ActuEL RH

Chronique

Les entretiens professionnels après la loi Avenir professionnel

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Catherine Montlahuc, avocate au sein du cabinet C2M associés, analyse les changements apportés par la loi Avenir professionnel à l'entretien professionnel. Elle revient également sur l'intérêt pour les entreprises à réellement s'emparer de ce dispositif.

La réalisation des entretiens professionnels, rendus obligatoires par la loi de mars 2014, reste encore modeste dans les petites et moyennes entreprises alors qu’il s’agit d’un appui aux carrières et à la sécurisation de l’emploi des salariés.

Depuis avril 2014, toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité, est tenue d'organiser :

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Loi Avenir professionnel : les premiers projets de décret sont examinés aujourd'hui

Le Cnefop étudie ce matin six projets de décrets et d'arrêtés. Ces textes mettent en application certaines mesures de la loi Avenir professionnel sur la formation. Montant d'alimentation du CPF, grille de rémunération des apprentis, conditions de rupture du contrat d'apprentissage... Détail des nouveautés prévues par le gouvernement.

C'est une journée studieuse que s'apprêtent à vivre les partenaires sociaux réunis aujourd'hui au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). Au menu de la journée, l'examen des premiers projets de décrets d'application de la loi Avenir professionnel. Six textes au total seront examinés. Trois d'entre eux concernent l'apprentissage. Ils encadrent la rémunération des apprentis, les modalités de rupture du contrat ou encore les compétences requises pour les maîtres d'apprentissage.

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Le "oui mais" du patronat à l'agenda social proposé par les syndicats

Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) ont transmis ce mercredi soir aux organisations syndicales la réponse à leur proposition détaillée d'agenda social. Si certains sujets semblent faire consensus entre les partenaires sociaux, à l'instar des transitions numériques et des nouvelles formes d'emploi, d'autres sont passés sous silence par le patronat.

Le 25 septembre dernier, les cinq organisations syndicales avaient adressé aux trois organisations patronales leur proposition d'agenda social, après avoir échangé lors de plusieurs réunions informelles depuis cet été. Ce mercredi soir, les trois organisations patronales ont adressé leur réponse aux syndicats. Dans ce courrier que nous nous sommes procuré, le patronat se dit prêt à ouvrir des discussions sur un certain nombre de sujets.

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La fin programmée des clauses de verrouillage

Les clauses de verrouillage des accords de branche ont-elles vécu après les ordonnances du 22 septembre 2017 ? C'est à cette question que répond Michel Morand, avocat associé et membre du comité scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

A la une (brève)

Préparation à l'apprentissage : l'appel à projets est lancé

Muriel Pénicaud a annoncé le lancement d'un appel à projets auprès des CFA pour la création d’une préparation à l’apprentissage.

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Les ouvriers intérimaires sont davantage exposés aux risques professionnels

En dépit de leur faible taux d'absentéisme, les travailleurs intérimaires sont davantage affectés aux travaux pénibles que leurs homologues en emploi stable. Exposition au bruit, manutention manuelle, travail debout et répétitif : le service statistiques du ministère du travail met en lumière dans une étude les difficiles conditions de travail des ouvriers intérimaires.

Les statistiques peuvent être trompeuses. Ainsi, les salariés intérimaires apparaissent en meilleur santé que l'ensemble de la population des travailleurs en France si l'on s'en tient aux seules données recueillies. "Mais nous savons qu'il existe un effet de sélection des intérimaires au regard de leur santé, affirme Thomas Coutrot pour le ministère du travail. C'est-à-dire que les intérimaires qui ont des problèmes de santé récurrents rencontrent progressivement de plus en plus de difficultés à trouver de nouvelles missions.

A la une (brève)

Appel à candidatures pour de nouvelles désignations de conseillers prud'hommes

Un arrêté du 8 octobre 2018 fixe le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021.

A la une (brève)

Les taux de prélèvement à la source des salariés sont disponibles

Le site DSN-info invite les employeurs à consulter leurs compte-rendus métier (CRM) mis à leur disposition par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le CRM nominatif indique les taux de prélèvement à la source (PAS) de chaque salarié, et mentionne aussi les éventuelles anomalies d’identification ou d’application du taux détectées sur la déclaration.

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Bonus-malus sur les contrats courts : la CPME tire la sonnette d'alarme

Le bonus-malus sur les contrats courts sera-t-il la pomme de discorde de la négociation sur l'assurance chômage ? La CPME ne veut pas en entendre parler, comme elle l'a rappelé fermement hier lors d'une conférence de presse.

"On nous refait le coup de la pénibilité" ! Les responsables de la CPME sont inquiets et ils l'ont fait savoir, hier matin à Paris devant les journalistes, accompagnés de chefs d'entreprise pour dénoncer les risques que constituerait la mise en place d'un bonus-malus en matière de contrats courts alors que les discussions sur l'assurance chômage ont commencé.