ActuEL RH

Mouvements

Anne du Manoir, DRH de BNP Paribas Real Estate

Anne du Manoir est nommée directrice des ressources humaines de BNP Paribas Real Estate à compter du 1er octobre. Titulaire d’un DESS en gestion des ressources humaines du Ciffop (université Paris-II) et d’une maîtrise d’information et de communication option gestion des ressources humaines obtenue au Celsa, Anne du Manoir a commencé dans les ressources humaines en 1996 chez Guerlain (groupe LVMH) avant d’intégrer l’éditeur de logiciels InfoVista en 2000, où elle a été successivement responsable RH Europe, puis directrice des ressources humaines au niveau mondial.

A la une (brève)

PLFSS 2018 : les maladies professionnelles indemnisées dès les premiers symptômes ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte transcrit les propositions annoncées le 28 septembre, et suggère une modification des dispositions relatives à la prise en charge des maladies professionnelles. Ces dernières auraient pour point de départ la date de la première constatation médicale de la maladie.

A la une

L’Igas propose de porter la part de la contribution consacrée au CPF à 0,5% de la masse salariale

L’Inspection générale des affaires sociales dresse, dans un rapport publié hier, des pistes pour améliorer le compte personnel de formation, considéré comme un "parcours du combattant" pour les salariés et comme" un dispositif de plus" pour les entreprises. A la clef, le doublement du rythme d’alimentation des heures de formation. Sera-t-il suivi d'effet ?

Voilà un rapport qui tombe à point. Alors qu’Emmanuel Macron recevait, hier, la plupart des organisations syndicales et patronales pour aborder les prochaines réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dévoilé, le même jour, un bilan d’étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF), dispositif phare de la loi du 5 mars 2014.

A la une (brève)

Les déclarations des facteurs de pénibilité pour 2016 peuvent être rectifiées jusqu'en janvier 2018

Les déclarations relatives aux facteurs d'exposition à la pénibilité des travailleurs au titre de l'année 2016 pourront être rectifiées jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 (en fonction de l'échéance du paiement de cotisations applicable). Un décret publié hier a repoussé la date limite de rectification de la déclaration de 2016, initialement fixée au 30 septembre 2017 (selon une instruction interministérielle du 20 juin 2016).

A la une (brève)

Emmanuel Macron ouvre les chantiers apprentissage, formation et assurance chômage

Le Président de la République, Emmanuel Macron, reçoit aujourd'hui et demain les partenaires sociaux afin d'échanger avec eux sur le deuxième volet des réformes du marché du travail : formation professionnelle, apprentissage et universalisation de l'assurance chômage. Il recevra demain Jean-Claude Mailly (FO), Philippe Martinez (CGT),François Hommeril (CFE-CGC), Alain Griset (U2P), Pierre Gattaz (Medef), Philippe Louis (CFTC), François Asselin (CPME). Laurent Berger (CFDT) rencontrera, lui, Emmanuel Macron vendredi.

A la une (brève)

Vote électronique : quand le prestataire oublie l’une des listes syndicales

Très peu de temps après l’ouverture, à midi pile, du vote électronique organisé pour l’élection des délégués du personnel et des membres du CE, on s’aperçoit qu’une des listes syndicales ne figure pas sur le site. Il est alors décidé de tout arrêter. A 14h30, la société prestataire ferme le site, efface les votes déjà enregistrés et réinitialise le site. Après envoi d’un courriel invitant les électeurs ayant voté entre midi et 14h30 à renouveler leur vote, les opérations reprennent. Huit jours plus tard, on proclame les résultats.

A la une (brève)

En cas de vote par correspondance, il faut surtout penser à signer l’enveloppe extérieure

Dans le cadre du vote physique, les salariés doivent impérativement signer la liste d’émargement après avoir déposé leurs bulletins dans chaque urne. Cette règle, prévue par le code électoral (article L. 62-1), est faite pour permettre d’authentifier les votants. La signature d’une liste d’émargement est par hypothèse impossible en cas de vote par correspondance. Voilà pourquoi on demande à chaque électeur de signer l’enveloppe extérieure renfermant celle contenant son bulletin de vote.

A la une (brève)

DSN : le tableau récapitulatif au titre de l'année 2017 est supprimé

Le portail Internet de l'Urssaf rappelle que les entreprises qui déclarent en DSN, n'ont pas à pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf, les régularisations devant être effectuées au sein des DSN mensuelles.

A la une

L'employeur peut porter plainte contre un médecin

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

Patients, organismes locaux d'assurance maladie, associations de défense des droits des patients... L'article R. 4126-1 du code de la santé publique dresse la liste des personnes autorisées à déposer une plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l'Ordre. Les plaintes peuvent ensuite donner lieu à l'introduction d'une action disciplinaire contre le médecin visé.

Chronique

La directive européenne du 16 décembre 1996 sur les travailleurs détachés : un dispositif à revoir

Marie Courpied Baratelli, avocat associé au sein du cabinet Lombard Baratelli & associés, analyse les enjeux de la révision de la directive 96/71/CE sur les travailleurs détachés.

"Une trahison de l’esprit européen" : c’est en ces termes que le Président de la République, Emmanuel Macron, critiquait en août dernier l’application actuelle de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996  concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, qu’il accusait de favoriser le "dumping social".