Loi sur le droit à l'erreur : les mesures qui concernent l'Urssaf
L'Urssaf rappelle sur son portail Internet les principales mesures qui la concernent dans la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 :
L'Urssaf rappelle sur son portail Internet les principales mesures qui la concernent dans la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 :
Une DRH gagne 22 % de moins qu’un homme occupant un poste équivalent, selon les résultats dévoilés, le 4 septembre, par le Guide des salaires 2018-2019 (édité par les Editions Législatives). C’est un point de plus que l’an passé. Elles représentent pourtant 61 % des postes de cette famille.
Peut-on prévoir une condition suspensive dans une offre ou promesse d'embauche ?
Support d'une future négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, le rapport Lecocq suscite beaucoup de commentaires suite à sa publication le 28 août. Et pour cause, ce document a pour ambition de transformer la gestion de la prévention des risques en entreprise.
La loi dite Macron du 6 août 2015, et deux décrets du 28 décembre 2016 et du 23 novembre 2017, ont modifié les règles déontologiques applicables aux conseillers prud'hommes ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect de ces règles.
Après l'annonce hier par le Premier ministre du maintien du prélèvement à la source, les organisations patronales ont fait part de leur réaction. Le Medef "prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019" mais met toutefois en garde. "Cette réforme va entraîner une modification du rôle des entrepreneurs les transformant en collecteur d’un impôt familialisé. Un certain nombre d’inquiétudes n’ont pas été levées quant aux questions légitimes des salariés, aux coûts engendrés ou encore aux risques de contentieux".
"Au 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source" a confirmé hier soir le Premier ministre Edouard Philippe au journal télévisé de TF1. Les hésitations manifestées par le président de la République la semaine dernière à Helsinki avaient rendu incertain l'avenir du dispositif. Des incertitudes justifiées, selon Edouard Philippe, par la complexité technique de la réforme. "On n'est jamais trop exigeant quand il s'agit du bon fonctionnement de l'impôt.
Dans sa décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel approuve la quasi-totalité des dispositions figurant dans la loi Avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août par le Parlement.
Après + 2,2 % en mai et + 7,1 % en juin, la croissance de l’emploi intérimaire stagne en juillet et atteint + 0,3%, selon le Baromètre de Prism’emploi publié hier. Dans le détail, le BTP, les services et les transports restent positivement orientés. Les secteurs de l’industrie et du commerce sont en baisse avec respectivement - 2,8 % et - 2,9 %. A noter : les effectifs intérimaires progressent chez les cadres et les professions intermédiaires ainsi que chez les employés. En revanche, les effectifs reculent de 1,6 % chez les ouvriers non qualifiés.
Dans un avis rendu le 30 août sur le projet de loi Pacte, le Défenseur des droits attire l'attention des députés sur l'article 61 du texte qui encadre les enjeux sociaux et environnementaux au sein de l'entreprise et la notion d'intérêt social. Le Défenseur des droit estime "nécessaire de saisir l'opportunité offerte par ce texte pour que la lutte contre les discriminations s'intègre pleinement dans le code civil et le code de commerce".