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Ordonnances : la CGT passe à l'offensive juridique

La CGT vient de déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de contester certaines dispositions de l'ordonnance sur la négociation collective. Deux autres recours, sur les ordonnances sur la fusion des IRP et sur la sécurisation des licenciements, vont suivre.

La contestation contre les ordonnances ne passe pas que par la rue pour la CGT. Elle se fait aussi devant la justice. La confédération vient de déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat contre l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Et elle ne compte pas s'arrêter là.

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Un climat social en sursis

Alors que l’exécutif a ouvert le deuxième volet de son programme social censé "sécuriser" les salariés, Entreprise & Personnel met en garde, dans sa note annuelle de conjoncture sociale publiée vendredi, contre le risque d’une probable grogne sociale, en cas de déséquilibre du "nouveau" modèle social.


Mai 2018 pourrait-il être un remake de mai 68 ? Emmanuel Macron pourra-t-il commémorer l’événement "qui a participé à la modernisation de la France" sans déchaîner une nouvelle fronde sociale, 50 ans plus tard ? C’est le scénario pessimiste dressé par Entreprise & Personnel qui présentait, vendredi, sa note de conjoncture sociale. Car si l’exécutif promet, un regain de "sécurité" après celui de la flexibilité véhiculé par la réforme du code du travail, tout dépendra des équilibres trouvés entre les gains obtenus et les efforts à réaliser pour les salariés.

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches poissonnerie et publicité

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série d'arrêtés publiés hier au Journal officiel. Ces publications font suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. En conséquence, les arrêtés fixent le poids de chaque organisation patronale lorsqu'elles sont plusieurs à avoir été reconnues représentatives dans la branche.

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Parité aux élections : les modalités pratiques contestées devant les Sages

Le dispositif de représentation équilibrée entre aux hommes et femmes aux élections professionnelles, introduit par la loi Rebsamen du 17 août 2015, peut, lorsqu'un sexe est en forte minorité au sein d'un collège électoral, exclure totalement les salariés de ce sexe en minorité de la possibilité de devenir représentant du personnel. Cette difficultén vient d'être renvoyée au Conseil constitutionnel par la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes

Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale pris en application des ordonnances Macron, que nous nous sommes procuré, sera soumis lundi au Conseil supérieur de la prud'homie. Il encadre notamment les conditions d'exercice de la nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1er janvier 2018.

A compter du 1er janvier 2018, la procédure de contestation des avis du médecin du travail sera une nouvelle fois modifiée. Un projet de décret relatif à la procédure prud'homale sera soumis au Conseil supérieur de la prud'homie (CSP) lundi après-midi.

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Ordonnances : favoriser le prêt de main-d’œuvre des grandes entreprises vers les petites

Avec les ordonnances, un nouveau cas de prêt de main-d’œuvre licite fait son entrée dans le code du travail : les groupes ou entreprises d’au moins 5 000 salariés pourront mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés.

Désormais un groupe ou une entreprise d’au moins 5 000 salariés est autorisé à mettre à disposition ses salariés auprès d’une jeune entreprise, de moins de huit ans d’existence (au moment de la mise à disposition) ou d’une PME d’au plus 250 salariés. Cette mise à disposition doit permettre d’améliorer la qualification de la main-d’œuvre, favoriser les transitions professionnelles ou constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun. Il ne peut excéder deux ans.

Attention : ce dispositif n’est pas applicable aux mises à disposition au sein d’un groupe.

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Licenciement économique : ce que changent les ordonnances Macron

Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements… Les ordonnances amendent sérieusement le régime des licenciements économiques.
Périmètre d’appréciation du motif économique
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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : sociétés d'assurance, esthétique, services maritimes...

Les résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches continuent à être publiés, via une nouvelle série d'arrêtés publiés hier au Journal officiel.

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Trois webinars sur les ordonnances Macron

Les Editions Législatives (*) organisent trois webinar sur les ordonnances sur le droit du travail :

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Colloque : "Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié" (Orléans)

L'université d’Orléans organise un colloque "Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié".