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Colloque : "Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise"

L'université d'Orléans organise un colloque sur le thème : ""Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise".

Chronique

Réorganiser la fonction RH

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à réorganiser la fonction. Il liste les étapes à suivre pour y parvenir: analyse des enjeux stratégiques, hiérarchisation des missions, déduction de l'organisation cible, mise en oeuvre du plan de marche...

Dans la plupart des entreprises, l’organisation de la fonction RH a été construite au fil du temps, par ajustements successifs en fonction des besoins du moment. Or les enjeux humains se sont considérablement transformés, avec une structure RH qui se doit d’être alignée sur ces enjeux. Repenser l’organisation de la DRH est donc pour de nombreuses entités une véritable nécessité.

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Faut-il prendre en charge les frais de repas et de transport des apprentis ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment est qualifié le temps passé par l'apprenti au sein de son CFA ?

L'article L.6222-24 du code du travail prévoit que "le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis".

Quelles conséquence cela a-t-il en matière de prise en charge des frais de transport de l'apprenti ?

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Licenciement pour abus de connexions internet privées : les faits doivent être personnellement imputables au salarié

Deux décisions rendues le 3 octobre par la Cour de cassation rappellent qu'un usage abusif d'internet par le salarié sur son temps de travail peut justifier un licenciement. En revanche, l'entreprise doit être en mesure de s'assurer que les connexions émanent bien du salarié. Le mot de passe de sa session doit notamment être sécurisé


Si en principe le salarié ne doit pas se connecter à internet pour des raisons privées, en pratique une sanction - et surtout un licenciement - n'est envisageable que lorsque ces connexions deviennent déraisonnables. Pour rappel, l'employeur peut contrôler les connexions internet de ses salariés. En effet, lorsque ces connexions sont effectuées sur le temps de travail, via l'ordinateur mis à disposition par l'entreprise, elles sont présumées avoir un caractère professionnel.

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"Le contrat de chantier sera un véritable gage d'attractivité pour la R&D"

Après la métallurgie, c’est au tour des industries pharmaceutiques de revoir leur convention collective. Pascal le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem (entreprises du médicament) et Malo Gayrin, juriste en droit social, décryptent les enjeux de cette négociation. Parmi les projets, la création d'un CDI de chantier et la réduction du délai de carence pour les CDD.


Pourquoi envisagez-vous une refonte de votre convention collective ?

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Nouvelle édition pour le Prix des aidants

Les candidatures sont ouvertes pour la troisième édition du Prix Entreprise & salariés aidants. Organisé par le cabinet Alteus conseil en partenariat avec le groupe de protection sociale Audiens, il récompensera les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises en faveur de leurs salariés qui aident quotidiennement un proche rendu dépendant par l’âge, la maladie ou le handicap. Cette année, trois prix seront remis. Aucune distinction ne sera opérée en fonction de la taille ou du statut de l’organisation candidate.

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Désignation des conseillers prud'hommes : le ministère de la justice en charge du traitement automatisé

Un décret du 26 septembre 2018 a modifié la répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud'hommes entre la direction générale du travail et la direction des services judiciaires en transférant à la direction des services judiciaires l'initiative de procéder aux désignations complémentaires, le contrôle de la recevabilité des candidatures et du respect des conditions attachées à ces candidatures.

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Opco : les délais d'agrément sont précisés

Suite au rapport Marx-Bagorski, le ministère du travail a diffusé, le 5 octobre, une note de cadrage des procédures d'agrément des futurs opérateurs de compétences (Opco). Elle donne le détail du calendrier et des critères d'agrément. Les Opco ont jusqu'au 31 décembre pour déposer leur demande d'agrément; l'administration se donne, de son côté, jusqu'au 1er février 2019 pour y répondre.

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La Cour des comptes recommande la fin de la tarification AT-MP par établissement

Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles doivent davantage correspondre à la réalité de chaque entreprise, recommande la Cour des comptes dans son rapport 2018 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle préconise de n'appliquer qu'un seul code risque pour toute l'entreprise et de mettre fin aux exceptions aux règles de tarification.

"Pour que la tarification des risques professionnels ait une incidence sur l’organisation du travail, l’employeur doit recevoir, à travers le taux de cotisation, un signal prix univoque, qui sanctionne ou récompense le niveau et l’évolution de la sinistralité de sa propre entreprise." Dans son rapport 2018 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes se prononce en faveur d'une plus grande individualisation de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

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"Laissez tomber les pointeuses"

L’économiste Nicolas Bouzou, co-auteur avec la philosophe Julia de Funès, de l’essai "La comédie (in)humaine" dresse un constat sans appel du management actuel. Parmi ses préconisations, le développement du télétravail, la réduction du nombre de réunions, le rejet des pointeuses ou encore les formations aux humanités.

Dans votre essai (1), vous faites une critique sévère des pratiques de management actuelles. Comment en est-on arrivé là ?