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La branche propreté supprime le délai de carence entre deux CDD

La branche propreté a conclu un accord, le 19 septembre, avec la CFDT, la CGT et FO, sur la suppression du délai de carence entre deux CDD et deux contrats de travail temporaire. Le cumul de ces contrats ne pourra toutefois dépasser 24 mois, renouvellement inclus.

Après la métallurgie et les entreprises du médicament (Leem), les entreprises de la propreté (496 562 salariés) se saisissent des ordonnances Travail, en supprimant les délais de carence entre deux CDD et deux contrats de travail temporaire (CTT) "pour le même salarié et sur le même poste de travail".

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Congé de fractionnement : la dérogation conventionnelle doit être expresse

Le salarié peut bénéficier de jours de congés payés supplémentaires "de fractionnement" s'il prend au moins douze jours ouvrables continus de congé entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu'il prend au moins trois jours de congé (à l'exception de la cinquième semaine) en dehors de cette période (article L.

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France Medias Monde signe un accord en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés

En septembre 2018, France Medias Monde a conclu pour quatre ans un accord qui met en place de nombreuses mesures en faveur de l'intégration des travailleurs handicapés. Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, le texte prévoit la conclusion de 15 CDI, CDD ou contrats d'intérim de plus de trois mois. 8 alternants et 20 stagiaires en situation de handicap seront également accueillis sur cette période. La mission handicap de l'entreprise proposera une sensibilisation et un accompagnement de l'équipe qui accueillera le travailleur handicapé.

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"Il faut promouvoir plus de dialogue social là où le travail se fait"

Taux de syndicalisation, couverture conventionnelle, décentralisation de la négociation : quelles sont les spécificités mais aussi les tendances communes au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ? Les réformes initiées en France prolongent-elles celles réalisées dans d'autres pays de l'OCDE ? Interview d'Andrea Garnero, économiste au sein de l'OCDE.

Dans votre étude publiée en 2017 (*), vous notez des taux de syndicalisation très disparates entre les différents pays de l'OCDE, de 4,5 % en Estonie à 92 % en Islande. Comment l'expliquez-vous ?

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Egalité femmes-hommes : les indicateurs présentés en novembre

La loi Avenir professionnel a fixé un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les entreprises de plus de 250 salariés devant rendre publics dès le 1er janvier 2019 leurs indicateurs relatifs à ces écarts de rémunération ainsi que les actions mises en oeuvre pour les supprimer.

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La "flexisécurité" française, un objectif atteignable ?

Dans l’édition 2018 de la note de conjoncture sociale, Entreprise&Personnel formule plusieurs recommandations pour mettre en œuvre le nouveau pacte social voulu par le gouvernement. A commencer par un accompagnement des partenaires sociaux aux nouvelles normes du dialogue social, un droit à l’expérimentation et un réajustement des dispositifs de sécurisation en cas de difficultés conjoncturelles.


Maintes fois annoncés, plusieurs fois reportés… Les contours de "flexisécurité" à la française se précisent, selon Entreprise&Personnel qui présentait vendredi sa note de conjoncture sociale.

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Des CDD "tremplins" pour l'expérience professionnelle des travailleurs handicapés

Le ministère du travail a lancé jeudi auprès des entreprises adaptées un appel à projets concernant l'expérimentation des nouveaux "CDD tremplin".

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Formation professionnelle : de nouveaux projets de décret sont prêts

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles examinera dans les jours à venir de nouveaux projets de décrets sur le volet formation de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Analyse des principales précisions apportées par ces textes.

Plusieurs projets de décret seront soumis au Cnefop le 24 octobre et le 9 novembre. Ils complètent les premiers projets de décret examinés le 12 octobre dernier. Ces textes, que nous nous sommes procuré, apportent de nombreuses précisions sur le volet formation de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

 

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Lettre recommandée obligatoire avant une transaction : la Cour de cassation maintient sa position

La lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas forcément obligatoire pour notifier un licenciement, selon la Cour de cassation. Pourtant, l'employeur reste tenu à ce formalisme lorsqu'il conclut par la suite une transaction avec le salarié afin d'encadrer la rupture du contrat de travail. Telle est la solution adoptée par la Cour dans un arrêt du 10 octobre 2018.

La Cour de cassation le martèle depuis des années : une transaction ne peut être conclue avec le salarié licencié que si ce dernier a été notifié de son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette règle a pour objectif de sécuriser la transaction pour le salarié, afin qu’il la conclue en toute connaissance de cause : la réception de la lettre de licenciement permet au salarié de vérifier l’existence d'irrégularités de forme ou de fond, ces dernières pouvant servir de base à la négociation de la transaction.

Chronique

Mise en place du CSE : Pensez à la négociation pré-pré-électorale !

Aymeric d'Alançon, of counsel au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, incite les entreprises à porter une grande attention à la négociation issue des ordonnances du 22 septembre 2017 qui précède la négociation du protocole pré-électoral, menée avec des interlocuteurs distincts et dont le contenu lui est propre.

Tout DRH souhaitant s’attaquer à la mise en place des élections du CSE dans son entreprise sera tenté de reprendre le calendrier des dernières élections au comité d’entreprise. On le comprend puisqu’en apparence, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 n’apporte que peu de modifications aux anciennes règles d’organisation des élections.