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Loi Avenir professionnel : l'essentiel à connaître sur la formation et l'apprentissage (1/2)

Le projet de loi sur l'Avenir professionnel, définitivement adopté hier soir par le Parlement, entend réformer en profondeur la formation professionnelle et l'apprentissage, avec un compte personnel de formation exprimé en euros et gérable via une application mobile.

L'Assemblée a définitivement adopté le 1er août le projet de loi sur l'Avenir professionnel. Il ne sera toutefois promulgué qu'après l'examen par le Conseil constitutionnel du recours que devraient déposer les parlementaires du groupe LR. En attendant, nous vous proposons de prendre connaissance dans cet article des principales mesures du texte relatives à la formation professionnelle et l'apprentissage.

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Un salarié non-gréviste ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève

La Cour de cassation indique, dans un arrêt du 5 juillet, qu’inciter les salariés à faire grève et tenir des propos des déplacés envers la hiérarchie ne constitue pas une faute lourde de grève. Ce comportement ne justifie donc pas un licenciement.

Alors qu'une grève se déroule dans un établissement de région parisienne, deux salariés de la même entreprise, mais employés dans une autre région décident de manifester leur soutien à leurs collègues grévistes. Sans se cacher de leur employeur, ils encouragent les autres salariés à se mettre en grève et leur tiennent des propos déplacés vis-à-vis de la hiérarchie. A l’issue des mouvements de grève, l’employeur les licencie.

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Canicule : le ministère du travail rappelle les règles de sécurité

Alors que Météo France annonce la poursuite de la canicule au moins jusqu'en début de semaine prochaine, le ministère du travail rappelle aux employeurs leurs obligations de protection des salariés. Il existe en effet un risque plus élevé d'accidents du travail liés à la déshydratation et aux coups de chaleur. Les employeurs doivent mettre en place plusieurs mesures :

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Le Premier ministre promet de "former un million de jeunes décrocheurs et un million de demandeurs d'emploi"

Alors que le projet de loi relatif à l'Avenir professionnel doit être définitivement adopté ce soir à l'Assemblée nationale, le Premier ministre - qui intervenait hier devant les députés à l'occasion du débat sur les deux motions de censure déposées par l'opposition suite à l'affaire Benalla - a déclaré : "Que voulez-vous censurer ? Peut-être les transformations que nous avons lancées pour moderniser notre économie et rompre avec des années de résignation dans la lutte contre le chômage ? (..) Croire en l'individu, c'est croire en ses compétences, en sa capacité à progresser.

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Loi sur le secret des affaires : le principe et ses exceptions

La loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires a été publiée hier au Journal officiel. Retour sur les dispositions de ce texte qui vise à protéger les savoir-faire des entreprises tout en ménageant une exception au secret pour les représentants du personnel, les lanceurs d'alerte et les journalistes.

Très critiquée par les organisations syndicales, les sociétés de journalistes et les lanceurs d'alerte selon lesquels ce texte limite le droit des citoyens à l'information, la proposition de loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires du 8 juin 2016 a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel le 26 juillet.

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Droit à l'erreur, c'est pour bientôt

L'Assemblée nationale a adopté hier soir définitivement le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance". Ce texte autorise les employeurs à corriger leurs erreurs administratives lorsqu'ils les ont commises de bonne foi, afin d'éviter une sanction. Il supprime également les sanctions pénales encourues par les collecteurs du prélèvement à la source.

L'administration peut sanctionner, oui, mais son action doit être davantage axée sur le conseil et le soutien aux administrés. Telle est la démarche du gouvernement lors de la rédaction, fin 2017, du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance. Ce texte a finalement été adopté définitivement par les députés hier soir.

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L'arrêté de représentativité syndicale dans la branche du bâtiment est modifié

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour l'ensemble des conventions collectives du bâtiment a été modifié. Un nouvel arrêté a été publié hier, le 31 juillet 2018.

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Le Sénat rejette le projet de loi "Avenir professionnel"

Le Sénat a examiné hier le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Congé parental à temps partiel : des dispositions contraires au droit européen ?

Le calcul proratisé d'indemnités à destination de salariés en congé parental à temps partiel est-il conforme au droit européen ? Tel est en substance la problématique posée par la Cour de cassation à travers trois questions préjudicielles dont elle saisit la CJUE.

La Cour de cassation a saisi la CJUE à travers trois questions préjudicielles soulevées le 11 juillet 2018, au sujet de la conformité de dispositions de droit interne dans leur application à des salariés en congé parental à temps partiel. En cause, deux articles du code du travail portant d’une part sur le calcul de l’indemnité de licenciement et de départ en retraite (article L.