ActuEL RH

Chronique

Le PAS doit-il avoir un impact sur ma politique de rémunération ?

L’exécutif a donc validé la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Les services paie, les experts comptables dans certains cas, travaillent sur l’évolution informatique de sa mise en place. La dernière ligne droite est devant eux. Le point avec Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone.

La réforme fiscale entraîne de multiples questions que me posent régulièrement les DRH notamment au regard de leur politique de rémunération. Dois-je la modifier? Faut-il lisser le 13ème mois pour limiter les impacts de trésorerie comme certains se préparent à le faire ?

La réponse n’est malheureusement pas universelle. De multiples critères doivent être retenus : niveau des salaires, composition de la rémunération, salariés se voyant appliqué le taux non personnalisé (ou encore taux neutre) issu du barème, impact psychologique de la rémunération variable...

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Les propositions de la CPME pour limiter les arrêts maladie

Afin de nourrir la concertation qui va s'ouvrir sur les arrêts maladie et les indemnités journalières, la CPME avance plusieurs pistes autour de trois thématiques :

1. Responsabiliser les salariés

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Egalité professionnelle : ce que change la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des mesures afin de résorber les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Des dispositions qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Résorber les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois à quatre ans selon la taille de l'entreprise, tel est l'objectif - ambitieux - de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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Un rapport prévoit le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences

Le rapport de Jean-Marie Marx et de René Bagorski, remis hier à Muriel Pénicaud, propose le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences. Dans ce schéma, les deux Opca interprofessionnels disparaissent.

Le timing est parfait. C’est le jour de la publication de la loi Avenir professionnel que Jean-Marie Marx, haut commissaire aux compétences et à l’inclusion sociale et René Bagorski, président de l’Afref (Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation), ont remis leur rapport sur le regroupement des opérateurs de compétences à Muriel Pénicaud. La loi Avenir professionnel prévoit, en effet, la transformation des Opca en opérateurs de compétences ainsi que leur regroupement "en filière économique cohérente" d’ici à 2020.

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Loi Avenir professionnel : Les contrats aidés inclus dans la représentation du personnel

La loi Avenir professionnel clot un débat qui trainait depuis un certain temps. Jusqu'alors, l'article L.1111-3 du code du travail excluait les travailleurs en contrat aidé du décompte de l'effectif pour apprécier les seuils de mise en place de la représentation du personnel. La France a été condamnée par la CJUE le 15 février 2014 et, plus récemment, le 17 juillet 2018, par le tribunal administratif de Paris.

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Rentrée 2018 : les DRH seraient-ils gagnés par le syndrome Hulot ?

Formation professionnelle, recrutement, digitalisation, management, égalité professionnelle… La rentrée s’annonce chargée pour les DRH, entre obligations réglementaires et contribution à la performance de l’entreprise. Mais pourront-ils mener à bien leurs projets ou devront-ils composer avec les contraintes budgétaires ?

Après plusieurs jours d’incertitudes et d’atermoiements, les DRH vont pouvoir finaliser le prélèvement à la source, confirmé par Edouard Philippe le 4 septembre.

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Arrêts maladie : une mission devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année

Dans un document adressé ce mercredi soir aux partenaires sociaux - que nous avons pu consulter - le Premier ministre fixe la suite à venir des premières concertations qui ont eu lieu cette semaine sur l'assurance chômage et la santé au travail. Une mission sur les arrêts de travail sera confiée à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes.

Dans un document adressé ce mercredi soir aux partenaires sociaux et que nous avons pu consulter, le Premier ministre fixe la suite à venir des premières concertations qui ont eu lieu cette semaine. Assurance chômage, santé au travail, arrêts de travail : Edouard Philippe fixe un calendrier serré aux partenaires sociaux.

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La loi Avenir professionnel publiée au Journal officiel

Le président de la République a promulgué hier après-midi la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a été publiée ce matin au Journal officiel.

Nous reviendrons en détail dans nos prochaines éditions sur les principales dispositions de ce texte qui concernent les services RH.

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Contrat de travail : ce que change la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel a été publiée hier au Journal officiel. Elle apporte des modifications au régime du contrat à durée déterminée et sécurise la pratique du CDI intérimaire.

Saisie de la loi sur la liberté du choix de son avenir professionnel le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision mardi soir permettant la publication de la loi au Journal officiel hier. Réformant le système de formation professionnelle et d'assurance chômage, la loi modifie également des dispositions relatives au contrat de travail : sécurisation du CDI intérimaire, assouplissement dans la gestion des CDD successifs et nouveaux dispositifs pour assurer l'insertion de personnes en difficulté. Détail de ces dispositions.