ActuEL RH

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Le ministère du travail lance un site dédié aux formations communes sur le dialogue social

La loi Travail du 8 août 2016 a mis en place le dispositif des formations communes au dialogue social, destiné aux salariés et aux employeurs, ou aux représentants du personnel.

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Cotisations sociales : un décret coordonne les règles de simplification et d'harmonisation

Un décret du 27 septembre 2018 met en conformité les textes réglementaires avec l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et contributions de sécurité sociale. Le décret coordonne ainsi les règles et renvois relatifs aux assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale figurant dans les parties réglementaires des différents codes.

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Absences pour fécondation in vitro : gare aux discriminations

Un employeur qui propose une modification du contrat de travail à une salariée suite à plusieurs arrêts maladie prescrits dans le cadre de tentatives de fécondation in vitro (FIV) encourt la résiliation judiciaire à ses torts exclusifs, affirme la Cour de cassation. Et ce, même si la proposition a été refusée par la salariée.

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 juin 2018 admet l'existence d'une discrimination à l'égard d'une salariée à laquelle ont été prescrits des arrêts maladie pour cause de démarches de fécondation in vitro (FIV).

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Télétravail régulier, flottant ou occasionnel : La Poste conclut un nouvel accord collectif

Un accord unanime sur le télétravail a été signé à La Poste avec la CGT, la CFDT, Sud, FO, la CFTC, la CFE-CGC et l'Unsa pour la période 2018-2022. L'accord permet aux salariés de choisir plusieurs formes de télétravail :

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Pas de faute lourde sans intention de nuire

Pour une directrice technique chargée d'organiser des salons professionnels, privilégier un partenariat avec une entreprise dirigée par un ami plutôt que de respecter les contrats cadres négociés par son employeur avec d'autres prestataires constitue indiscutablement une faute.

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Désignation des conseillers prud'hommes : répartition des compétences entre les ministères du travail et de la justice

Un décret du 26 septembre 2018 modifie la répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud'hommes entre la direction générale du travail et la direction des services judiciaires. Il transfère à la direction des services judiciaires l'initiative de procéder aux désignations complémentaires, le contrôle de la recevabilité des candidatures et du respect des conditions attachées à ces candidatures.

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Discrimination, dévalorisation, sexisme et racisme au travail : le panorama inquiétant du Défenseur des droits

Selon le 11e baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT, une personne sur quatre a été confrontée à des propos stigmatisants au travail ces cinq dernières années. Les propos ou comportements racistes, sexistes ou de dévalorisation professionnelle touchent particulièrement les jeunes femmes qui ne sont pas blanches. Explications et réactions.

En 2016, Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits, avait lancé une grande enquête auprès de 5 117 personnes (coût : 600 000 euros) pour avoir une idée précise de la situation des discriminations en France dans le monde du travail.

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Zoom sur les salaires RH

L’enquête rémunération de l’Apec passe au crible les salaires de quatre familles de la fonction RH (administration du personnel ; développement des RH ; DRH et formation). Pour chacune de ces fonctions, l’association détaille le salaire au moment de l’embauche, celui proposé dans les offres d’emploi, la rémunération en fonction de l’ancienneté, des responsabilités exercées et du secteur d’activité ainsi que les parts fixe et variable.

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Une intersyndicale pour 16 Opca

Les syndicats de 16 Opca viennent de se constituer en intersyndicale, Inter-Opca, pour faire face à "la menace que fait peser cette réforme sur leurs missions et donc sur leurs emplois", selon Odile Grandjean, la porte-parole. "L’Etat (…) doit assumer ses responsabilités quant à la mise en œuvre de sa réforme" en citant notamment "le passage de 20 Opca à 11 Opco", "les nouvelles missions et modalités de financement" et "la suppression" de certains dispositifs.

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"Les contentieux sont plus lourds, avec des montants plus importants et ne se transigent pas"

Les réformes de la procédure prud'homale se sont enchaînées ces dernières années. Si l'ambition de désengorger les prud'hommes semble être partiellement atteinte, elle s'accompagne en revanche d'effets pervers qui sont en train de modifier sensiblement la nature du contentieux prud'homal. C'est ce qu'expliquent Marion Ayadi et Isabelle Ayache-Revah du cabinet Raphaël Avocats.

Le cabinet Raphaël Avocats organisait jeudi matin une conférence sur le contentieux prud'homal et le développement des actions relatives à des faits de harcèlement et de discrimination. L'occasion pour les deux avocates qui ont fondé le cabinet, Marion Ayadi et Isabelle Ayache-Revah, de mettre en lumière, non seulement une baisse du nombre de saisines des conseils de prud'hommes, mais aussi une mutation du contentieux en raison des réformes successives en matière prud'homale.