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La Cour des comptes suggère d'intégrer dans la DSN de nouvelles déclarations

Dans son rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes livre un premier bilan positif du déploiement de la déclaration sociale nominative, mais appelle le gouvernement à franchir de nouvelles étapes notamment en y intégrant de nouvelles déclarations des employeurs.

La déclaration sociale nominative (DSN), instituée par la loi du 22 mars 2012 sur la simplification du droit, a substitué une seule déclaration mensuelle à 21 formalités (désormais 29) auprès de divers organismes. Généralisée au 1er janvier 2017, la DSN couvrait en mars 2018, 1,6 million d'entreprises comptant 19,8 millions de salariés. Le déploiement s'est déroulé "sans incident notable", note la Cour des comptes dans son rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale.

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Pour les prud'hommes du Mans, le barème d'indemnités est conforme à l'OIT

Pour la première fois à notre connaissance le juge judiciaire, en l'espèce le conseil des prud'hommes du Mans, s'est prononcé sur la conformité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT). La salariée licenciée soutenait que l'article L.

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Management : mais où est la relève ?

Selon la première édition du baromètre Cegos dédié aux managers, seuls 34 % des salariés ont l’ambition de le devenir. Un constat qui pose un problème de fond, celui de la refonte des modes managériaux pour être plus en phase avec les attentes des salariés mais aussi des dirigeants…


La tendance n’est pas nouvelle mais elle se confirme : 66 % des salariés n’aspirent pas à devenir manager. C’est le diagnostic qu’a dévoilé, hier, le groupe Cegos, à travers le baromètre "Radioscopie des managers", réalisé auprès de 1603 personnes dont 578 cadres exerçant des responsabilités de management.

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Gestion des emplois : une étude met l'accent sur les dispositifs alternatifs au PSE

Long et coûteux, manquant d'adaptabilité et mettant en jeu une multiplicité des parties prenantes : le plan sauvegarde de l'emploi (PSE) est inefficace pour la gestion des emplois, selon 71 % des entreprises, constate une étude publiée mardi et réalisée par l’Observatoire du capital humain de Deloitte et le cabinet Actance. Intitulée "Gestion de l’emploi : quelles alternatives possibles ?", l'étude rappelle aux entreprises qu'elles peuvent s'orienter vers d'autres dispositifs, parfois moins bien connus.

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La concertation sur la santé au travail s'ouvrira avant la fin de l'année

Le document annexe qui accompagne le projet de loi de finances pour 2019, relatif à la mission Travail et emploi, apporte des précisions sur la réforme de la santé au travail, détaillée par le Premier ministre dans le courrier adressé aux partenaires sociaux à la fin du mois d'août.

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CICE : 120 000 emplois créés ou sauvés pour 111 milliards d'euros

À moins de trois mois de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi, le comité chargé de l'évaluation du dispositif relève que le CICE aura permis de créer ou sauvegarder 120 000 emplois et tiré à la hausse les salaires des cadres mais pas des ouvriers. Le tout pour un coût évalué à 111 milliards d'euros depuis 2013.

Le sixième et ultime rapport du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (*), avant la transformation du dispositif en baisse de cotisations pérenne, a été publié mardi. Si les effets du CICE restent pour le moins incertains, quelques nouvelles informations méritent d'être relevées.

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"Nous souhaitons négocier un socle de protection sociale pour les salariés portés"

Michel de La Force, président de la Fédération nationale du personnel de l’encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil, de l’ingénierie et de la formation (FIECI) de la CFE-CGC vient de fonder "Partage", un syndicat dédié aux salariés portés. Parmi ses projets, l’ouverture de négociations visant l’amélioration de la couverture santé/prévoyance et l’évolution des minima conventionnels.
Pourquoi avez-vous décidé de créer un syndicat dédié aux salariés portés ?
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Peut-on faire un solde de tout compte négatif ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il mentionner sur le solde de tout compte les sommes éventuellement dues par le salarié ?

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La Cour des comptes propose de déclarer la taxe sur les salaires via la DSN

Dans un référé publié hier, la Cour des compte estime nécessaire de simplifier la taxe sur les salaires. Elle propose de profiter de la déclaration sociale nominative (DSN) pour en simplifier le recouvrement. La taxe sur les salaires pourrait ainsi être déclarée via la DSN et non plus par le biais de déclarations fiscales. "Cela impliquerait d'ajouter dans la DSN de chaque mois le montant de l'acompte et, une fois par an, le solde". La Cour des comptes estime que cettte évolution pourrait se faire à l'horizon 2022, au plus tard.

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Colloque Droit social : "Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?"

La revue Droit social organise son 33e colloque sur le thème : "Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?".

Programme

  • 8h30 : Ouverture par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris I - Sorbonne
  • Introduction par Pierre-André Imbert, conseiller social du Président de la république

I - Les sujets brûlants : présidence de Jean-Marc Béraud, agrégé des facultés de droit, conseiller honoraire chambre sociale de la Cour de cassation