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Les ordonnances donnent un nouveau cadre juridique au télétravail

La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.
Télétravail régulier

Premier changement : un simple accord entre le salarié et l'employeur ne suffit plus pour télétravailler. En effet, la mise en œuvre de ce mode de travail nécessite désormais un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Ce texte doit préciser :

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La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail

Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout PSE. Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.

La rupture conventionnelle collective fait son entrée dans le code du travail, au sein du Titre III du livre II de la première partie du code du travail portant sur les "Autres cas de rupture". Le dispositif s'inspire très largement des plans de départs volontaires mais sans en reprendre le terme ; le législateur n’ayant retenu que la notion de "rupture conventionnelle collective" pour désigner ce nouveau mode de rupture collectif, exclusif de tout licenciement et donc dissocié de la procédure des PSE.

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Comment les ordonnances sécurisent les accords collectifs

Développer la négociation d'entreprise mais aussi sécuriser les accords collectifs. Telle est l'ambition de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 qui fixe un délai de 2 mois pour toute action en nullité d'un accord collectif et clarifie les règles de preuve en matière de contestation d'accords.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective modifie les règles relatives à la contestation des accords collectifs (quel que soit leur niveau de conclusion) : réduction des délais et encadrement des règles de charge de la preuve afin de sécuriser davantage les accords collectifs.

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La protection sociale, un atout pour la politique RH

Selon une enquête du groupe mutualiste Aesio, en partenariat avec Harris Interactive, auprès des DRH, Daf et représentants du personnel, la protection sociale n’est plus considérée comme une contrainte mais comme un "levier d’attractivité" et de "fidélisation".

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Le numérique, un levier en faveur de l'employabilité pour le groupe SOS

L’ANDRH a décerné le Prix du DRH numérique à Jérôme Bouron, DRH du groupe SOS, spécialisé en médico-social. Motif ? L’organisation, brique par brique, d’un parcours numérique, du recrutement jusqu’à la mobilité externe notamment pour les personnes en contrat d’insertion.

Il y a un avant et un après au sein du groupe SOS qui regroupe 405 établissements et services médico-sociaux (15 000 salariés). Un avant ? Le groupe a lancé des tests de recrutements via une plate-forme en ligne pour tester les compétences des candidats. Un après ? Le groupe propose des solutions de placement externe pour les salariés bénéficiant de contrats d’insertion à durée déterminée. Entre ces deux étapes, il s’attelle à développer l’employabilité et la mobilité des salariés du sérail par le biais d’un SIRH.

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Ordonnances : une réunion intersyndicale aujourd'hui

A l'invitation de la CGT, l'ensemble des confédérations syndicales (FO, CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT mais aussi la FSU et Solidaires) doivent se retrouver ce lundi à 18h à Montreuil pour évoquer les ordonnances et un éventuel appel commun à une nouvelle journée de mobilisation, CGT et Solidaires ayant déjà organisé deux journées de manifestation les 12 et 21 septembre (nos vidéos ici et

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"La réduction des coûts et la flexibilité du marché du travail sont à l'oeuvre dans cette réforme"

L'Association française du droit du travail (AFDT) organisait jeudi dernier une conférence sur les ordonnances réformant le code du travail en présence d'universitaires et de praticiens. L'occasion de débattre de la philosophie sous-jacente à la réforme.

Les ordonnances, outre les nombreuses questions techniques qu'elles soulèvent, suscite aussi des débats sur la philosophie qui les porte. C'est ce questionnement qui a été au coeur de la conférence organisée jeudi soir par l'Association française du droit du travail (AFDT). Au-delà des critiques sur l'esprit des ordonnances, universitaires et praticiens ont pointé les risques d'insécurité juridique induits par leur mise en oeuvre.

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Des budgets d'augmentation de 1,8% en 2018 pour Altedia

Selon le baromètre de l’Observatoire de la rémunération de LHH-Altedia, les entreprises ont octroyé des augmentations de 1,8% en 2017, un taux légèrement supérieur aux prévisions initiales situées à 1,7%. Pour 2018, la tendance devrait s’aligner sur cette année, avec une fourchette de 1,7% à 2% selon les secteurs d’activité. L’enquête constate, par ailleurs, une évolution favorable de la rémunération variable collective avec des montants d’intéressement et de participation globalement supérieurs à 2016. L’intéressement concerne 86% des entreprises et la participation 68%.

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Ordonnances : les routiers créent un précédent

Les organisations patronales et syndicales du secteur routier ont convenu dans un accord de revoir toutes leurs dispositions conventionnelles afin que certains éléments de rémunération ne puissent pas être remis en cause par accord d'entreprise. Une première brèche dans la logique des ordonnances ?

Sous l'égide de l'Etat, qui s'est engagé par écrit à "maintenir le régime social et fiscal spécifique à la branche des transports routiers", les syndicats de salariés du transport, qui menaçaient d'un mouvement national le 10 octobre, et les organisations patronales du secteur ont signé un protocole d'accord le mercredi 4 octobre qui met fin au conflit. Les syndicats se sont tous félicités de cet accord, qui selon eux "sanctuarise l'ensemble des éléments de la rémunération conventionnelle acquis depuis de nombreuses années".

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Les malades du psoriasis sont victimes de discrimination au travail

Pour la première fois, une étude s'intéresse à l'impact du psoriasis sur la vie professionnelle. Menée par l'association France Psoriasis et le laboratoire Celgene, l'enquête montre que les préjugés dont sont victimes les malades ont un impact négatif sur leur avancée de carrière.

"Gratounette peut bien travailler le week-end, son contrat ne sera pas renouvelé." L'affiche de sensibilisation diffusée par l'association France Psoriasis traduit une réalité très souvent expérimentée par les 1,5 millions de malades du psoriasis en France. Cette maladie de peau génétique et chronique entraîne l'apparition de plaques visibles sur la peau qui provoquent de fortes démangeaisons. Dans les cas les plus graves, des rhumatismes parfois très douloureux peuvent survenir. Mal connu du grand public, le psoriasis fait l'objet de nombreuses idées reçues.