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Retraite des assurés titulaires d'une pension d'invalidité

Une circulaire Cnav du 1er août 2018 abroge la précédente circulaire du 19 janvier 2011 sur le passage à la retraite des assurés titulaires d'une pension d'invalidité. Elle intègre ainsi les évolutions récentes qui portent notamment sur :

  • la situation des bénéficiaires d'une pension d'invalidité demandeur d'emploi au moment du passage en retraite ;
  • la liquidation unique des régimes alignés ;
  • la retraite progressive.
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L'ASS revalorisé à Mayotte

Un décret du 3 août 2018 revalorise l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte. Le montant journalier passe ainsi de 8,15 à 8,23 euros.

► Ces dispositions sont applicables aux allocations dues à compter du 1er avril 2018.

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Le rapport sur la santé au travail de la mission Lecocq rendu public le 27 août

En janvier dernier, le Premier ministre a chargé la députée LREM du Nord, Charlotte Lecocq, d'une mission sur la santé au travail. Cette mission a été menée avec Bruno Dupuis, consultant, et Henri Forest de la CFDT.

Ce rapport sera dévoilé le 27 août et servira de base aux futures négociations qui s'ouvriront à la rentrée sur la santé au travail.

Dans un communiqué de presse envoyé hier, la députée précise que la mission s'est structurée autour de deux axes :

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Le renouvellement de la période d'essai ne peut être systématique

Une entreprise ne peut pas décider de renouveler systématiquement la période d'essai des salariés. C'est ce qu'a appris à ses dépens une société qui renouvelait toutes les périodes d'essai des cadres recrutés. Le renouvellement vise en effet à prolonger l'appréciation des compétences techniques du salarié lorsque cela s'avère nécessaire.

Attention au renouvellement systématique des périodes d'essai !

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Un rapport parlementaire balaie les critiques sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Des députés relativisent le coût du prélèvement à la source pour les entreprises et mettent en avant l’avantage de trésorerie pour les plus petites d'entre elles. Ils affirment également que le taux personnalisé ne permet pas à l'employeur de déduire la situation financière et familiale du salarié.

Le rapport coût/bénéfice de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu serait favorable aux entreprises.

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La DGT se réorganise

Un arrêté du 3 août 2018 réorganise une nouvelle fois la Direction générale du travail (DGT). Parmi les changements, le bureau de la négociation collective au sein de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail est de nouveau renommé bureau des relations collectvies du travail.

Un certain nombre de modifications sont par ailleurs apportées à l'organisation du service de l'animation territoriale de la poiltique du travail et de l'action de l'inspection du travail.

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Edouard Philippe demande au CESE de se pencher sur l'avenir du travail

Le Premier ministre a adressé le 23 juillet un courrier au président du CESE, Patrick Bernasconi, afin que l'institution ouvre une réflexion sur l'avenir du travail. L'objectif est de mieux cerner les attentes des jeunes d'esquisser leur vision du monde du travail afin de mieux répondre à leurs attentes et d'améliorer leur accès au marché du travail.

L'avenir du travail est un sujet qui préoccupe les pouvoirs publics et a déjà fait l'objet de nombreux rapports, qu'il s'agisse d'étudier l'évolution des métiers liée à l'automatisation, au numérique et à l'intelligence artificielle ou aux nouvelles formes de travail.

Pourtant, le Premier ministre Edouard Philippe a saisi le Conseil économique social et environnemental d'une nouvelle réflexion sur l'avenir du travail, à l'occasion du centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT) en juin 2019.

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Deux nouveaux référentiels pénibilité homologués

Deux arrêtés du 18 juillet 2018 homologuent deux référentiels professionnels de branche dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention.

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Baisse significative du nombre d'affaires AGS

Selon les dernières statistiques du régime de garantie des salaires (AGS), le nombre d'affaires ouvertes continue de baisser. "Amorcée en 2016, la baisse du nombre de défaillances d'entreprises se poursuit (- 7,1 % en mars 2018 par rapport à mars 2017). Ainsi, "les affaires ouvertes au titre de la garantie AGS évoluent de façon concomitante".

Leur nombre total du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 diminue de 7,8 % par rapport à celui enregistré sur les 12 mois précédents.