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Loi Avenir professionnel : quel fonctionnement pour le nouveau CPF ?

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) sera comptabilisé en euros et non plus en heures. Fin des listes de formations éligibles et des accords d'entreprise sur le financement du compte... D’autres nouveautés, prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, viendront modifier le fonctionnement du CPF.
1. Comment le CPF sera-t-il crédité chaque année ?

Le CPF sera comptabilisé en euros à compter du 1er janvier 2019. Le montant des euros acquis chaque année et le plafond total exprimé en euros seront fixés par un décret. Le compte sera crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein avec un plafond de 5 000 euros. L’alimentation sera renforcée (800 euros plafonnés à 8 000 euros) pour tous les actifs n’ayant pas un niveau V de qualification (CAP, BEP...).

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La CCI Paris Ile-de-France défavorable à un congé paternité obligatoire

Dans une note publiée aujourd'hui, la CCI Paris Ile-de-France se prononce sur les propositions d'évolution du congé paternité, notamment par un rapport de l'IGAS publié le 12 septembre dernier.

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"Nous nous positionnons logiquement sur les services de proximité"

Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME revient sur le rapport Marx-Bargorski qui prévoit le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences. Agefos-PME déclare avoir une vraie légitimité sur la filière dédiée aux services de proximité.

Le rapport Marx-Bargorski redessine un nouveau paysage pour les futurs opérateurs de compétences. Etes-vous inquiets pour Agefos-PME ?

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Conseiller du salarié rétrogradé, prise d'acte justifiée

Objet d'une mise à pied disciplinaire, un administrateur du système d'information et de gestion des ressources humaines (SIRH), conseiller du salarié depuis le 1er septembre 2009, s'estime rétrogradé à son retour dans l'entreprise. Il indique alors à sa hiérarchie son intention de quitter l'entreprise le 20 novembre 2009 pour un nouvel emploi. Une menace qu'il met à exécution en prenant acte de la rupture de son contrat et en agissant aussitôt aux prud'hommes.

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Mobilité intragroupe : le délai prévu par la clause de non-concurrence continue à courir

Lorsqu'un salarié est transféré dans une autre société du groupe, sa clause de non-concurrence initiale ne s'applique pas dès lors que les deux entreprises ne sont pas en situation de concurrence. La Cour de cassation précise que la durée de l'obligation de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n'est pas suspendue durant le contrat dans l'autre entreprise du groupe.

La clause de non-concurrence permet à l'employeur d'interdire à un ancien salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de nuire à ses intérêts.

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Prism'emploi s'engage en faveur des travailleurs handicapés

La fédération patronale de l'intérim, Prism’emploi, a signé un engagement avec l’Etat en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

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La Cnil sanctionne l'utilisation de la biométrie pour contrôler les horaires de travail

L'utilisation de la biométrie en entreprise doit se faire avec parcimonie. C'est ce qu'a appris à ses dépens cette entreprise condamnée par la Cnil à 10 000 euros d'amende. Lors d'un contrôle dans ses locaux fin 2016, la Cnil a constaté que l'entreprise spécialisée dans la télésurveillance d'ascenseurs et de parkings avait mis en oeuvre un système biométrique (par recueil de l'empreinte digitale) à des fins de contrôle des horaires des salariés, sans autorisation préalable.

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Modification des seuils et suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés : quel impact sur le coût du travail ?

La Direction générale du Trésor a passé au crible trois des mesures du projet de loi Pacte, parmi lesquelles celle sur les seuils sociaux et la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés.

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Congé maternité : la reprise anticipée du travail évoquée pour les indépendantes ne concernera pas les salariées

Le rapport de la députée LREM de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain, sur l'amélioration du congé maternité des travailleuses indépendantes, a été rendu public hier. Si le rapport ne contient pas de mesures visant à faire évoluer le congé maternité des salariées (ce n'était pas l'objet du rapport), ce dernier tient à préciser que la possibilité pour les travailleuses indépendantes de reprendre une activité partielle au-delà de huit semaines de repos maternel complet, ne sera pas étendue aux salariées.

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Les tiers lieux pour redynamiser le télétravail ?

Un rapport publié mercredi sur le coworking et les tiers lieux souligne leur intérêt pour développer le télétravail. Les tiers lieux permettent aux salariés en télétravail de développer sa socialisation dans un lieu communautaire. Mais ils ne sont pas suffisamment connus des entreprises, constate le rapport. Il préconise de mettre sur pied des dispositifs de reconnaissance et de valorisation des tiers lieux pour rassurer les entreprises et lever une partie de ces freins.