ActuEL RH

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L'Anact publie un livre blanc pour apprendre à mieux manager le travail

En avant-première de la Semaine de la qualité de vie au travail, qui se déroule du 9 au 13 octobre, l’Anact publie un livre blanc consacré aux initiatives des écoles et entreprises permettant de mieux intégrer la qualité de vie au travail dans les cursus de formation initiale et continue des ingénieurs et managers. S’y ajoutent 12 recommandations visant à prendre en compte ces problématiques dans les programmes.

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Les indemnités légales de licenciement sont revalorisées

Le décret augmentant le montant des indemnités légales de licenciement a été publié hier au Journal officiel. Il confirme la hausse de 25% des indemnités jusqu'à dix ans d'ancienneté. Il précise en outre que le calcul de l'ancienneté tient compte des années et des mois, mais pas des jours.

C'est confirmé : les salariés licenciés jusqu'à dix ans d'ancienneté bénéficieront d'une hausse de leurs indemnités de licenciement. Le décret portant revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement a été publié au Journal officiel du 26 septembre. Il ne transcrit pas de changement majeur par rapport au projet de décret soumis le 15 septembre à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

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Changements au travail : les effets sur la santé dépendent de l'information des salariés

Les changements au travail peuvent avoir un impact sur la santé mentale des salariés mais leurs effets "dépendent beaucoup de la qualité de l'information des salariés" et encore plus de leur participation à la décision, selon une étude de la Dares publiée lundi. Parmi les salariés ayant connu au moins un changement important, 14% signalent un symptôme dépressif, contre 9% pour les autres. En 2013, 24% des salariés disent "craindre pour leur emploi dans l'année qui vient" et 21% disent "vivre des changements imprévisibles", selon l'étude.

 

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Jean-Emmanuel Ray : "Les ordonnances amorcent le retour de la liberté d'entreprendre"

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne et directeur du M2 Professionnel "Développement des Ressources Humaines et Droit Social", revient sur la philosophie qui a présidé à l'élaboration des ordonnances réformant le code du travail. Barème obligatoire, unification des accords sur l'emploi,... le professeur de droit salue des mesures pragmatiques.
Quel regard portez-vous sur cette nouvelle réforme du droit du travail ?
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Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Dans cet article, nous vous présentons, au regard du projet présenté par le gouvernement le 31 août dernier, les nouveautés introduites au sein de l'ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales".

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La loi formation devra "assurer la transparence sur les résultats de toutes les formations"

"En 2017, 1,3 millions de personnes de plus de 26 ans sans diplôme cherchaient un emploi et plus d'un million de jeunes de moins de 26 ans n'étaient ni scolariés, ni en formation, ni en emploi", constate, dans son rapport sur "le grand plan d'investissement 2018-2022" remis hier au gouvernement, l'économiste Jean Pisani-Ferry.

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Seulement six critères de pénibilité à déclarer au dernier trimestre 2017

L'ordonnance n°5 relative au compte professionnel de prévention (C2P) qui remplacera le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été publiée au Journal officiel samedi. Le texte précise les modalités d'entrée en vigueur du nouveau dispositif. Pour rappel, l'ensemble des nouvelles règles relatives à la prise en compte de la pénibilité entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

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Un nouveau régime fiscal et social pour faciliter les ruptures conventionnelle collectives ?

Le gouvernement a imaginé un nouveau cadre d'accord collectif pour les plans de départs volontaires, désormais baptisés "rupture conventionnelle collective" et totalement distinct d'un plan de sauvegarde de l'emploi (lire notre article dans cette édition). Ce nouveau type d'accord pourrait s'accompagner d'un régime fiscal et social attractif qui serait voté dans le cadre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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Licenciement et emploi : les ultimes changements

Plusieurs dispositions de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail entrent en vigueur immédiatement : barème obligatoire pour les licenciements injustifiés, limitation au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, ruptures conventionnelles collectives, etc. Détail des changements intervenus dans l’ultime version du texte.

Par rapport à la version présentée le 31 août, la troisième ordonnance publiée au Journal Officiel du samedi 23 septembre contient des changements que nous vous présentons ici.

Mouvements

Jean-Marie Marx renouvelé à la tête du Cnefop

Un décret du 22 septembre 2017 renouvelle dans ses fonctions de président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) Jean-Marie Marx. A la tête de l'institution depuis septembre 2014, Jean-Marie Marx est également directeur général de l'Apec.