Cette règle, issue de la loi Rebsamen, est aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit que les élections de la nouvelle délégation du personnel "légale", élargie au CHSCT, sont organisées dans les conditions prévues pour le comité d'entreprise, et non plus comme auparavant pour les délégués du personnel (article L. 2326-2 du code du travail). Or au comité d'entreprise, l'éligibilité des salariés mis à disposition est expressément exclue.

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France Stratégie rendra un rapport sur les liens entre intelligence artificielle et emploi

La ministre du travail Muriel Pénicaud ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi ont chargé l'institut France Stratégie d'une mission relative aux impacts de l'intelligence artificielle sur les transformations du marché du travail. Dans une lettre datée du 9 octobre, ils demandent à Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, que cette mission analyse les conséquences sur l'emploi de ces nouveaux outils, "notamment par l'automatisation accrue des tâches qu'ils permettent".

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : courtage d'assurances, huissiers de justice, mannequins...

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série d'arrêtés publiés au Journal officiel de samedi.

Chronique

Réussir les transformations

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, donne des clefs aux DRH pour réussir une conduite de changement. Parmi les impératifs, travailler de manière collaborative afin de donner aux intéressés le soin de définir eux-mêmes le "comment" de cette transformation.

Pour faire face aux mutations de son environnement et atteindre ses objectifs, l’entreprise est en permanence confrontée à la nécessité de se transformer. Mais les actions qu’elle initie pour cela génèrent des résistances. Celles-ci conduisent au bout du compte à limiter le changement, voire à y renoncer, ainsi qu’à des tensions entre l’entreprise et ses collaborateurs.

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Les prix RH et RSE du Cercle Humania

Le patron de Keolis, Jean-Pierre Farandou, s'est vu remettre, le 5 octobre, le grand prix du Cercle Humania, sous l’égide de Wavestone et de l’Apec, qui récompense un DRH devenu patron. Parmi les autres lauréats, la start-up RH, Mailoop qui développe une solution pour guérir les entreprises du mauvais usage de l’e-mail, dans la catégorie Human’up ; l’Armée de terre pour le lancement d’une nouvelle stratégie digitale dans la catégorie Innovation RH et le CNRS pour un appel à projet "bottom up" sur la qualité de vie au travail dans la catégorie Innovation RSE.

 

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés. L'arrêté concernant le secteur de l'importation exportation - machines à coudre a été publié au Journal officiel de vendredi.

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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : prestataires de services, télécommunications, agences d'assurance...

Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité syndicale de branche a été publiée vendredi au Journal officiel. Les mesures de la représentativité de 27 branches ont ainsi été révélées : blanchisserie, chaînes de cafétérias, grands magasins, entreprises de propreté, coopératives de consommateurs...

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Ordonnances : les accords de groupe peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ?

Si les ordonnances permettent aux accords d'entreprise de primer sur les accords de branche dans un très grand nombre de cas, un flou persiste sur la place dévolue aux accords de groupe au sein de cette nouvelle articulation. Dans le silence du texte, peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ? Décryptage.

La loi Travail du 8 août 2016 a accordé aux accords de groupe une prééminence qu'ils n'avaient pas auparavant. Depuis cette réforme, l'accord de groupe a la possibilité de prévoir que ses stipulations se substituent à celles ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les établissements compris dans le périmètre de cet accord. La loi Travail clarifie ainsi la place de l'accord de groupe.

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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : sociétés d'expertise, bureaux d'études, horlogerie...

Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité syndicale de branche a été publiée hier au Journal officiel. Les mesures de la représentativité de 21 branches ont ainsi été révélées, dans le secteur de l'horlogerie, de la restauration, de l'industrie du pétrole, de la poissonnerie, des bureaux d'études, des institutions de retraite complémentaire...

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Sylvie Brunet présidera la concertation sur l’apprentissage

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, confie à Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Cese (Conseil économique, social et environnemental) et professeure associée de GRH et management à Kedge Business School, la mission de présider la concertation sur l’apprentissage qui se déroulera de fin octobre à fin janvier 2018. Objectif ? "Dresser un diagnostic exhaustif et proposer des pistes d'amélioration significatives pour que cette voie d'alternance devienne une voie d'excellence au profit de tous les jeuens et des entreprises".