ActuEL RH

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Quelle protection pour l'ancien élu inapte ?

Un membre de la délégation unique du personnel (DUP) est déclaré inapte à son poste en octobre 2009 suite à un accident de trajet. Le salarié ne se représente pas aux élections professionnelles et en juin 2011, soit quelques jours après l'expiration de sa période de protection, il lui est proposé un poste de reclassement, puis un second en octobre 2011. Face aux refus de l'ancien élu, l'employeur décide de licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Fallait-il alors solliciter l'autorisation préalable de l'inspection du travail ?

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Pic d'embauches au troisième trimestre 2018

Au cours du trimestre qui vient de s'écouler (juillet-septembre), le nombre de déclarations d'embauche (hors intérim) de plus d'un mois est en hausse de 2,7 %, constate l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). "Elles atteignent ainsi un nouveau pic historique, commente l'administration. Cette augmentation concerne aussi bien les CDI (+ 2,6 %) que les CDD de plus d'un mois (+ 2,8 %)". Cette progression des embauches est constatée dans toutes les régions métropolitaines.

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Recrutement toujours à la hausse pour les cadres

Selon la note de conjoncture de l’Apec, dévoilée ce matin, 57 % des entreprises envisagent de recruter au moins un cadre au quatrième trimestre 2018. Elles étaient 55 % dans ce cas il y a un an. Ces recrutements sont dus en priorité à des remplacements plutôt qu’a des développements d’activité, notamment en raison du turn-over et des départs à la retraite. Les entreprises ciblent en particulier des profils dotés de un à cinq d’expérience, suivis par les cadres de 10 à 20 d’expérience.

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Un premier accord de branche traite du CSE

Un avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes consacre pas moins de huit articles au nouveau comité social et économique. Il s'agit, à notre connaissance, d'une première. Ce texte, qui n'entrera en vigueur que le premier jour du mois suivant la publication d'un arrêté d'extension du ministère du travail, prévoit notamment :

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Le plan d‘investissement des compétences à la rescousse des secteurs en tension

Le plan d'investissement dans les compétences - plus connu sous le nom de PIC - du gouvernement prévoit de répondre aux besoins des secteurs en tension et en transformation. Concrètement, 10 000 formations aux métiers du numérique seront financées, via notamment la Grande école du numérique, accessible à des publics peu qualifiés. Par ailleurs, 10 000 autres formations sont programmées pour accélérer la transition écologique (gestion des déchets, performance énergétique, agriculture biologique…), via des actions de préparation opérationnelle à l’emploi destinées aux demandeurs d’emploi.

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La branche propreté dévoile son agenda social

Les partenaires sociaux de la branche propreté ont élaboré, le 11 octobre, leur agenda social pour la fin de l’année 2018 et le début 2019. Au programme des discussions, la désignation d’un opérateur de compétences d’ici à la fin de l’année, selon le calendrier décidé par le ministère du travail ; la formation professionnelle début 2019 ; la classification des emplois (au premier trimestre 2019) ainsi que la clause de revoyure sur la prime annuelle (en début d’année prochaine).

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Fusion Agirc-Arrco : l'Institut de protection sociale demande une tolérance de l'Urssaf à compter du 1er janvier 2019

Alors que la fusion Agirc-Arrco va entrer en vigueur le 1er janvier prochain, certains s'inquiètent des conséquences sur les accords collectifs santé et prévoyance qui reposent sur la distinction cadres-non cadres (notamment pour déterminer les catégories objectives). C'est le cas de l'Institut de protection sociale (IPS) qui, dans un communiqué de presse diffusé hier, alerte sur les risques encourus par les entreprises.

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Des aides pour inciter les PME à prévenir les risques professionnels

L’assurance maladie propose six aides financières à destination des entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles dans plusieurs secteurs d’activité, jusqu’au 31 décembre 2018. Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 euros de subvention sous certaines conditions. Pour cela, elles doivent s’adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) avant le 31 décembre pour les aides disponibles en 2018.

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Télétravail, déconnexion : Nespresso France signe un accord sur la qualité de vie au travail

Dans la filiale française de Nespresso, 2018 a été l'année de l'engagement en faveur de la QVT. Trois accords sur cette thématique ont vu le jour, dans un triple objectif : lutter contre l'absentéisme, favoriser l'épanouissement professionnel des salariés et attirer de nouveaux talents. Explications avec Hélène Gemähling, DRH de Nespresso France.

La qualité de vie au travail, un enjeu juridique, oui, mais aussi un enjeu social et économique pour la filiale française de Nespresso. "Plus les collaborateurs sont engagés, plus l'absentéisme, notamment de courte durée, sera faible", prophétise l'accord sur la qualité de vie au travail (QVT) signé fin février 2018 chez Nespresso France. En parallèle, deux autres accords sont signés : un accord relatif au don de jours et un avenant révisant l'accord télétravail (retrouvez les trois accords en pièce jointe de l'article).

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Un webinar sur l'actualité de la paie 2019

Les Editions Législatives vous proposent un webinar consacré à l'actualité de la paie 2019.

Seront abordés :

  • la fusion des régimes Agirc-Arrco ;

  • la modification des allégements de charges patronales (transformation du CICE en réduction de la cotisation patronale maladie, élargissement de la réduction Fillon) ;

  • l'allégement des charges salariales sur les heures supplémentaires ;

  • l'impact de la loi "Avenir professionnel" ;

  • le prélèvement à la source ;

  • le projet de loi PACTE...