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DRH : les points de vigilance de la rentrée [5]

Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Cinquième et dernier volet avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners.

Dans ce dernier volet de notre série sur les dossiers sur lesquels les DRH devront se montrer vigilants à la rentrée, Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet  STC Partners, conseille aux entreprises de profiter de la mise en place du télétravail et du comité social et économique  pour ouvrir une réflexion plus large autour de ces deux thèmes : organisation du travail et organisation de la représentation du personnel. Il invite aussi les DRH à communiquer très vite sur le prélèvement à la source.

 

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Cessation d'activité et faible activité : les précisions de la Cnav

Une circulaire Cnav du 23 août 2018 annule et remplace la circulaire Cnav du 3 mai 2017 relative à la cessation d'activité. Elle est modifiée afin de préciser l'appréciation du critère de faible importance non soumis à cessation d'activité.

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La baisse des cotisations patronales sur les bas salaires reportée au 1er octobre 2019

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé mardi, lors de l'université du Medef à Jouy-en-Josas, une annonce du ministre de l'économie, Bruno Le Maire au micro de RTL la veille. L'allègement supplémentaire de 4 points pour les bas salaires qui doit accompagner la transformation du CICE en allègement de charges pérenne au 1er janvier 2019, est reporté au 1er octobre 2019.

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Participation, intéressement, PEE, Perco : un salarié perçoit en moyenne 2 369 euros de complément de rémunération

56 % des salariés (secteur marchand non-agricole) ont accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, constate une étude de la Dares publiée mardi. Un chiffre en relative stabilité : +1,1 point en 2016, après - 0,9 point en 2015.

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Le projet de loi Pacte examiné à la rentrée

Un décret du 27 août 2018, publié hier au Journal officiel, fixe au 12 septembre l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement.

Le projet de loi Pacte qui comprend des mesures sur les seuils sociaux et l'épargne salariale est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire.

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Les salariés franciliens en quête d’un meilleur cadre de vie

Coût de la vie, temps de transport, logement exigu... 84 % des salariés franciliens souhaitent quitter la capitale dont une majorité des 26-35 ans (88 %) et de cadres supérieurs (84 %), selon une enquête publiée hier par Cadremploi. 70 % des candidats au départ envisagent même cette mobilité régionale dans les trois prochaines années.

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La ligne rouge du Medef

Tout en saluant les réformes mises en œuvre en un an, notamment celle concernant le droit du travail et l’apprentissage, le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a répondu présent pour réformer la santé au travail et l’assurance chômage lors de l’université d’été du Medef qui s’est ouverte, hier, à Jouy-en Josas (Yvelines). Deux systèmes considérés "à bout de souffle".

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Des salaires en progrès

Avec la reprise économique, les entreprises ont octroyé des augmentations de l’ordre de 2,5 % pour les cadres et de 2,2 % pour les non-cadres, selon l’étude du cabinet Deloitte. Reste que l’écart des rémunérations entre les hommes et les femmes persiste.

C'est une bonne nouvelle : les budgets d’augmentation salariale sont en légère hausse pour 2018, de l’ordre de 2,5 % pour les cadres et de 2,2 % pour les non-cadres. Ils incluent les augmentations générales et individuelles (mérite et promotion). "La reprise économique recommence à tirer les salaires vers le haut", indique Franck Chéron, associé capital humain chez Deloitte et co-auteur de l’étude publiée le 27 août.

Agenda

Matinée thématique Cercle RH sur le prélèvement à la source

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le prélèvement à la source animé par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives, Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer et Thierry Allarousse, Consultant.

Il sera évoqué au cours de ce petit déjeuner les ponts suivants :

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Les nouvelles technologies, une opportunité pour supprimer les tâches pénibles ?

Selon une enquête menée par le cabinet Hays sur les technologies et la robotisation, 67 % des personnes interrogées (*) estiment que les nouvelles technologies sont une opportunité pour l’emploi, "principalement car les machines devraient permettre de supprimer les tâches pénibles et dangereuses".

Seul un sur cinq juge que ces nouvelles technologies constituent "une menace pour l’emploi risquant d’entraîner la suppression de postes et la déshumanisation du travail".