ActuEL RH

A la une (brève)

VRP multicartes : les cotisations Urssaf seront déclarées en DSN à partir de 2019

Depuis le 1er janvier 2018, le "pôle VRP multicarte" de l’Urssaf d’Ile-de-France recouvre les cotisations et contributions qui relevaient précédemment de la CCVRP. Ces cotisations et contributions sont déclarées et versées au pôle VRP multicarte via net-entreprises dans l’espace "déclarations spécifiques".

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Formation commune syndicats/entreprises au dialogue social : le cahier des charges est publié

La loi du 8 août 2016 a prévu que les salariés et les employeurs ou leurs représentants bénéficient de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Un décret du 2 mai 2017 a apporté des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Chronique

Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles

Dans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime social des indemnités transactionnelles. Stéphane Bloch, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analysent la portée de ces décisions.

Le régime social des indemnités transactionnelles vient d’être substantiellement modifié par la Cour de cassation dans plusieurs arrêts rendus les 15 mars et 21 juin 2018. Face à cette évolution, des précautions particulières s’imposent dans la rédaction des protocoles d’accord transactionnels.

A la une

Le mandat des élus commence-t-il à courir à compter de la proclamation des résultats du 1er ou du 2e tour ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les règles applicables aux mandats des élus ont-elles évolué avec les ordonnances Travail ?

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Assurance chômage : les partenaires sociaux reçus à Matignon à la fin du mois

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a annoncé hier soir au micro de RTL qu'à la suite de la rencontre entre les partenaires sociaux et le président de la République le 17 juillet dernier, ces derniers seront reçus à Matignon à la fin du mois afin d'évoquer la réforme de l'assurance chômage. Objectif : "travailler sur la qualité de l'emploi" et rendre "le retour à l'emploi plus incitatif", a précisé la ministre.

A la une

DRH : les points de vigilance de la rentrée [2]

Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Audrey Gally, avocate associée senior au sein du cabinet Capstan Avocats.

Dans ce deuxième volet de notre série d'articles sur les dossiers sur lesquels les DRH devront se montrer vigilants à la rentrée, Audrey Gally, avocate associée senior au sein du cabinet Capstan Avocats, aborde les nouvelles mentions du bulletin de paie, les nouvelles règles de dépôt et de publicité des accords collectifs d'entreprise et la jurisprudence récente sur les élections professionnelles.

 

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Le plan emploi compétences (PIC) pour favoriser l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), le ministère du travail va lancer, début septembre, un appel à projets destiné à l’intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et demandeurs d’asile de plus de six mois à la recherche d’un emploi.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Abonnés actuEL-RH, n'oubliez pas de répondre à notre enquête de lectorat !

Chers abonnés,

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A la une

Ce que change la loi sur le droit à l'erreur pour les services RH

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a été publiée ce week-end au Journal officiel. Retour sur les dispositions qui concernent les services RH.

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet dernier, la loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été publiée ce week-end au Journal officiel. Un certain nombre de mesures concernent directement les professionnels RH.