ActuEL RH

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Des outils pour mieux anticiper les risques au travail sur les chantiers

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a mis en place un service d’assistance en ligne ainsi qu’un site internet MonDocUnique Prem’s mettant à disposition des entreprises des outils pour les aider à mieux détecter, anticiper et ainsi prévenir les risques au travail sur les chantiers.

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Loi Avenir professionnel : ce qui change en matière de travail détaché

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel facilite administrativement les détachements, en supprimant le droit de timbre pour les employeurs concernés et en exonérant certaines activités de l'obligation de déclaration. En contrepartie, elle renforce les contrôles, et double le plafond des amendes administratives.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apporte de nouvelles corrections aux règles encadrant le recours au travail détaché.

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Vote électronique : l'employeur doit-il encore faire une déclaration préalable à la Cnil ?

En cas de recours au vote électronique pour l'élection du CSE, le code du travail prévoit l'obligation à la charge de l'employeur d'informer les syndicats de l'accomplissement d'une déclaration préalable auprès de la Cnil. Cette règle doit-elle encore être respectée alors même que le RGPD repose désormais sur une logique de conformité et de responsabilité des acteurs ? Réponse d'Eric Peres, vice-président de la Cnil.

En cas de recours au vote électronique pour l'élection du CSE, le code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'informer les syndicats de l'accomplissement d'une déclaration préalable auprès de la Cnil. Compte tenu des nouveautés du RGPD, est-il toujours nécessaire de procéder à une déclaration préalable à la Cnil, et d'informer les organisations syndicales présentes de l'accomplissement de cette formalité, avant de mettre en place le vote électronique dans l'entreprise ?

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Un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret du 17 septembre 2018 institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce dernier participera aux actions conduites en vue d'orienter davantage les politiques de l'emploi et de développement économique vers les quartiers définis comme prioritaires de la politique de la ville, de s'assurer de la mobilisation de toutes les ressources disponibles sur ces territo

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Loi Avenir professionnel : des retouches pour le contrat de professionnalisation

Ouverture du contrat aux structures de l'insertion par l'activité économique, prolongation de sa durée pour certains publics en difficulté, possibilité d'effectuer une partie du contrat à l'étranger... La loi du 5 septembre modifie quelque peu le régime juridique des contrats de professionnalisation.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel "définit un système de formation par alternance, moins complexe et plus efficient, favorisant l'innovation et la réussite éducative et professionnelle des jeunes". A ce titre, les contrats de professionnalisation - volet de l'alternance aux côtés de l'apprentissage - sont impactés par ce texte.

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Intéressement, participation, seuils d'effectifs : les modifications de la commission spéciale au projet de loi Pacte

La commission spéciale à l'Assemblée nationale dédiée à l'examen du projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire, a achevé ses travaux la semaine dernière. Elle a apporté des modifications aux mesures qui concernent les seuils d'effectifs, la participation, l'intéressement et l'épargne retraite. Détail des amendements adoptés.

Le projet de loi Pacte contient un certain nombre de mesures qui intéressent les services RH. Après avoir abordé hier, les dispositions relatives à la représentation du personnel et aux rémunérations, focus sur les modifications apportées aux seuils d'effectifs et aux dispositifs d'épargne salariale par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Décompte des seuils d'effectifs

Le projet de loi Pacte supprime certains seuils d'effectifs et fixe une période de cinq ans pour qu'un seuil d'effectifs soit franchi la première fois.

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"L'évolution des relations de travail rend urgent de réinventer les fonctionnements collectifs"

Frédéric Guzy prend la tête de l’association Entreprise & Personnel, succédant à Sandra Enlart. Parmi les préoccupations des DRH, la nécessité de renforcer les collectifs de travail bousculés par le numérique et l'internationalisation. Et le développement d'une GRH individualisée, gage d'attractivité.

Vous venez d’être nommé directeur général d’Entreprise& Personnel. Quels sont vos projets pour l’association ?

L’association, créée en 1969, réunit une centaine d’entreprises adhérentes, plutôt de grande taille. Il s’agit de la première association de conseil pour les professionnels RH. Au départ, il s’agissait de confronter les savoirs académiques aux pratiques des entreprises. Quels apports les sciences sociales et économiques peuvent-elles offrir aux praticiens ?

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Ecarts salariaux, salariés au conseil d'administration, locaux syndicaux : mais que veut le gouvernement ?

Transparence des écarts de rémunération et nombre de représentants des salariés dans les CA : sur ces deux sujets du projet de loi Pacte, le gouvernement fait assaut de prudence. Le ministre de l'économie est favorable à une comparaison entre les rémunérations moyennes dans l'entreprise et les salaires des dirigeants, mais pas plus.

"La mesure sur les administrateurs salariés est récente. Ne nous précipitons pas" : ainsi Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a-t-il justifié la semaine dernière devant les députés réunis en commission spéciale pour l'examen du projet de loi Pacte (plan pour la croissance des entreprises) une certaine prudence quant à l'augmentation du nombre de salariés siégeant dans les conseils d'administration des entreprises.

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Salaires : le secteur de la distribution se distingue

Selon l’enquête sur les rémunérations du cabinet Willis Towers Watson, réalisée auprès de 375 entreprises françaises et de filiales de groupes étrangers opérant en France, les salaires progressent en moyenne de 2,4 % en 2018. Le secteur de distribution se distingue particulièrement avec une hausse de 3 %. Les entreprises du secteur des nouvelles technologies affichent également de belles performances avec des revalorisations de l’ordre de 2,6 %. A contrario, l’assurance et le transport/logistique stagnent.

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Un accord sur la prévention santé-sécurité signé chez Manpower

Applicable pour les années 2018-2021, cet accord signé par la direction de Manpower et quatre syndicats, vise à proposer "un accompagnement des entreprises d’accueil en matière de sécurité et de santé des salariés intérimaires". Avec l’ambition de "tendre vers le zéro accident du travail".